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transmission s'approchant de la capacité du canal

7. insiste sur le besoin urgent de nouvelles infrastructures énergétiques modernisées, intelligentes et flexibles à tous les échelons du réseau, notamment de réseaux intelligents, afin de permettre une flexibilité accrue des capacités électriques de secours et d'équilibrage, dont les systèmes individuels de microgénération et de stockage, ainsi que le développement de nouvelles utilisations de l'électricité (telles que les véhicules électriques) et de programmes de réponse à la demande; souligne qu'il convient de garantir, lors du développement et de la modernisation des infrastructures énergétiques, une coopération plus poussée entre des opérateurs de r ...[+++]éseaux de transmission ainsi que la participation forte, transparente, coordonnée et opportune de l'ensemble des parties prenantes; se félicite de la grande attention portée aux projets d'intérêt commun ayant trait à l'énergie intelligente dans le cadre du mécanisme pour l'interconnexion en Europe, tout en déplorant que seuls deux projets de réseaux intelligents aient été inclus dans la liste biennale actuelle; insiste sur le fait que des projets de réseaux intelligents au niveau des systèmes de distribution doivent également être pris en compte; souligne que les projets d'infrastructures doivent satisfaire aux critères de durabilité et de compétitivité, et s'appuyer sur une approche intégrée, garantie par l'implication des gestionnaires de réseau de distribution; souligne également qu'il est important de développer les interconnexions énergétiques nord-sud en Méditerranée;

La Commission lancera un réexamen en profondeur du marché unique, tourné vers l'avenir, et présentera l'année prochaine un rapport contenant des propositions concrètes. La création d'une carte de droits qui permettra à tout citoyen européen d'être informé de ses droits et d'y avoir pleinement accès. Le lancement d'un inventaire exhaustif de la réalité sociale européenne actuelle et un programme en faveur de l'accès universel et de la solidarité, parallèlement au réexamen du marché unique. L'amélioration du processus décisionnel pour que l'Europe soit un endroit plus sûr, par un usage accru, sur la base des dispositions existantes du traité, de la méthode communautaire dans des domaines tels que la lutte contre la criminalité organisée, le t ...[+++]errorisme et la traite des êtres humains, ainsi que la coopération policière. La publication d'un document de la Commission sur une stratégie de l'élargissement, pour faire avancer le débat sur la valeur ajoutée qu'apporte l'élargissement et sur la capacité de l'Union d'assimiler de nouveaux membres. La définition d'une nouvelle approche de la compétitivité externe, qui comportera notamment une réflexion sur une amélioration de l'accès aux marchés étrangers et sur de nouvelles priorités dans les relations commerciales. Un document de stratégie avec des idées concrètes sur le rôle de l'Europe dans le monde. Un nouveau train de propositions visant à alléger concrètement la bureaucratie (mieux légiférer) dans toute l'UE. Une accélération des travaux sur l'accès aux documents dans l'Union européenne. De nouvelles relations avec les parlements nationaux, dont la transmission directe des nouvelles propositions et des documents de consultation. Une proposition de calendrier pour une approche graduelle en vue d'apporter une solution aux questions institutionnelles. Une déclaration s'inspirant de la déclaration de Messine pour faire en sorte que l'Europe aille de l'avant toute ensemble

Pour faciliter le commerce électronique, il y a lieu de préciser la responsabilité des prestataires de services en ligne pour ce qui est de la transmission et du stockage des informations appartenant à des tiers (ces prestataires agissant alors en qualité d'"intermédiaires"). Afin d'éliminer le flou juridique actuel et d'éviter que des approches divergentes ne se fassent jour au niveau des États membres, la proposition prévoit une ...[+++]dérogation pour les cas où ces intermédiaires ne jouent qu'un rôle passif de "simple canal" de l'information fournie par des tiers et elle limite également la responsabilité du prestataire de services pour les autres activités d'"intermédiaire" comme le stockage d'informations.