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Action
Titre autre qu'un titre de l'État
Titre autre qu'un titre gouvernemental
Titre convertible en action privilégiée perpétuelle
Titre d'actions
Titre de capital
Titre de capitaux propres
Titre de participation
Titres
Titres autres qu'actions
Titres convertibles en actions
Titres à exclusion d'actions

Translation of "Titres autres qu'actions " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


titres autres qu'actions, à l'exclusion des produits financiers dérivés

securities other than shares, excluding financial derivatives


titres à exclusion d'actions [ titres autres qu'actions ]

securities other than shares


titres convertibles en actions

securities which are convertible into shares


action | < titre (toutes les actions) / actions | titres (émises par différentes sociétés)

stock / stocks


titre de capitaux propres | titre de participation | titre de capital | action

equity security | equity interest | participating security


titre convertible en action privilégiée perpétuelle

convertible capital security [ exchangeable capital security | X-cap ]


titre autre qu'un titre gouvernemental [ titre autre qu'un titre de l'État ]

spread product [ credit product ]


prises en pension (banque vend titres à une autre banque, société ou BC et les rachète simultanément à très court terme)

repurchase agreements = RPs (GB)


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété, les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d’en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d’autres titres de propriété;

‘instruments of ownership’ means shares, other instruments that confer ownership, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership;


«titres de propriété», les actions, les autres titres conférant un droit de propriété, les titres convertibles en actions ou en autres titres de propriété ou donnant le droit d’en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou d’autres titres de propriété.

(61)‘instruments of ownership’ means shares, other instruments that confer ownership, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or other instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or other instruments of ownership.


(53)«titres de propriété»: les actions, les titres conférant un droit de propriété dans les coopératives, les titres convertibles en actions ou en titres de propriété ou donnant le droit d'en acquérir, et les titres représentatifs de droits sur des actions ou des titres de propriété.

(53)'instruments of ownership' means shares, instruments that confer ownership in mutual associations, instruments that are convertible into or give the right to acquire shares or instruments of ownership, and instruments representing interests in shares or instrument of ownership.


2. Sont inéligibles les coûts qui ne respectent pas les conditions du paragraphe 1, y compris, en particulier, les provisions pour pertes ou charges futures éventuelles, les pertes de change, les coûts de rémunération du capital, les coûts remboursés au titre d'autres actions ou programmes de l'Union, les charges de la dette et du service de la dette, et les dépenses démesurées ou inconsidérées.

2. Ineligible costs are those not complying with the conditions of paragraph 1, including, in particular, provisions for possible future losses or charges, exchange losses, costs related to return on capital, costs reimbursed in respect of another Union action or programme, debt and debt service charges and excessive or reckless expenditure.


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Devraient pouvoir figurer parmi ces instruments ceux qui confèrent des droits préférentiels en matière de paiements de dividendes sur une base non cumulative, pour autant qu’ils soient couverts par l’article 22 de la directive 86/635/CEE du Conseil du 8 décembre 1986 concernant les comptes annuels et les comptes consolidés des banques et autres établissements financiers , qu’ils soient de même rang que les actions ordinaires en cas de liquidation et qu’ils absorbent intégralement les pertes au même ...[+++]

It should be possible for those instruments to include instruments providing preferential rights for dividend payment on a non-cumulative basis, provided that they are included in Article 22 of Council Directive 86/635/EEC of 8 December 1986 on the annual accounts and consolidated accounts of banks and other financial institutions , rank pari passu with ordinary shares during liquidation and fully absorb losses on a going-concern basis pari passu with ordinary shares.


Opérations sur titres autres quactions titres à court terme (passifs) [2A.17] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, dont l’échéance initiale est inférieure ou égale à un an (F.331), enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

Transactions in securities other than shares – short-term securities (liabilities) [2A.17] is equal to the net acquisition of securities other than shares, excluding financial derivatives, whose original maturity is one year or less (F.331), recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13.


Opérations sur titres autres quactions titres à court et long terme (actifs) [2A.6] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés (F.33), enregistrée en variations des actifs de S.13 et en variations des passifs et de la valeur nette de tous les secteurs à l’exception de S.13.

Transactions in securities other than shares – short and long-term securities (assets) [2A.6] is equal to the net acquisition of securities other than shares, excluding financial derivatives (F.33), recorded among changes in assets of S.13 and changes in liabilities and net worth of all sectors except S.13.


Opérations sur titres autres quactions titres à long terme (passifs) [2A.18] est égal à acquisition nette de titres autres qu’actions, à l’exclusion des produits financiers dérivés, dont l’échéance initiale est supérieure à un an (F.332), enregistrée en variations des passifs et de la valeur nette de S.13 et en variations des actifs de tous les secteurs à l’exception de S.13.

Transactions in securities other than shares – long-term securities (liabilities) [2A.18] is equal to the net acquisition of securities other than shares, excluding financial derivatives, whose original maturity is over one year (F.332), recorded among changes in liabilities and net worth of S.13 and changes in assets of all sectors except S.13.


d) les ressources à engager au titre de l'assistance financière pour les agences nationales Socrates au titre de l'action 8.2 et au titre de l'assistance technique au titre de l'action 8.3 ne dépassent pas 4,5 % du budget annuel total disponible pour le présent programme.

(d) the resources to be committed for financial assistance for the Socrates national agencies under Action 8.2 and for technical assistance under Action 8.3 will not exceed 4,5 % of the total annual budget available for this programme.


5.50. Définition: La catégorie «Titres autres qu'actions» (F.3) couvre toutes les opérations sur titres autres qu'actions (AF.3), c'est-à-dire des actifs financiers au porteur qui sont généralement négociables et sont effectivement négociés sur des marchés secondaires ou qui peuvent faire l'objet d'une compensation, mais qui ne donnent à leur porteur aucun droit de propriété sur l'unité institutionnelle émettrice.

5.50. Definition: The category securities other than shares (F.3) consists of all transactions in securities other than shares (AF.3) that is financial assets which are bearer instruments, are usually negotiable and traded on secondary markets or can be offset on the market, and do not grant the holder any ownership rights in the institutional unit issuing them.




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Titres autres qu'actions ->

Date index: 2022-02-02
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