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Chiffre d'affaires hors taxe
Chiffre d'affaires net
ICA
ICHA
Impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires
Impôt sur le chiffre d'affaires
Montant net du chiffre d'affaires
TCA
TVA
Taxe d'importation sur le chiffre d'affaires
Taxe sur la valeur ajoutée
Taxe sur le chiffre d'affaires
Taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

Traduction de «Taxe d'importation sur le chiffre d'affaires » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
taxe d'importation sur le chiffre d'affaires

import turnover tax


TVA [ taxe sur la valeur ajoutée | taxe sur le chiffre d'affaires ]

VAT [ turnover tax | value added tax | Sales tax(STW) ]


chiffre d'affaires hors taxe | chiffre d'affaires net | montant net du chiffre d'affaires

net turnover


taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

import turnover tax | turnover tax on imports


taxe sur le chiffre d'affaires à l'importation

import turnover tax


taxe sur le chiffre d'affaires | TCA | impôt sur le chiffre d'affaires | ICA | ICHA

turnover tax


taxe sur le chiffre d'affaires [ TCA | impôt sur le chiffre d'affaires ]

turnover tax


taxe sur le chiffre d'affaires | impôt sur le chiffre d'affaires

turnover tax | turn-over tax


impôt d'égalisation sur le chiffre d'affaires | taxe de remplacement de l'impôt sur le chiffre d'affaires

turnover compensation tax


Convention d'assistance mutuelle en matière de perception des impôts sur le chiffre d'affaires, de la taxe de transmission et des impôts analogues

Convention of mutual assistance in respect of the collection of the turnover tax, the purchase tax and other similar taxes
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Toutefois, des «remèdes à court terme», tels qu'une taxe ciblée sur le chiffre d'affaires et une taxe sur les messages publicitaires au niveau de l'Union seront aussi examinés (voir le MEMO).

However, short term 'quick fixes' such as a targeted turnover tax and an EU-wide advertising tax will also be assessed (see MEMO).


l'expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d'accises, taxes sur le chiffre d'affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l'équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l'importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


l’expression «impôts indirects» signifie les taxes sur les ventes, droits d’accises, taxes sur le chiffre d’affaires et la valeur ajoutée, impôts sur les concessions, droits de timbre, taxes de transmission, impôts sur les stocks et l’équipement, et ajustements fiscaux à la frontière, ainsi que toutes les taxes autres que les impôts directs et les impositions à l’importation,

‘indirect taxes’ means sales, excise, turnover, value added, franchise, stamp, transfer, inventory and equipment taxes, border taxes and all taxes other than direct taxes and import charges,


Cependant, Monsieur le Commissaire, ce dernier reste un secteur industriel extrêmement important, dont le chiffre d’affaires atteint 200 milliards d’euros au total, réparti entre 177 000 entreprises qui, après l’élargissement, emploient 2,7 millions de travailleurs, soit 7% de la main-d’œuvre industrielle totale.

And yet, Commissioner, this sector is still an extremely important industrial sector, with a total turnover of EUR 200 billion spread across 177 000 businesses that, post-enlargement, employ 2.7 million textile workers, equivalent to 7% of the total industrial workforce.


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La directive 69/169/CEE du Conseil du 28 mai 1969 concernant l’harmonisation des dispositions législatives, réglementaires et administratives relatives aux franchises des taxes sur le chiffre d’affaires et des accises perçues à l’importation dans le trafic international de voyageurs a établi un régime communautaire de franchises fiscales.

Council Directive 69/169/EEC of 28 May 1969 on the harmonisation of provisions laid down by law, regulation or administrative action relating to exemption from turnover tax and excise duty on imports in international travel established a Community system of tax exemptions.


À la suite de l’article paru dans la presse indiquant, d’une part, que du plutonium en quantité suffisante pour fabriquer cinq bombes atomiques avait disparu au cours des douze derniers mois à Sellafield, dans le comté de Cumbria, et, d’autre part, que sur le site de Sellafield, 5,6 kg de plutonium en 2001 et 24,9 kg en 1999 n’avaient pas été répertoriés, un porte-parole de Sellafield a minimisé l’importance de ces chiffres, alors que les experts nucléaires ont qualifié ces chiffres ...[+++]

According to a news report , 'Enough plutonium to make five nuclear bombs has gone missing from Sellafield in Cumbria in the past 12 months', and 'Sellafield was found to have 5.6 kg of plutonium unaccounted for in 2001 and as much as 24.9 kg in 1999'. A spokesman for Sellafield played down the figures, while nuclear experts considered the figures 'significant' and 'a serious shortfall'.


À la suite de l'article paru dans la presse indiquant, d'une part, que du plutonium en quantité suffisante pour fabriquer cinq bombes atomiques avait disparu au cours des douze derniers mois à Sellafield, dans le comté de Cumbria, et, d'autre part, que sur le site de Sellafield, 5,6 kg de plutonium en 2001 et 24,9 kg en 1999 n'avaient pas été répertoriés, un porte-parole de Sellafield a minimisé l'importance de ces chiffres, alors que les experts nucléaires ont qualifié ces chiffres ...[+++]

According to a news report, 'Enough plutonium to make five nuclear bombs has gone missing from Sellafield in Cumbria in the past 12 months', and 'Sellafield was found to have 5.6 kg of plutonium unaccounted for in 2001 and as much as 24.9kg in 1999'. A spokesman for Sellafield played down the figures, while nuclear experts considered the figures 'significant' and 'a serious shortfall'.


Le secteur télévisuel est important avec un chiffre d’affaires annuel estimé à 62 milliards d’euros.

TV is an important industry, with turnover estimated at EUR 62 billion per annum.


Toutefois, la législation allemande relative aux taxes sur le chiffre d’affaires prévoit que ces entreprises publiques peuvent soumissionner, dans le cadre d’une procédure d’adjudication publique de ce type, sans être assujetties à la taxe sur le chiffre d’affaires, ce qui n’est pas le cas des entreprises privées concurrentes.

However, under German turnover tax law such companies governed by public law are able to submit tenders in such a procurement procedure net of turnover tax, which is not possible for their private-sector competitors.


Bénéficient d'une franchise des taxes sur le chiffre d'affaires, des accises et de toute autre taxe à la consommation ainsi que des taxes mentionnées en annexe lors de leur importation temporaire en provenance d'un État membre:

The following are exempted from turnover tax, excise duties, any other consumption tax and the taxes listed in the annex to the Directive when temporarily imported from a Member State:




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Taxe d'importation sur le chiffre d'affaires ->

Date index: 2023-07-16
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