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Circulation de navigation intérieure
Circulation fluviale
Déplacé interne
Eff OLFC É.-U.
Liaison fluviale
Personne déplacée
Personne déplacée dans son propre pays
Personne déplacée interne
Personne déplacée à l'intérieur de son pays
Personne déplacée à l'intérieur de son propre pays
Personne déplacée à l’intérieur du territoire
Transport aérien intérieur
Transport fluvial
Transport intérieur
Transport par voie navigable
Transport à l'intérieur du territoire
Transport à l'intérieur du territoire suisse
Transporter sur soi
Transporter à l'intérieur du corps

Traduction de «Transport à l'intérieur du territoire » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
transport à l'intérieur du territoire suisse

transport operation within Switzerland




biens temporairement importés à l'intérieur du territoire économique du pays

goods temporarily imported into the economic territory of the country


personne déplacée à l'intérieur de son propre pays [ PDIP,IDP,PDI | personne déplacée | personne déplacée à l'intérieur de son pays | personne déplacée dans son propre pays | personne déplacée à l’intérieur du territoire | personne déplacée interne | déplacé interne ]

internally displaced person [ IDP | displaced person ]


Officier de liaison des Forces canadiennes et personnel des FC en postes d'échange à l'intérieur du territoire continental des Etats-Unis, de l'Alaska, d'Hawaii et de l'Islande [ Eff OLFC É.-U. ]

Canadian Forces Liaison Officer and CF Personnel in Exchange Positions Within Continental USA, Alaska, Hawaii and Iceland [ CFLO Estab USA ]




réglementation gouvernementale du transport aérien intérieur

governmental regulation on domestic air transport


transporter sur soi | transporter à l'intérieur du corps

body-pack




transport par voie navigable [ circulation de navigation intérieure | circulation fluviale | liaison fluviale | transport fluvial ]

inland waterway transport [ inland waterway connection | inland waterway traffic | river traffic | river transport ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
b) de prendre en remplacement, en vertu de l’article 33 de la Loi sur les eaux des Territoires du Nord-OuestNote de bas de page et de l’article 33 de la Loi sur les eaux du YukonNote de bas de page , le Règlement concernant les ressources en eau à l’intérieur des Territoires du Nord-Ouest et le Règlement concernant les ressources en eau à l’intérieur du territoire du Yukon, ci-après.

(b) pursuant to section 33 of the Northwest Territories Waters ActFootnote and section 33 of the Yukon Waters ActFootnote , to make the annexed Regulations respecting inland water resources in the Northwest Territories and the annexed Regulations respecting inland water resources in the Yukon Territory, in substitution therefor,


Autrement dit, il faut que ce soit quelqu'un qui vive à l'intérieur du territoire de Gatineau, tel que défini à l'article 19, mais également à l'intérieur du territoire de la région de la capitale nationale, tel que défini à l'article 20.

In other words, not only must they live within the limits of Gatineau, as defined under clause 19, they must also live within the limits of Gatineau and inside the national capital region, as defined under clause 20.


Même pour, comme vous le savez bien, les opérations domestiques d'urgence, nous avons besoin d'un transport militaire intérieur, nous avons besoin de réserves en cas de préparation à des situations d'urgence et nous avons besoin de maintenir des forces maritimes pour la protection du territoire, donc nous n'allons pas abandonner les trois services des Forces canadiennes.

Even for, as you well know, domestic emergency operations, we need an internal military transport, we need the reserves in the case of emergency preparedness, and we need to maintain maritime forces for sovereignty protection, so we are not going to give up the three services.


Nous pensons que, puisque la Commission de la capitale nationale serait impliquée dans le transport interprovincial — ce qui inclut les ponts, la gestion des ponts existants et futurs traversant la rivière des Outaouais à l'intérieur du territoire de la région de la capitale nationale —, cela devrait être transféré pour être régi par la Commission de la capitale nationale.

