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Autorisation communautaire de courte durée
Autorisation de courte durée
Autorisation de séjour de courte durée
Autorisation pour séjour de courte durée
Bénéficiaire d'une autorisation de courte durée
Permis L
Permis de séjour de courte durée
Prolongation d'une autorisation de courte durée
Titulaire d'une autorisation de courte durée

Traduction de «Titulaire d'une autorisation de courte durée » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
titulaire d'une autorisation de courte durée | bénéficiaire d'une autorisation de courte durée

person with a short stay permit


autorisation de courte durée | autorisation de séjour de courte durée | autorisation pour séjour de courte durée | permis de séjour de courte durée | permis L

short stay permit | short-term residence permit | L permit


prolongation d'une autorisation de séjour de courte durée | prolongation d'une autorisation de courte durée

extension of a short stay permit | renewal of a short stay permit


autorisation communautaire de courte durée

short-term Community authorisation
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Visas de courte durée aux frontières extérieures Afin de faciliter le tourisme de courte durée, les États membres seront autorisés à délivrer des visas à entrée unique directement aux frontières extérieures terrestres et maritimes dans le cadre de régimes temporaires et saisonniers.

Short-term visas at external borders: To facilitate short-term tourism, Member States will be allowed to issue single-entry visas directly at the external land and sea borders under temporary, seasonal schemes.


De nouvelles dispositions sont introduites dans la proposition afin de garantir qu’aucun droit ne sera perdu dans cette transition. Les droits à la mobilité intra-UE de courte durée pour exercer des activités économiques dans un deuxième État membre, qui sont conférés dans le cadre du régime de carte bleue européenne, seront maintenus après l’octroi du statut de résident de longue durée – UE. Pour un séjour dans un deuxième État membre, les résidents de longue durée qui sont ...[+++]

New provisions are introduced in the proposal to guarantee that no rights are lost in this transition: The short-term intra-EU mobility rights for business activities in a second Member State enjoyed under the EU Blue Card scheme will be maintained upon the issuance of the EU long-term resident status. For residence in a second Member State long-term residents who are former EU Blue Card holders will rely on the regime foreseen in Directive 2003/109/EC, with derogations where the EU Blue Card arrangements are more favourable.


– vu le projet d'accord entre l'Union européenne et la République fédérative du Brésil, visant à exempter les titulaires d'un passeport diplomatique ou de service/officiel de l'obligation de visa pour les séjours de courte durée (13708/2010),

– having regard to the draft agreement between the European Union and the Federative Republic of Brazil on short-stay visa waiver for holders of diplomatic, service or official passports (13708/2010),


C'est pour régler cette situation que le règlement n° 1091 a été adopté en 2001, qui introduit les visas de type "D+C" autorisant les titulaires d'un visa de long séjour de type "D" à circuler librement dans l'espace Schengen durant les trois premiers mois de la période de validité de ce visa, dès lors que celui-ci a été délivré conformément aux règles en vigueur pour les visas de courte durée (y compris la consultation du SIS aux fins de non-admission).

In response to this situation, a regulation was adopted in 2001 (Regulation No 1091/2001), introducing D+C visas, which allow holders of a long-stay D visa to move freely in the Schengen area during the first three months of the visa's period of validity, provided it has been issued in accordance with the rules governing short-stay visas (including checking against the SIS non-admissibility list).


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– (RO) Je soutiens les efforts accomplis dans le cadre de ce rapport pour parvenir à étendre la liberté de circulation pour les titulaires de visas de longue durée de la même façon que pour les titulaires de permis et visas de court séjour.

– (RO) I support the efforts made as part of this report to successfully extend the freedom of movement for holders of long-stay visas in the same way as that for holders of permits and short-stay visas.


6. Si, pour des raisons indépendantes de la volonté du titulaire de l’autorisation, aucune décision n’est prise sur le renouvellement de l’autorisation avant son expiration, l’État membre concerné prolonge l’autorisation de la durée nécessaire pour mener à bien l’examen et adopter une dé ...[+++]

6. Where, for reasons beyond the control of the holder of the authorisation, no decision is taken on the renewal of the authorisation before its expiry, the Member State in question shall extend the authorisation for the period necessary to complete the examination and adopt a decision on the renewal.


3. Un visa délivré aux frontières extérieures est un visa uniforme autorisant son titulaire à séjourner pour une durée maximale de 15 jours, en fonction de l’objet et des conditions du séjour envisagé.

3. A visa issued at the external border shall be a uniform visa, entitling the holder to stay for a maximum duration of 15 days, depending on the purpose and conditions of the intended stay.


Les États membres autorisent l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle et à l'éducation au bénéficiaire du titre de séjour de courte durée.

The Member States shall authorise the holders of a short-term residence permit to have access to the labour market, vocational training and education.


Les États membres autorisent l'accès au marché du travail, à la formation professionnelle, à des cours de langue et à l'éducation au bénéficiaire du titre de séjour de courte durée.

The Member States shall authorise the holders of a short-term residence permit to have access to the labour market, vocational training, language courses and education.


Toutefois, dans les cas soumis au comité conformément aux articles 34 et 35, ce délai peut être prorogé par le comité pour une durée supplémentaire pouvant aller jusqu'à quatre-vingt-dix jours, en tenant compte des opinions des titulaires des autorisations de mise sur le marché concernés.

However, in cases submitted to the Committee in accordance with Articles 34 and 35, this period may be extended by the Committee for a further period of up to 90 days, taking into account the views of the marketing authorisation holders concerned.




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Titulaire d'une autorisation de courte durée ->

Date index: 2021-11-01
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