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Fixation de taux particuliers
Fixation de taux particuliers de cotisation
Fixation des taux particuliers de cotisation
Système de fixation de taux particuliers
Système de taux particuliers
Taux de cotisations de l'employeur
Taux particulier de l'employeur

Translation of "Taux particulier de l'employeur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
taux particulier de l'employeur [ taux de cotisations de l'employeur ]

employer experience rating


système de taux particuliers [ système de fixation de taux particuliers ]

experience rating system


fixation de taux particuliers [ fixation de taux particuliers de cotisation ]

experience rating


fixation des taux particuliers de cotisation

experience rating
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Le taux d'actualisation pertinent n'est pas appliqué lorsque des taux particuliers, s'ils sont pertinents aux fins de la valorisation, sont spécifiés dans le droit applicable ou les pratiques en vigueur en matière d'insolvabilité.

The relevant discount rate shall not apply where particular rates, if relevant for the purposes of the valuation, are specified in applicable insolvency law or practice.


En ce qui concerne l'intégration sur le marché du travail, les partenaires économiques et sociaux, et en particulier les employeurs, jouent un rôle essentiel.

Regarding the integration on the labour market, the role of economic and social partners, and in particular employers, is crucial.


Le Danemark est caractérisé par des taux d'emploi très élevés (77,4 % en 2006), un chômage global (3,9 %), un chômage des jeunes (7,7 %) et un chômage de longue durée (0,8 %) très réduits, une rotation élevée de la main d'œuvre (un quart des salariés travaillent pour le même employeur depuis moins d'un an), une forte participation à l'apprentissage tout au long de la vie (27,4 %), un faible taux de risque de pauvreté (12 %) et un f ...[+++]

Denmark is characterised by very high employment rates (77.4% in 2006), very low unemployment (3.9%), youth unemployment (7.7%) and long-term unemployment (0.8%), high job turnover (one fourth of employees having been with the same employer for less than one year), high participation in lifelong learning (27.4%), low at-risk-of-poverty rate (12%) and a high general feeling of security among the population.


Du fait des modalités de calcul du taux de contribution employeur prévu par la loi, depuis le 31 décembre 1996, France Télécom verse à l’État une contrepartie inférieure à celle qu’elle aurait versée si la loi n’était pas intervenue.

On account of the detailed rules for calculating the rate of the employer’s contribution provided for by the Law, since 31 December 1996, France Télécom pays the State less compensation than it would have paid if the Law had not been passed.


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1. En vue de combattre les fraudes et les abus, les États membres peuvent, après avoir consulté les partenaires sociaux concernés conformément au droit et/ou aux pratiques nationales, prendre des mesures complémentaires de façon non discriminatoire et proportionnée afin que, dans les chaînes de sous-traitance, le contractant dont l'employeur/le prestataire de services relevant de l'article 1er, paragraphe 3, de la directive 96/71/CE est un sous-traitant direct puisse, en sus ou en lieu et place de l'employeur, être tenu responsable pa ...[+++]

1. In order to tackle fraud and abuse, Member States may, after consulting the relevant social partners in accordance with national law and/or practice, take additional measures on a non–discriminatory and proportionate basis in order to ensure that in subcontracting chains the contractor of which the employer (service provider) covered by Article 1(3) of Directive 96/71/EC is a direct subcontractor can, in addition to or in place of the employer, be held liable by the pos ...[+++]


Dans les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 12 mai 2009 , sur le développement de partenariats entre institutions d'enseignement et de formation et partenaires sociaux, en particulier les employeurs, dans le contexte de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, les États membres sont encouragés à promouvoir activement ces partenariats.

The conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 12 May 2009 on enhancing partnerships between education and training institutions and social partners, in particular employers, in the context of lifelong learning encouraged Member States actively to promote such partnerships.


Dans les conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil du 12 mai 2009 (7), sur le développement de partenariats entre institutions d'enseignement et de formation et partenaires sociaux, en particulier les employeurs, dans le contexte de l'éducation et de la formation tout au long de la vie, les États membres sont encouragés à promouvoir activement ces partenariats.

The conclusions of the Council and of the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, of 12 May 2009 (7) on enhancing partnerships between education and training institutions and social partners, in particular employers, in the context of lifelong learning encouraged Member States actively to promote such partnerships.


Cette approche reconnaît également qu'il est nécessaire de créer des incitations économiques pour tous (particuliers et employeurs) mais aussi de faire en sorte que chacun prenne conscience de son devoir de contribution à la cohésion sociale.

The approach also recognises the necessity to create both economic incentives for individuals and employers and a common understanding of the need for everybody to contribute to social cohesion.


L'action structurelle doit continuer à viser en priorité l'adaptabilité des individus et en particulier des employeurs à la restructuration économique et sociale et à l'évolution accélérée du monde du travail.

Structural action should continue to focus on promoting individuals' and employers' adaptability to economic and social restructuring and increasingly changing work environment.


L'attrait général d'un emploi relève d'un certain nombre d'aspects: rémunération et conditions de travail satisfaisantes; santé et sécurité au travail: (les autorités et les employeurs doivent évaluer et contrôler les facteurs de risque en relation avec une main-d'oeuvre vieillissante); équilibre entre la souplesse et la sécurité des relations de travail (un taux élevé de travail volontaire à temps partiel s'accompagne d'un taux de participation plus élevé des femmes et des travailleurs âgés; inversement, le travail involontaire à ...[+++]

The overall attractiveness of a job covers a number of dimensions: satisfaction with pay and working conditions; health and safety at the workplace (public authorities and employers need to assess and control the risk factors relating to an increasingly ageing work force); balance between flexibility and security in contractual relationships (high rates of voluntary part-time work are associated with higher participation rates among women and older workers; conversely, involuntary part-time work and fixed-term contracts are associa ...[+++]




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Taux particulier de l'employeur ->

Date index: 2022-09-30
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