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Acheminement intérieur par l'armateur
Acheminement intérieur par le transporteur maritime
Acheminement par le transporteur
Acheminement par le transporteur maritime
Acheminement par transporteur
Compagnie fréteuse
Fréteur
Transporteur aérien non régulier
Transporteur aérien à la demande
Transporteur d'acheminement
Transporteur non régulier
Transporteur à la demande

Translation of "Transporteur d'acheminement " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
acheminement par le transporteur | acheminement par le transporteur maritime

carrier haulage


acheminement par le transporteur | acheminement par le transporteur maritime

carrier haulage






acheminement par le transporteur maritime | acheminement par le transporteur

carrier haulage


acheminement intérieur par l'armateur | acheminement intérieur par le transporteur maritime

carrier's haulage


acheminement par le transporteur maritime

carrier haulage




acheminement par le transporteur maritime

Carrier haulage


transporteur aérien non régulier | transporteur non régulier | transporteur aérien à la demande | transporteur à la demande | compagnie fréteuse | fréteur

charter airline
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
la déclaration du transporteur figurant à l’appendice 6-E doit être signée par le transporteur qui assure l’acheminement pour le compte de l’agent habilité, du chargeur connu ou du client en compte, à moins que le transporteur ne soit lui-même agréé en qualité d’agent habilité.

the haulier declaration as contained in Attachment 6-E shall be agreed by the haulier who transports on behalf of the regulated agent, known consignor or account consignor, unless the haulier is itself approved as a regulated agent.


Lorsqu’un transport faisant l’objet d’un contrat de transport unique est effectué par plusieurs transporteurs subséquents, chaque transporteur, prenant en charge les bagages avec le bulletin de bagages ou le véhicule avec le bulletin de transport, participe, quant à l’acheminement des bagages ou au transport des véhicules, au contrat de transport conformément aux stipulations du bulletin de bagages ou du bulletin de transport et assume les obligations qui en découlent.

If carriage governed by a single contract is performed by several successive carriers, each carrier, by the very act of taking over the luggage with the luggage registration voucher or the vehicle with the carriage voucher, shall become a party to the contract of carriage in respect of the forwarding of luggage or the carriage of vehicles, in accordance with the terms of the luggage registration voucher or of the carriage voucher and shall assume the obligations arising therefrom.


En outre, le Conseil a adopté des directives concernant la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers, l'harmonisation des sanctions pécuniaires aux transporteurs acheminant sur le territoire communautaire des ressortissants de pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis.

In addition, the Council adopted directives on the mutual recognition of decisions on the expulsion of third country nationals and on harmonising financial penalties imposed on carriers transporting into the Community third country nationals lacking the documents necessary for admission.


- Nous avons voté contre le rapport Kirkhope sur la responsabilité des transporteurs et nous demandons à la France de retirer son initiative concernant l’harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents pour y être admis.

– (SV) We have voted against Mr Kirkhope’s report on carriers’ liability and call upon the French Republic to withdraw its initiative regarding penalties for carriers transporting passengers with inadequate travel documentation.


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Rapport (A5-0069) de M. Kirkhope, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à l'harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis [10701/2000 - C5-0470/2000 + 14074/2000 - C5-0005/2001 - 2000/0822(CNS)]

Report (A5-0069) by Mr Kirkhope, on behalf of the Committee on Citizens’ Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the initiative of the French Republic for adoption of a Council directive concerning the harmonisation of penalties imposed on carriers transporting into the territory of the Member States third-country nationals lacking the documents necessary for admission [10701/2000 – C5-0470/2000 + 14074/2000 – C5-0005/2001 – 2000/0822(CNS)]


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0069/2001 ) de M. Kirkhope, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à l'harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis [10701/2000 - C5-0470/2000 + 14074/2000 - C5-0005/2001 - 2000/0822(CNS)].

– The next item is the report (A5-0069/2001 ) by Mr Kirkhope, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the initiative of the French Republic for adoption of a Council directive concerning the harmonisation of penalties imposed on carriers transporting into the territory of the Member States third­country nationals lacking the documents necessary for admission [10701/2000 – C5-0470/2000 + 14074/2000 – C5-0005/2001 – 2000/0822(CNS)].


- L'ordre du jour appelle le rapport (A5-0069/2001) de M. Kirkhope, au nom de la commission des libertés et des droits des citoyens, de la justice et des affaires intérieures, sur l'initiative de la République française en vue de l'adoption de la directive du Conseil relative à l'harmonisation des sanctions imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants des pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis [10701/2000 - C5-0470/2000 + 14074/2000 - C5-0005/2001 - 2000/0822(CNS)].

– The next item is the report (A5-0069/2001) by Mr Kirkhope, on behalf of the Committee on Citizens' Freedoms and Rights, Justice and Home Affairs, on the initiative of the French Republic for adoption of a Council directive concerning the harmonisation of penalties imposed on carriers transporting into the territory of the Member States third­country nationals lacking the documents necessary for admission [10701/2000 – C5-0470/2000 + 14074/2000 – C5-0005/2001 – 2000/0822(CNS)].


Bon nombre des dossiers dont il est question ce matin, tels que l’immigration, la protection temporaire pour les personnes déplacées et le niveau d’harmonisation des sanctions infligées aux transporteurs acheminant des personnes démunies des documents nécessaires, sont liés à ce sombre univers de conflits et d’opportunisme criminel.

Many of the issues being debated this morning, such as immigration, temporary protection for displaced persons and the level of harmonised penalties to be imposed on carriers transporting people without the necessary documents, are bound up with this dark world of conflict and criminal opportunism.


En ce qui concerne l'immigration clandestine ainsi que la lutte contre la traite des êtres humains et les activités des passeurs, plusieurs directives du Conseil ont été approuvées dans les domaines de la reconnaissance mutuelle des décisions d'éloignement des ressortissants de pays tiers [7], de l'harmonisation des sanctions pécuniaires imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants de pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis [8], ainsi que du renforcement du cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers de ressortissants de pays tiers [9] ...[+++]

With respect to illegal migration and the fight against smuggling and trafficking, Council Directives have been approved in the areas of mutual recognition of decisions on the expulsion of third country nationals [7], on harmonising financial penalties imposed on carriers transporting into the Member States third country nationals lacking the documents necessary for admission [8] and on strengthening the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence of third country nationals [9].


L'accord auquel le Conseil est parvenu récemment sur la directive visant à définir l'aide à l'entrée, à la circulation et au séjour irréguliers, sur la décision-cadre d'accompagnement visant à renforcer le cadre pénal pour la répression de l'aide à l'entrée et au séjour irréguliers ainsi que sur la directive concernant l'harmonisation des sanctions pécuniaires imposées aux transporteurs acheminant sur le territoire des États membres des ressortissants de pays tiers démunis des documents nécessaires pour y être admis a une nouvelle fois mis en évidence l'intérêt commun pour la lutte contre l'immigration clandestine, la nécessité d'une coo ...[+++]

[4] Within the framework of the Council, the common interest in the fight against illegal immigration, the need for co-operation and the determination to combat networks was highlighted again by the recent agreement reached on the Directive defining the facilitation of unauthorised entry, movement and stay, and the accompanying Framework Decision on the strengthening of the penal framework to prevent the facilitation of unauthorised entry and residence, as well as the Directive concerning the harmonisation of financial penalties imposed on carriers transporting into the ...[+++]


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