Traduction de «Taxe d'incitation » (Français → Anglais) :

Sérieusement, la dernière chose qu'il nous faut au Canada, c'est de nouvelles taxes, particulièrement les taxes importantes qui ne sont pas des taxes incitatives, qui ne créent aucune richesse, qui prennent la richesse pour la remettre au gouvernement.

(4) Ces incitations fiscales pourraient prendre la forme d’une différenciation des taxes sur les voitures particulières sur la base du nombre de grammes de dioxyde de carbone émis par kilomètre par chacune d’entre elles.

Il y a lieu de présumer que les réduction de taxes environnementales qui remplissent les conditions de la directive 2003/96/CE du Conseil du 27 octobre 2003 restructurant le cadre communautaire de taxation des produits énergétiques et de l'électricité et sont couvertes par le présent règlement ont un effet incitatif puisque ces taux réduits contribuent au moins indirectement à une amélioration de la protection de l'environnement en permettant l'adoption ou le maintien du régime fiscal général considéré, incitant ainsi les entreprises ...[+++]soumises aux taxes environnementales à réduire leur niveau de pollution.

Il s'agit en outre d'inciter l'ensemble des entreprises à réaliser des investissements tendant à économiser l'énergie ou à réduire les émissions de dioxyde de carbone. a) La conditionnalité de la taxe Afin de maintenir la compétitivité de l'industrie de la Communauté, l'application de la taxe est subordonnée à la mise en oeuvre d'une taxe similaire ou de mesures ayant un effet financier équivalent par d'autres pays membres de l'OCDE.

Ceci permettra d'assurer la transparence de la taxe et l'efficacité du mécanisme d'incitations fiscales. b) Le taux L'introduction de la taxe sera graduelle, le niveau de la taxe est fixé à 3 dollars le baril d'équivalent pétrole au 1er janvier 1993 avec une augmentation progressive de 1 dollar le baril par an, pour atteindre 10 dollars le baril d'équivalent pétrole en l'an 2000.

Ces Etats membres apportent ainsi une contribution positive au partage des charges dans le cadre de la réalisation collective de l'objectif de la Communauté dans le domaine climatique; - il ressort des programmes de ces Etats membres que ces contributions pratiques à l'application du principe du partage des charges supposent l'introduction d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire; - le Conseil se félicite des propositions du gouvernement américain concernant l'introduction de nouvelles taxes sur l'énergie qu'il considère comme une contribution fondamentale aux actions au niveau global visant à prévenir les changements cl ...[+++]imatiques et comme une initiative qui, compte tenu du niveau des taxes d'autres pays de l'OCDE dans le domaine de l'énergie, contribue de manière substantielle à la demande de la Communauté de réduire les effets sur la concurrence des taxes d'effet équivalent dans la Communauté. - dans ces conditions, la présidence engagera avec les Etats-Unis un dialogue sur des initiatives globales communes dans le cadre de la convention des Nations Unies sur les changements climatiques et au sein des enceintes internationales concernées telles que l'OCDE en vue de prévenir davantage les changements climatiques; - lors de la prochaine session commune du Conseil des ministres de l'environnement et des ministres de l'énergie, la présidence explorera toutes les possibilités de réduire les émissions de CO2, notamment par l'amélioration du rendement énergétique, l'encouragement des formes d'énergie de substitution et l'adoption de mesures d'incitation fiscale; - enfin, la présidence mettra tout en oeuvre lors du Conseil ECOFIN pour régler les problèmes en suspens concernant l'introduction éventuelle d'une taxe combinée CO2/énergie au niveau communautaire".