We believe that, since the National Capital Commission would be involved in interprovincial transport—which includes the bridges, the management of existing bridges and future crossings over the Ottawa River within the territory of the National Capital Region—that this should be transferred and be overseen by the National Capital Commission.


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si la CIA est liée à des "remises extraordinaires" de "détenus fantômes", qui sont gardés au secret, sans bénéficier de droits légaux ou sans avoir accès à un avocat, soumis à des traitements cruels ou à des actes de torture, transportés à l'intérieur du territoire de l'Union européenne, notamment par voie aérienne, et détenus dans des sites secrets;

whether the CIA has been involved in "extraordinary rendition" of "ghost detainees" detained incommunicado without any legal rights or access to counsel, subjected to cruel treatment or torture, and transported within the territory of the European Union, including through flights and detention at secret sites;


la CIA est liée à des "restitutions extraordinaires" de "détenus fantômes", qui sont gardés au secret, sans bénéficier de droits légaux ou sans avoir accès à un avocat, soumis à des traitements cruels ou à des actes de torture, transportés à l'intérieur du territoire de l'Union européenne, notamment par voie aérienne, et détenus dans des sites secrets,

if the CIA has been involved in 'extraordinary rendition' of 'ghost detainees' detained incommunicado without any legal rights or access to counsel, subjected to cruel treatment or torture, and transported within the territory of the European Union, including through flights and detention at secret sites;


2 bis. Le présent règlement ne saurait faire obstacle à des mesures nationales plus strictes, comme par exemple une interdiction absolue des exportations d'équidés vivants destinés à la production ou à l'abattage, visant à améliorer le bien-être des animaux durant un transport effectué entièrement à l'intérieur du territoire d'un État membre ou durant un transport par mer, au départ du territoire d'un État membre.

2a. This Regulation shall not be an obstacle to any stricter national measures, including a total ban on the export of live equidae intended for production or slaughter, aimed at improving the welfare of animals during transport taking place entirely within the territory of a Member State or during transport by sea, departing from the territory of a Member State.


Le paragraphe 2 de l'article 36 quater porte sur les cas où la déclaration en douane est déposée dans un bureau de douane à l'intérieur du territoire; il prévoit le transfert des données entre les bureaux, conformément aux rôles futurs des bureaux situés aux frontières et à l'intérieur du territoire, tels que les décrit la communication de la Commission relative à la création d'un environnement simple et sans support papier pour la douane et le commerce [JO C 305 du 16.12 ...[+++]

36c (2) provides for where the customs declaration is made at an inland office and for the transfer of data between those offices, in step with the future roles of inland and border offices set out in the Commission's communication on a simple and paperless environment for customs and trade. [OJ C 305 , 16/12/2003 P. 0001 – 0002].


Cette législation communautaire a pour objet essentiel d'étendre le règlement susmentionné concernant les transports internationaux ferroviaires de marchandises dangereuses (RID) aux transports nationaux, à savoir aux opérations de transport effectuées à l'intérieur du territoire de chaque État membre.

The main purpose of this Community legislation is to extend the above-mentioned regulations concerning the international carriage of dangerous goods by rail (RID) to national transport, i.e., to transport operations within the national territory of each Member State.


Comme vous le savez, les amendements apportés à la Loi sur les transports au Canada donnent à notre office d'importantes responsabilités nouvelles dans quatre domaines: les plaintes des passagers des compagnies aériennes, les prix pratiqués par les transporteurs intérieurs sur les lignes pour lesquelles la concurrence est nulle ou limitée, les modalités et conditions du transport aérien intérieur et la réduction ou l'interruption des services intérieurs.

As you know, the amendments to the Canada Transportation Act gave the agency significant new responsibilities in four areas: air passenger complaints, domestic airline pricing on routes where there is no or limited competition, terms and conditions of domestic air travel, and discontinuance or reduction of air services.




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Transport à l'intérieur du territoire ->

Date index: 2022-10-23
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