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Déplacé interne
Eff OLFC É.-U.
Personne déplacée
Personne déplacée dans son propre pays
Personne déplacée interne
Personne déplacée à l'intérieur de son pays
Personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
Personne déplacée à l’intérieur du territoire
Transport à l'intérieur du territoire
Transport à l'intérieur du territoire suisse
Transporter sur soi
Transporter à l'intérieur du corps

Traduction de «Transport à l'intérieur du territoire suisse » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport à l'intérieur du territoire suisse

transport operation within Switzerland


personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]

internally displaced person [ IDP | displaced person ]




Officier de liaison des Forces canadiennes et personnel des FC en postes d'échange à l'intérieur du territoire continental des Etats-Unis, de l'Alaska, d'Hawaii et de l'Islande [ Eff OLFC É.-U. ]

Canadian Forces Liaison Officer and CF Personnel in Exchange Positions Within Continental USA, Alaska, Hawaii and Iceland [ CFLO Estab USA ]


transporter sur soi | transporter à l'intérieur du corps

body-pack


production indigène/production à l'intérieur/production suisse

domestic production/Swiss production/in-country production
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
L'Union négocie actuellement avec la Suisse l'intégration pleine et entière de celle-ci dans le système d'échange de quotas d'émission de gaz à effet de serre de l'Union européenne, qui s'étendrait aux vols intérieurs de la Suisse et à ceux au départ de son territoire en direction de pays tiers.

The Union is negotiating with Switzerland about a full inclusion of Switzerland in the scheme for greenhouse gas emission allowance trading within the Union ("EU ETS") which would cover flights inside Switzerland and from Switzerland to third countries.


«le terme “territoire”: dans le cas des États-Unis, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales qui se trouvent sous leur souveraineté ou leur juridiction, et, dans le cas de l’Union européenne et de ses États membres, les régions terrestres (continent et îles), ainsi que les eaux intérieures et les eaux territoriales couvertes par l’accord sur l’Espace économique européen, conformément aux dispo ...[+++]

Territory” means, for the United States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea under its sovereignty or jurisdiction, and, for the European Union and its Member States, the land areas (mainland and islands), internal waters and territorial sea in which the Agreement on the European Economic Area is applied and under the conditions laid down in that agreement and any successor instrument, with the exception of the land areas and internal waters under the sovereignty or jurisdiction of the Principality of Liechtenstein; application of this Agreement to Gibraltar airport ...[+++]


4. Dès l’entrée en vigueur de la présente décision, des représentants de la Norvège et de la Suisse peuvent être associés de manière temporaire en tant qu’observateurs aux travaux du conseil pour la sécurité selon les conditions définies par son règlement intérieur, à condition que la Norvège et la Suisse aient chacune préalablement confirmé leur intention d’appliquer sur leur territoire toutes les mesures de sécurité nécessaires p ...[+++]

4. With effect from the entry into force of this Decision, representatives of Norway and Switzerland may be temporarily involved as observers in the work of the Security Board under the conditions laid down in its rules of procedure. This is conditional upon Norway and Switzerland each providing prior confirmation of their intention to apply, on their territory, all the necessary security measures to ensure an appropriate degree of protection of the infrastructure, services and technologies of the European GNSS programmes and systems, particularly as regards export controls.


si la CIA est liée à des "remises extraordinaires" de "détenus fantômes", qui sont gardés au secret, sans bénéficier de droits légaux ou sans avoir accès à un avocat, soumis à des traitements cruels ou à des actes de torture, transportés à l'intérieur du territoire de l'Union européenne, notamment par voie aérienne, et détenus dans des sites secrets;

whether the CIA has been involved in "extraordinary rendition" of "ghost detainees" detained incommunicado without any legal rights or access to counsel, subjected to cruel treatment or torture, and transported within the territory of the European Union, including through flights and detention at secret sites;


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2 bis. Le présent règlement ne saurait faire obstacle à des mesures nationales plus strictes, comme par exemple une interdiction absolue des exportations d'équidés vivants destinés à la production ou à l'abattage, visant à améliorer le bien-être des animaux durant un transport effectué entièrement à l'intérieur du territoire d'un État membre ou durant un transport par mer, au départ du territoire d'un État membre.

2a. This Regulation shall not be an obstacle to any stricter national measures, including a total ban on the export of live equidae intended for production or slaughter, aimed at improving the welfare of animals during transport taking place entirely within the territory of a Member State or during transport by sea, departing from the territory of a Member State.


Aux fins du présent règlement, on entend par «chaîne d’approvisionnement» toutes les procédures et tous les opérateurs prenant part à la préparation des opérations de transport et au transport terrestre de marchandises, depuis le lieu de production jusqu’au point de livraison à l’intérieur du territoire communautaire.

For the purpose of this Regulation supply chain means all the processes and operators involved in the preparation for transport and the land transport of goods from the production site to the point of delivery within the territory of the European Community.


1. Le présent règlement a pour objet la sûreté de la chaîne d’approvisionnement et porte sur la sûreté des cargaisons, des opérations de transport et, le cas échéant, des infrastructures liées à la chaîne d’approvisionnement à l’intérieur du territoire de la Communauté européenne.

1. This Regulation shall apply to supply chain security and addresses the security of cargo, transport and, where appropriate, infrastructure related to the supply chain within the territory of the European Community.


En effet, la proposition de la Commission, Monsieur le Président, a pour objectif d’attribuer 90 pour cent des autorisations aux États membres qui effectuent le plus grand nombre de transports sur le territoire suisse, tout en garantissant à tous les États membres un contingent de base de 1 500 autorisations par an. Avec cet amendement le contingent minimum est réduit à 500.

Mr President, Commission proposal intends to allocate 90% of the licences to the Member States which account for the lion’s share in Swiss traffic and at the same time, guarantee all Member States a basic quota of 1500 licences annually. The amendment reduces this minimum quota to 500.


Cette législation communautaire a pour objet essentiel d'étendre le règlement susmentionné concernant les transports internationaux ferroviaires de marchandises dangereuses (RID) aux transports nationaux, à savoir aux opérations de transport effectuées à l'intérieur du territoire de chaque État membre.

The main purpose of this Community legislation is to extend the above-mentioned regulations concerning the international carriage of dangerous goods by rail (RID) to national transport, i.e., to transport operations within the national territory of each Member State.


La présente convention s’applique au territoire des États membres compris dans le territoire douanier de la Communauté, y compris, pour la République fédérale d’Allemagne, l’île de Helgoland et le territoire de Büsingen (dans le cadre et selon les termes du traité entre la République fédérale d’Allemagne et la Confédération suisse sur l’inclusion de la commune de Büsingen/Haut-Rhin dans le territoire douanier de la Confédération suisse du 23 novembre 1964 ou dans la version actuelle) et, pour la République italienne, les communes de L ...[+++]

This Convention shall apply to the territories of the Member States comprised in the customs territory of the Community as well as, for the Federal Republic of Germany, the Island of Heligoland and the territory of Büsingen (within the framework of and pursuant to the Treaty of 23 November 1964 between the Federal Republic of Germany and the Swiss Confederation on the inclusion of the commune of Büsingen am Hochrhein in the customs territory of the Swiss Confederation, or the current version thereof) and, for the Italian Republic, the ...[+++]




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Transport à l'intérieur du territoire suisse ->

Date index: 2023-11-07
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