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Bien corporel héréditaire
Bien corporel transmissible
Bien corporel transmissible par héritage
Bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux
Bien non commercialisé
Bien non exporté
Bien non échangé
Bien transmissible par héritage
Bien économique
Bien-fonds transmissible par décès
Biens et services
Droit immobilier corporel
Héritage corporel
Ordonnance de délaissement de biens meubles
Ordonnance de délivrance de biens personnels
Ordonnance de remise de biens personnels
Ordonnance de restitution de biens personnels
Succession héréditaire de biens
Transmission d'un bien
Transmission de biens par droit de succession
Transmission des biens

Traduction de «Transmission d'un bien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
succession héréditaire de biens [ transmission de biens par droit de succession ]

descent of property


transmission de biens par droit de succession

descent of property






bien corporel héréditaire | bien corporel transmissible | bien corporel transmissible par héritage | droit immobilier corporel | héritage corporel

corporeal hereditaments


ordonnance de restitution de biens personnels [ ordonnance de délaissement de biens meubles | ordonnance de transmission de possession de biens personnels | ordonnance de délivrance de biens personnels | ordonnance de remise de biens personnels ]

order for delivery of personal property




biens et services [ bien économique ]

goods and services


bien-fonds transmissible par décès

corporeal hereditament


bien non échangé | bien ne faisant pas l'objet d'échanges internationaux | bien non commercialisé | bien non exporté

nontraded good
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. La transmission d'informations par l'autorité de résolution au niveau du groupe aux autorités visées au paragraphe 2 n'est réputée complète qu'à l'issue de la transmission aussi bien des informations initiales que des informations ultérieures.

3. The transmission of information from the group-level resolution authority to the authorities referred in paragraph 2 shall not be deemed complete until the actual transmission of both the initial and the subsequent information.


Comme on peut donc s'y attendre, ces intérêts fonciers indivis et l'incertitude entourant les droits de tenure des biens fonciers dans les réserves peuvent entraîner de sérieuses complications pour certains membres des Premières Nations quand vient le moment de déterminer la transmission des biens par droit de succession, car cela donne souvent lieu à des conflits difficiles et interminables.

Not surprisingly, these undivided interests in land and uncertain tenure of reserve land holdings can have serious implications for First Nation individuals when determining the descent of property, often resulting in difficult and protracted disputes.


b) Si la personne physique est un résident du Canada et si l’organisation est un résident des États-Unis, les conséquences fiscales au Canada de la transmission des biens s’appliquent comme si la personne physique avait cédé les biens pour un produit égal à un montant choisi au nom de la personne physique à cette fin (de la manière précisée par l’autorité compétente du Canada), lequel montant n’est pas inférieur au coût des biens pour la personne physique, déterminé aux fins de l’impôt canadien, et n’est pas supérieur à la juste valeur marchande des ...[+++]

(b) If the individual is a resident of Canada and the organization is a resident of the United States, the tax consequences in Canada arising out of the passing of the property shall apply as if the individual had disposed of the property for proceeds equal to an amount elected on behalf of the individual for this purpose (in a manner specified by the competent authority of Canada), which amount shall be no less than the individual’s cost of the property as determined for purposes of Canadian tax and no greater than the fair market value of the property.


b) la succession du particulier fournit le bien, conformément au testament de celui-ci ou à la législation sur la transmission des biens au décès, à un autre particulier qui est un bénéficiaire de la succession et un inscrit;

(b) the estate of the deceased individual makes a supply, in accordance with the individual’s will or the laws relating to the succession of property on death, of the property to another individual who is a beneficiary of the estate and a registrant,


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Le modèle devrait aussi faciliter la transmission des dispositions prudentielles nationales qui, bien qu'étant de nature prudentielle, ne sont pas couvertes par la liste car sans lien direct avec la transposition de la directive 2003/41/CE.

The template should also facilitate the reporting of national prudential provisions which are not covered in the list, being of a prudential nature but not directly linked to the transposition of Directive 2003/41/EC.


Une nouvelle souche ou ligne d'animaux génétiquement modifiés est considérée comme «établie» lorsque la transmission de la modification génétique est stable, soit après deux générations au moins, et lorsqu'une évaluation du bien-être a été réalisée.

A new strain or line of genetically altered animals is considered to be "established". when transmission of the genetic alteration is stable, which will be a minimum of two generations, and a welfare assessment has been completed.


Le député pourrait-il parler de l'inclusion d'autres formes de transmission de biens précieux qui ne se limitent pas à la transmission en espèces ou par voie électronique, et dire si, d'après son expérience de ministre du Revenu, cela devrait être inclus dans la loi ou dans un règlement?

Could the hon. member comment on the inclusion of other forms of valuable transmissions other than merely cash or electronic transmission and whether that should be, from his experience as minister of revenue, included by way of statute or by way of regulation?


Il convient en particulier d'habiliter la Commission à adapter la liste des procédures douanières ou des destinations douanières qui déterminent une exportation ou une importation aux fins des statistiques du commerce extérieur, à adopter des règles différentes ou particulières pour les biens ou les mouvements qui, pour des raisons méthodologiques, exigent des dispositions particulières, à adapter la liste des biens et des mouvements exclus des statistiques du commerce extérieur, à préciser les sources de données autres que la déclaration en douane pour l'enregistrement des importations et des exportations de biens ou de mouvements parti ...[+++]

In particular, the Commission should be empowered to adapt the list of customs procedures or customs-approved treatment or use which determine an export or import for external trade statistics; to adopt different or specific rules for goods or movements which, for methodological reasons, call for specific provisions; to adapt the list of goods and movements excluded from external trade statistics; to specify the data sources other than the customs declaration for records on imports and exports of specific goods or movements; to specify the statistical data, including the codes to be used; to establish requirements for data related to specific goods or movements; to establish requirements on the compilation of statistics; to specify t ...[+++]


Réseau: le réseau de surveillance épidémiologique et de contrôle des maladies transmissibles, à savoir le système d'échange des informations nécessaires pour mener à bien la surveillance, la prévention et le contrôle des maladies transmissibles.

Network: the network for the epidemiological surveillance and control of communicable diseases, namely the system for the exchange of information required to carry out the surveillance, prevention and control of communicable diseases.


Ces projets couvrent tout un éventail de sujets qui vont des maladies transmissibles et non transmissibles au bien-être, à la vie saine et au vieillissement en santé.

These projects cover a range of issues from communicable and non-communicable diseases to wellness and healthy living/aging.


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