b)le délai minimal de notification préalable de l’arrivée des envois par l’opérateur responsable de l’envoi, telle qu’elle est prévue à l’article 56, paragraphe 3, point a), pour permettre aux autorités compétentes du poste de contrôle frontalier d’effectuer les contrôles officiels en temps utile et de manière efficace.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-03-14]

(b)the minimum time requirements for prior notification of consignments by operators responsible for the consignment as provided for in point (a) of Article 56(3) in order to enable the competent authorities of the border control post to perform official controls in a timely and effective manner.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2017-03-14]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2017-03-14]

5. Les passagers qui choisissent l'option visée au paragraphe 1, point b), ont droit, sous réserve de disponibilité, à un réacheminement au moyen d'un autre transporteur aérien ou d'un autre mode de transport si le transporteur aérien effectif ne peut pas les transporter sur ses propres services et dans les temps pour arriver à la destination finale dans un délai de douze heures après l'heure d'arrivée prévue.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

5. Where passengers choose the option referred to in paragraph 1(b) , they shall, subject to availability, have the right to re-routing via another air carrier or another mode of transport where the operating air carrier cannot transport the passenger on its own services and in time to arrive at the final destination within 12 hours of the scheduled arrival time.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2014-02-04]

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5. En temps utile avant le début du forfait, l'organisateur remet au voyageur les reçus, bons de voyage et billets nécessaires, les informations sur l'heure prévue de départ et, s'il y a lieu, l'heure limite d'enregistrement ainsi que les heures prévues des escales, des correspondances et de l'arrivée.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

5. In good time before the start of the package, the organiser shall provide the traveller with the necessary receipts, vouchers and tickets, information on the scheduled times of departure and, where applicable, the deadline for check-in, as well as the scheduled times for intermediate stops, transport connections and arrival.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2015-11-24]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2015-11-24]

Selon l'interprétation commune, le retard est une différence de temps incontestable par rapport à une heure d'arrivée prévue; même un autobus partant à l'heure peut, pour des raisons incombant à la compagnie d'autobus et/ou d'autocars, arriver en retard par rapport à l'horaire prévu.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

The common understanding of a delay is a positive time discrepancy compared with a scheduled time of arrival; even a bus leaving on time may end up late compared to schedule for reasons that fall under the bus and/or coach undertaking’s control.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2009-04-21]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2009-04-21]

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(15) "retard", le temps entre le départ et/ou l’arrivée prévue sur l’horaire de service ou l’horaire publié, y compris les dépliants mis à la disposition des voyageurs, à la gare de départ et/ou d’arrivée, d'une part, et l'heure réelle de départ et/ou d'arrivée du service international ou du service international à grande vitesse, d'autre part;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-26]

(15) “delay” means the time between departure and/or arrival scheduled in the working timetable or published timetable, including leaflets made available to passengers, at the railway station of departure and/or arrival on the one hand, and real-time departure and/or arrival of the international service or international high-speed service on the other hand;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-26]

"retard" , le temps entre l'arrivée prévue sur l'horaire et l'heure réelle d'arrivée du service. Les modifications de l'horaire qui sont communiquées aux voyageurs au moins 48 heures à l'avance ne sont pas considérées comme retards;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

"delay" means the time between the arrival scheduled in the timetable and real-time arrival of the service; alterations to the timetable which are announced to passengers at least 48 hours in advance shall not be defined as delays;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-27]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-27]

(15) "retard", le temps entre l’arrivée prévue sur l’horaire et l'heure réelle d'arrivée du service.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-26]

(15) “delay” means the time between the arrival scheduled in the timetable and real-time arrival of the service.

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-09-26]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-09-26]

«retard»: la différence de temps entre l’heure à laquelle le voyageur devait arriver d’après l’horaire publié et l’heure de son arrivée réelle ou prévue.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

‘delay’ means the time difference between the time the passenger was scheduled to arrive in accordance with the published timetable and the time of his or her actual or expected arrival.

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2007-10-22]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2007-10-22]

Une solution contraire constituerait une différence de traitement injustifiée en ce qu’elle reviendrait à traiter différemment les passagers de vols subissant un retard à l’arrivée à leur destination finale, égal ou supérieur à trois heures par rapport à l’heure d’arrivée prévue, selon que le retard de leur vol par rapport à l’heure de départ prévue a excédé, ou non, les limites énoncées au règlement, et ce, alors que leur désagrément lié à une perte de temps irréversi ...[+++]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

The opposite approach would constitute an unjustified difference in treatment, inasmuch as it would effectively treat passengers of flights arriving at their final destination three hours or more after the scheduled arrival time differently depending on whether their flights were delayed beyond the scheduled departure time by more than the limits set out in the regulation, even though their inconvenience linked to an irreversible loss of time is identical.

http://europa.eu/rapid/press-r (...) (...) [HTML] [2004-02-10]

http://europa.eu/rapid/press-r (...) [HTML] [2004-02-10]

6. Le Conseil, statuant dans un premier temps à l'unanimité sur proposition de la Commission et ensuite selon les dispositions prévues par la directive relative à la protection temporaire, peut décider d'attribuer une partie du Fonds à des mesures d'urgence en cas d'arrivée massive de réfugiés ou de personnes déplacées (hébergement, nourriture, habillement, soins, frais administratifs et logistiques).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-27]

6. The Council, initially acting unanimously on a proposal from the Commission and subsequently in accordance with the provision laid down by the directive on temporary protection can decide to allocate part of the Fund to emergency measures in the event of a massive influx of refugees or displaced persons (accommodation, food, clothing, healthcare, administrative and organisational costs).

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) (...) [HTML] [2000-09-27]

https://eur-lex.europa.eu/lega (...) [HTML] [2000-09-27]

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