Translation of "Traité ouvert à l'adhésion de tous les états " (French → English) :

traité ouvert à l'adhésion de tous les états

concept selon lequel l'accord est ouvert à l'adhésion de tous

Groupe de travail ouvert à tous les États Membres chargé d'élaborer une convention internationale sur la protection des droits de tous les travailleurs migrants et de leur famille

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans les États membres conformément aux traités. | Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout Etat membre conformément au traité instituant la Communauté européenne. | Le présent règlement est obligat ...[+++]oire dans tous ses éléments et directement applicable dans tout État membre.

Traité entre le Royaume de Belgique, la République de Bulgarie, la République tchèque, le Royaume de Danemark, la République fédérale d'Allemagne, la République d'Estonie, l'Irlande, la République hellénique, le Royaume d'Espagne, la République française, la République italienne, la République de Chypre, la République de Lettonie, la République de Lituanie, le Grand-Duché de Luxembourg, la République de Hongrie, la République de Malte, le Royaume des Pays-Bas, la République d'Autriche, la République de Pologne, la République portugaise, la Roumanie, la République de Slovénie, la République slovaque, la République de Finlande, le Royaume de Suède et le Royaume-Uni de Grande Breta ...[+++]gne et d'Irlande du Nord(États membres de l'Union européenne) et la République de Croatie relatif à l'adhésion de la République de Croatie à l'Union européenne | Traité relatif à l'adhésion de la République de Croatie

Traité entre le Royaume de Belgique,le Royaume de Danemark,la République fédérale d'Allemagne,la République hellénique,le Royaume d'Espagne,la République française,l'Irlande,la République italienne,le Grand-Duché de Luxembourg,le Royaume des Pays-Bas,la République portugaise,le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord(Etats membres de l'Union européenne)et le Royaume de Norvège,la République d'Autriche,la République de Finlande,le Royaume de Suède,relatif à l'adhésion du Royaume de Norvège,de la République d'Autriche,de la Répûblique de Finlande et du Royaume de Su ...[+++]ède à l'Union européenne relatif à l'adhésion de N,A,SF et S à l'Union européenne

Le rapport des cinq présidents et le document de réflexion sur l'approfondissement de l'Union économique et monétaire ont défini des principes majeurs qui restent valables: un instrument de stabilisation devrait réduire l'aléa moral et ne devrait pas conduire à des transferts permanents; il devrait être strictement subordonné à des critères clairs et à des politiques saines et continues, en particulier celles conduisant à une plus grande convergence au sein de la zone euro; il devrait être élaboré dans le cadre juridique de l'UE; il devrait être ouvert et transparent pour tous les ...[+++]États membres; et il ne devrait pas jouer le même rôle que le Mécanisme européen de stabilité - le futur Fonds monétaire européen - en tant qu'instrument de gestion de crises.

Après la ratification du traité d'adhésion par tous les États membres, l'Union européenne a accueilli la Croatie en son sein, en tant que 28e État membre, le 1er juillet 2013.

L'adhésion de tous les États de la mer Noire à l'OMC et nos négociations d'accords destinés à succéder aux APC avec la Russie et l'Ukraine constitueront un pas important vers la libéralisation des échanges dans la région. L'UE continuera d'apporter son appui à ce processus.

12. rappelle cependant une nouvelle fois que toute décision de l'UE d'admettre un nouvel État membre est prise sur la base d'une procédure qui comporte de nombreuses sauvegardes, à savoir une décision unanime de l'ensemble des États membres pour l'ouverture et la conclusion des négociations d'adhésion, l'approbation du Parlement européen et la ratification de chaque traité d'adhésion par tous les ...[+++]États membres;