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AETR
Droit d'accise sur les véhicules à moteur
Le transport d'un véhicule coûte ...
OTC
Ordonnance sur le trafic combiné
Ordonnance sur les émoluments de l'OFT
OseOFT
Prix pour le transport d'un véhicule
Taxe canadienne de transport aérien
Taxe canadienne sur le transport aérien
Taxe de circulation sur les véhicules automobiles
Taxe différentielle sur les véhicules à moteur
Taxe d’accise sur les véhicules énergivores
Taxe pour le transport d'un véhicule
Taxe spéciale sur certains véhicules routiers
Taxe sur le poids des véhicules automobiles
Taxe sur les véhicules automoteurs
Taxe sur les véhicules à moteur
Transport de véhicules
écoprélèvement sur les véhicules énergivores

Traduction de «Taxe pour le transport d'un véhicule » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
droit d'accise sur les véhicules à moteur | taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules à moteur | taxe sur les véhicules automoteurs

excise duty on motor vehicles | motor vehicle taxes | tax on motor vehicles | vehicle excise duties


taxe de circulation sur les véhicules automobiles | taxe différentielle sur les véhicules à moteur | taxe spéciale sur certains véhicules routiers | taxe sur les véhicules automoteurs

vehicle excise duty


prix pour le transport d'un véhicule [ taxe pour le transport d'un véhicule | le transport d'un véhicule coûte ... ]

vehicle charges


taxe sur le poids des véhicules automobiles

weight tax on motor vehicles


taxe d’accise sur les véhicules énergivores [ écoprélèvement sur les véhicules énergivores ]

excise tax on fuel-inefficient vehicles [ green levy on fuel-inefficient vehicles ]


taxe canadienne sur le transport aérien [ taxe canadienne de transport aérien ]

Canadian Air Transportation Tax [ Canada Air Transportation Tax ]


Ordonnance du 29 juin 1988 sur la promotion du trafic combiné et du transport de véhicules à moteur accompagnés | Ordonnance sur le trafic combiné [ OTC ]

Ordinance of 29 June 1988 on the Promotion of Combined Transport and the Transport of Accompanied Motor Vehicles | Combined Transport Ordinance [ CombTransO ]




Ordonnance du 25 novembre 1998 sur les émoluments et les taxes de l'Office fédéral des transports | Ordonnance sur les émoluments de l'OFT [ OseOFT ]

Ordinance of 25 November 1998 on the Fees and Charges of the Federal Office of Transport | FOT Fees Ordinance [ FeeO-FOT ]


Accord européen du 1er juillet 1970 relatif au travail des équipages des véhicules effectuant des transports internationaux par route [ AETR ]

European Agreement of 1 July 1970 concerning the Work of Crews of Vehicles engaged in International Road Transport [ AETR ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les taxes "de circulation" applicables aux véhicules routiers acheminés en transport combiné soient réduites ou remboursées.

Member States take the necessary measures to ensure that the motor vehicle taxes applicable to road vehicles routed in combined transport are reduced or reimbursed.


Lorsqu’un transport faisant l’objet d’un contrat de transport unique est effectué par plusieurs transporteurs subséquents, chaque transporteur, prenant en charge les bagages avec le bulletin de bagages ou le véhicule avec le bulletin de transport, participe, quant à l’acheminement des bagages ou au transport des véhicules, au contrat de transport conformément aux stipulations du bulletin de bagages ou du bulletin de transport et assume les obligations qui en découlent.

If carriage governed by a single contract is performed by several successive carriers, each carrier, by the very act of taking over the luggage with the luggage registration voucher or the vehicle with the carriage voucher, shall become a party to the contract of carriage in respect of the forwarding of luggage or the carriage of vehicles, in accordance with the terms of the luggage registration voucher or of the carriage voucher and shall assume the obligations arising therefrom.


Lorsqu'un transport faisant l'objet d'un contrat de transport unique est effectué par plusieurs transporteurs subséquents, chaque transporteur, prenant en charge les bagages avec le bulletin de bagages ou le véhicule avec le bulletin de transport, participe, quant à l'acheminement des bagages ou au transport des véhicules, au contrat de transport conformément aux stipulations du bulletin de bagages ou du bulletin de transport et assume les obligations qui en découlent.

