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Transformateur d'intensité
Transformateur d'intensité à maxima
Transformateur de courant

Traduction de «Transformateur d'intensité à maxima » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transformateur d'intensité à maxima

overload current transformer


transformateur de courant | transformateur d'intensité

current transformer
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
(2.1) À compter du 1 janvier 2015 jusqu’au 31 décembre 2025, il est permis d’utiliser les transformateurs d’intensité, transformateurs de potentiel, disjoncteurs, disjoncteurs à réenclenchement et traversées isolées se trouvant dans une installation de production, de transmission ou de distribution d’électricité qui sont en usage le 5 septembre 2008 et qui contiennent des BPC en une concentration égale ou supérieure à 500 mg/kg.

(2.1) A person may, from January 1, 2015 until December 31, 2025, use any current transformers, potential transformers, circuit breakers, reclosers and bushings that are located at an electrical generation, transmission or distribution facility and contain PCBs in a concentration of 500 mg/kg or more if that equipment is in use on September 5, 2008.


Les transformateurs de moyenne puissance respectent les maxima autorisés pour les pertes dues à la charge et les pertes à vide, ou les valeurs de l'indice d'efficacité maximale (PEI), définis dans les tableaux I. 1 à I. 5, à l'exception des transformateurs de moyenne puissance sur poteau qui respectent les maxima autorisés pour les pertes dues à la charge et les pertes à vide définis dans le tableau I. 6.

Medium power transformers shall comply with the maximum allowed load and no-load losses or the Peak Efficiency Index (PEI) values set out in Tables I. 1 to I. 5, excluding medium power pole-mounted transformers, which shall comply with the maximum allowed load and no load losses values set out in Table I. 6.


En particulier, l'aide prévue au présent chapitre ne peut être cumulée avec d'autres aides (notamment de minimis) afin de tourner les intensités d'aides maxima ou les montants fixés.

In particular, the aid provided for in this chapter shall not be cumulated with other public support (including de minimis support) in order to circumvent the maximum aid intensities or amounts laid down.


Lorsque l'application des présentes lignes directrices entraîne une réduction des intensités maxima de plus de 15 points de pourcentage du net au brut (79), la réduction peut être effectuée en deux phases: une première réduction d'un minimum de dix points de pourcentage le 1er janvier 2007 et le reste, le 1er janvier 2011.

Where the implementation of these guidelines will result in a reduction in maximum aid intensities of more than 15 percentage points, net to gross (79), the reduction may be implemented in two stages with the initial reduction of a minimum of 10 percentage points being applied on 1 January 2007, and the balance on 1 January 2011.


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Dans deux «encadrements multisectoriels des aides à finalité régionale en faveur de grands projets d'investissement» successifs, de 1998 (56) et de 2002 (57), la Commission a réduit les intensités maxima des aides en faveur de grands projet d'investissement afin de limiter les distorsions de la concurrence.

In two successive Multisectoral frameworks on regional aid for large investment projects in 1998 (56) and 2002 (57), the Commission reduced the maximum aid intensities for large investment projects to limit distortions of competition.


Les aides régionales à l'investissement ne sont pas cumulées avec des aides de minimis concernant les mêmes dépenses éligibles pour tourner les intensités d'aide maxima établies dans les présentes lignes directrices.

Regional investment aid shall not be cumulated with de minimis support in respect of the same eligible expenses in order to circumvent the maximum aid intensities laid down in these guidelines.


En réalité, les intensités de l'aide resteront, dans la plupart des cas, bien en deçà de ces maxima.

In reality, the aid intensities will, in most cases, be well below these maxima.


Les principaux points de désaccord soulevés par la Commission portent essentiellement sur les plafonds d'intensité d'aide, qui dépassent les maxima autorisés par les lignes directrices des aides d'Etat à finalité régionale, et sur le choix du gouvernement français de ne retenir qu'une partie seulement de certaines zones d'emploi, et non pas leur totalité.

The main points of disagreement raised by the Commission concern the aid intensity ceilings, which exceed the limits allowed by the guidelines on national regional aid, and the French government's decision to include only part of certain employment areas.


La Commission a dès lors procédé à l'appréciation séparée des aides aux entreprises mixtes. Elle en a conclu que : - l'intensité des prêts à taux bonifié est limitée à 5,67% brut de l'investissement et peut éventuellement atteindre les taux maxima autorisés pour les PME par l'encadrement en vigueur(1); - pendant les premières deux années d'application de la loi, les actions à financer seront concentrées dans les pays de l'Europe centrale et orientale.

The Commission therefore carried out separate assessments of the aid, concluding that: - the intensity of the subsidized loans is limited to 5.67% gross of the investment and may reach the maximum rates authorized by the framework in force2 for SMEs; - in the first two years of application of the Law, the measures being financed will be concentrated in the countries of central and eastern Europe.


Les autorités italiennes ont accepté de limiter la portée du régime de telle sorte que les aides soient dorénavant réservées aux petites entreprises (au sens de l'encadrement des aides aux PME) et que leurs intensités soient limitées à celles fixées dans ledit encadrement ou aux maxima permettant de les considérer comme aides "de minimis" (par entreprise pendant trois ans, maximum 50 000 Ecus, pour les aides aux investissements et maximum 50 000 Ecus pour les autres objectifs, c'est- à-dire maximum 100 000 Ecus au total).

The Italian authorities have agreed to limit the scope of the scheme in such a way that aid will now be reserved for small enterprises (within the meaning of the Community guidelines on state aid for SMEs) and its intensity kept below the ceilings laid down in those guidelines or below the ceilings enabling the aid to be regarded as "de minimis" (for each enterprise, a maximum of ECU 50 000 for three years in the case of investment aid, plus a maximum of ECU 50 000 for the other objectives, i.e. a maximum of ECU 100 000 in all).




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Date index: 2022-04-14
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