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Doctrine de l'urgence
Doctrine de l'urgence nationale
Doctrine de l'état d'urgence
Doctrine de l'état de crise
Régie nationale d'urgence pour le transport
Régie nationale du transport en situation d'urgence
Situation d'urgence nationale déclarée
Théorie de l'urgence
Théorie de l'urgence nationale
Théorie de l'état d'urgence
Théorie de la situation d'urgence
Théorie de la situation d'urgence nationale
Théorie des pou

Translation of "Théorie de la situation d'urgence nationale " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
doctrine de l'état d'urgence [ doctrine de l'urgence nationale | théorie de l'urgence nationale | théorie de la situation d'urgence nationale | doctrine de l'urgence | doctrine de l'état de crise | théorie de la situation d'urgence | théorie de l'état d'urgence | théorie de l'urgence | théorie des pou ]

emergency doctrine [ national emergency doctrine ]


situation d'urgence nationale déclarée

declared national emergency


Régie nationale d'urgence pour le transport [ Régie nationale du transport en situation d'urgence ]

National Emergency Agency for Transportation
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Les États membres qui ont accepté de mettre leurs ressources en commun doivent les mettre à disposition pour les opérations de l'UE en cas de besoin, sauf si elles sont nécessaires pour des situations d'urgence nationales.

Member States that have agreed to provide assets to the pool should make them available for EU operations when called for except when these assets are needed for domestic emergencies.


Il offrira un service particulièrement robuste et entièrement chiffré aux pouvoirs publics lors d'urgences nationales ou de situations de crise, telles que les attaques terroristes, afin d'assurer la continuité des services.

It will offer a particularly robust and fully encrypted service for government users during national emergencies or crisis situations, such as terrorist attacks, to ensure continuity of services.


Les acteurs humanitaires devraient par conséquent reconnaître l'importance de l'éducation dans les situations d'urgence et de crise et être prêts à intervenir dans ce secteur quand il apparaît qu'aucun autre acteur (autorités nationales ou locales, bailleurs de fonds à plus long terme) n'a les moyens ou la possibilité d'intervenir.

Humanitarian actors should therefore recognise the importance of education in emergency and crisis situation and be ready to intervene in the sector when it appears that no other actor (national or local authorities, long term aid providers) has the means or possibility of intervening.


Cette situation s'explique par les difficultés importantes que pose la collecte des données nécessaires au fonctionnement des règles MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique et éviter une perturbation éventuelle du marché, des mesures doivent par conséquent être prises d'urgence pour ajuster la date d'entrée en application de la directive MiFID II. L'urgence s'explique par la nécessité de mettre en place de nouveaux vastes réseaux de collecte de données électroniques entre les plates-formes de négociation, les autorités ...[+++]

This is a result of significant challenges in collecting the data that is necessary for the operation of the MiFID II rules. In order to ensure legal certainty and avoid potential market disruption, urgent action is therefore needed to adjust the date of entry into application for MiFID II. The reasons for the urgency are linked to the need to establish new and extensive electronic data collection networks between trading venues, national regulators and ESMA ...[+++]


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Cette situation s'explique par les difficultés importantes que pose la collecte des données nécessaires au fonctionnement des règles MiFID II. Pour garantir la sécurité juridique et éviter une perturbation éventuelle du marché, des mesures doivent être prises d'urgence pour ajuster la date d'entrée en application de la directive MiFID II. L'urgence s'explique par la nécessité de mettre en place de nouveaux vastes réseaux de collecte de données électroniques entre les plates-formes de négociation, les autorités nationales ...[+++]

This is as a result of significant challenges in collecting the data that is necessary for the operation of the MiFID II rules. In order to ensure legal certainty and avoid potential market disruption, urgent action is needed to adjust the date of entry into application for MiFID II. The reasons for the urgency are linked to the need to establish new and extensive electronic data collection networks between trading venues, national regulators and ESMA ...[+++]


à la suite de la notification par une autorité de résolution nationale d'une mesure prise au titre du paragraphe 3 du présent article en vertu de l'article 31, paragraphe 1, et dans un délai approprié compte tenu de l'urgence de la situation, adresser un avertissement à l'autorité de résolution nationale concernée lorsqu'il estime que le projet de décision à l'égard d'une entité ou d'un groupe visé au paragraphe 3 du présent article n'est pas conforme au présent règlement ou aux instructions générales visées à l'article 31, paragraphe ...[+++]

further to the notification by a national resolution authority of a measure under paragraph 3 of this Article pursuant to Article 31(1), within the appropriate timeframe having regard to the urgency of the circumstances, issue a warning to the relevant national resolution authority where the Board considers that the draft decision with regard to any entity or group referred to in paragraph 3 of this Article does not comply with this Regulation or with i ...[+++]


Sans qu’il soit possible d’énumérer ici de telles circonstances de manière exhaustive, notamment en raison du caractère varié et évolutif des règles de l’Union régissant l’espace de liberté, de sécurité et de justice, une juridiction nationale pourrait, à titre d’exemple, envisager de présenter une demande de procédure préjudicielle d’urgence dans le cas, visé à l’article 267, quatrième alinéa, TFUE, d’une personne détenue ou privée de sa liberté, lorsque la réponse à la question soulevée est déterminante pour l’appréciat ...[+++]

Although it is not possible to provide an exhaustive list of such circumstances, particularly because of the varied and evolving nature of the rules of European Union law governing the area of freedom, security and justice, a national court or tribunal might, for example, consider submitting a request for the urgent preliminary ruling procedure to be applied in the case, referred to in the fourth paragraph of Article 267 TFEU, of a person in custody or deprived of his liberty, where the answer to the question raised is decisive as to ...[+++]


Bien que, en théorie, cette situation puisse se produire dans le cadre de certaines opérations, tant internationales que nationales (par exemple dans le contexte de programmes conjoints de RD), elle ne peut être considérée comme inhérente à toutes les opérations internationales, et encore moins aux opérations du type en question.

While these may be, theoretically, present in certain transactions, both international and national (e.g. in the context of joint R D programmes), they cannot be considered inherently present in all international transactions, let alone in transactions of the type in question.


2. Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

2. The requirement in paragraph 1 shall not apply in situations of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.


2. Les exigences prévues au paragraphe 1 ne s'appliquent pas dans des situations d'urgence nationale ou d'autres circonstances d'extrême urgence ou en cas d'utilisation publique à des fins non commerciales, conformément à l'article 31, point b), de l'accord sur les ADPIC.

2. The requirement in paragraph 1 shall not apply in situations of national emergency or other circumstances of extreme urgency or in cases of public non-commercial use under Article 31(b) of the TRIPS Agreement.




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Théorie de la situation d'urgence nationale ->

Date index: 2023-12-09
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