If carriage governed by a single contract is performed by several successive carriers, each carrier, by the very act of taking over the luggage with the luggage registration voucher or the vehicle with the carriage voucher, shall become a party to the contract of carriage in respect of the forwarding of luggage or the carriage of vehicles, in accordance with the terms of the luggage registration voucher or of the carriage voucher and shall assume the obligations arising therefrom.


Lorsqu'un transport faisant l'objet d'un contrat de transport unique est effectué par plusieurs transporteurs subséquents, chaque transporteur, prenant en charge les bagages avec le bulletin de bagages ou le véhicule avec le bulletin de transport, participe, quant à l'acheminement des bagages ou au transport des véhicules, au contrat de transport conformément aux stipulations du bulletin de bagages ou du bulletin de transport et assume les obligations qui en découlent.

If carriage governed by a single contract is performed by several successive carriers, each carrier, by the very act of taking over the luggage with the luggage registration voucher or the vehicle with the carriage voucher, shall become a party to the contract of carriage in respect of the forwarding of luggage or the carriage of vehicles, in accordance with the terms of the luggage registration voucher or of the carriage voucher and shall assume the obligations arising therefrom.


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C’est en raison de la taxe d’immatriculation que des véhicules produits dans un État membre de l’UE sont exportés dans un autre État imposant des taxes d’immatriculation, pour seulement être ensuite importés de nouveau par des réimportateurs dans leur pays de fabrication.

It is because of registration tax that vehicles produced in one EU Member State are exported to another one with registration taxes, only then to be reimported by reimporters from the country in which they were made.


Bien que la Commission affirme avec insistance que cette proposition n’a pas pour but l’harmonisation fiscale, elle forcera les pays qui appliquent une taxe sur l’immatriculation des véhicules à supprimer progressivement ce système et imposera à tous les pays l’application du même niveau de relation entre les émissions et ce que l’on appelle la «taxe de circulation annuelle».

Despite the Commission’s insistence that this proposal is not aimed at tax harmonisation, it will force countries that apply tax on registration of vehicles to phase that out and it will make all countries apply the same level of emissions-linking to the so-called ‘annual circulation tax’.


En matière de tarification des transports, l'Autriche prévoit d'introduire une taxe au kilomètre pour les véhicules utilitaires à partir de 2004; le retard pris dans le lancement d'un tel système en Allemagne montre bien la nécessité de veiller à ce que de tels régimes de taxation des transports fonctionnent concrètement et n'impliquent pas des coûts de transaction excessifs.

In the area of transport pricing, Austria plans to introduce a kilometre-based charge for commercial vehicles from 2004; delays in the start of a similar scheme in Germany highlight the importance of ensuring that transport charging schemes will work in practice and do not entail excessive transaction costs.


Ce qu'il a dit est nouveau pour moi car, à mes yeux, la proposition consistait en une taxe spéciale sur tous les véhicules étrangers, ce qui, selon nous, comprenait tous les véhicules non britanniques empruntant les routes du Royaume-Uni.

What he said is news to me because my understanding was that the proposal was a special tax on all foreign vehicles, which we assumed was all non-UK vehicles using the roads of the United Kingdom.


L'analyse fiscale ne s'est pas limitée aux taxes sur les carburants mais elle a également pris en considération les taxes à l'acquisition du véhicule (taxes à l'immatriculation) ainsi que les taxes annuelles de circulation.

The taxation analysis was not limited to fuel taxes but was extended to include car acquisition taxes (registration taxes) as well as annual road taxes.


Les États membres prennent les mesures nécessaires pour que les taxes "de circulation" applicables aux véhicules routiers acheminés en transport combiné soient réduites ou remboursées.

Member States take the necessary measures to ensure that the motor vehicle taxes applicable to road vehicles routed in combined transport are reduced or reimbursed.




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Taxe pour le transport d'un véhicule ->

Date index: 2021-03-09
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