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ODSC
Tâche de clôture d'exercice à exécuter
Tâche de début d'exercice à exécuter
Tâche de fin d'exercice à exécuter
événement post-clôture
événement postérieur
événement postérieur à l'arrêté des comptes
événement postérieur à la clôture
événement postérieur à la clôture de l'exercice
événement postérieur à la date du bilan

Traduction de «Tâche de clôture d'exercice à exécuter » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
tâche de fin d'exercice à exécuter [ tâche de clôture d'exercice à exécuter ]

fiscal year-end requirement [ fiscal year-end activity | fiscal year-end process ]


tâche de début d'exercice à exécuter

fiscal set up year requirement


événement postérieur | événement postérieur à l'arrêté des comptes | événement postérieur à la date du bilan | événement postérieur à la clôture de l'exercice | événement postérieur à la clôture | événement post-clôture

subsequent event | post-balance sheet event


Ordonnance du 22 mai 1996 concernant la délégation de tâches d'exécution du service civil à des tiers [ ODSC ]

Ordinance of 22 May 1996 on the Delegation of the Implementation of Civilian Service [ CSDO ]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les accords visés au paragraphe 1 tendent notamment à garantir la mise en place de processus et d’arrangements entre les autorités de résolution en vue d’une coopération pour l’exécution de tout ou partie des tâches et l’exercice de tout ou partie des pouvoirs prévus à l’article 89.

The agreements referred to in paragraph 1 shall, in particular, seek to ensure the establishment of processes and arrangements between resolution authorities for cooperation in carrying out some or all of the tasks and exercising some or all of the powers indicated in Article


2. Les accords visés au paragraphe 1 tendent notamment à garantir la mise en place de processus et de dispositifs entre les autorités de résolution et les autorités des pays tiers concernées en vue d’une coopération pour l’exécution de tout ou partie des tâches et l’exercice de tout ou partie des pouvoirs prévus à l’article 97.

2. The agreements referred to in paragraph 1 shall, in particular, seek to ensure the establishment of processes and arrangements between resolution authorities and the relevant third country authorities for cooperation in carrying out some or all of the tasks and exercising some or all of the powers indicated in Article 97.


2. Les accords visés au paragraphe 1 tendent notamment à garantir la mise en place de processus et de dispositifs entre les autorités de résolution et les autorités des pays tiers concernées en vue d'une coopération pour l'exécution de tout ou partie des tâches et l'exercice de tout ou partie des pouvoirs prévus à l'article 97 .

2. The agreements referred to in paragraph 1 shall, in particular, seek to ensure the establishment of processes and arrangements between resolution authorities and the relevant third country authorities for cooperation in carrying out some or all of the tasks and exercising some or all of the powers indicated in Article 97 .


2. Les accords visés au paragraphe 1 tendent notamment à garantir la mise en place de processus et d’arrangements entre les autorités de résolution en vue d’une coopération pour l’exécution de tout ou partie des tâches et l’exercice de tout ou partie des pouvoirs prévus à l'article 88.

2. The agreements referred to in paragraph 1 shall, in particular, seek to ensure the establishment of processes and arrangements between resolution authorities for cooperation in carrying out some or all of the tasks and exercising some or all of the powers indicated in Article 88.


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Si les tâches prévues à l'article 5 devaient être ajoutées au mandat d'un organisme ou d'une structure déjà en place, il convient que l'État membre veille à ce que l'organisme existant se voie attribuer suffisamment de ressources complémentaires pour pouvoir s'acquitter des tâches supplémentaires sans que l'exécution de celles-ci compromette l'exercice effectif et adéquat de toutes les fonctions de l'organisme et notamment l'exécution des tâches dont cet organisme est déjà ...[+++]

In the case the tasks under Article 5 will be covered by expanding the mandate of an already existing body or structure, the Member State should ensure allocation of sufficient additional resources to the existing body for the performance of additional tasks in order to ensure the effective and adequate provision of all functions of the body and in particular that the performance of already existing tasks of these bodies will not suffer.


Dans ce cas, l'État membre veille à ce que l'organisme existant se voie attribuer suffisamment de ressources pour pouvoir s'acquitter des tâches supplémentaires sans que l'exécution de celles-ci compromette l'exercice efficace et adéquat de toutes les fonctions de l'organisme, notamment l'exécution des tâches dont cet organisme est déjà chargé.

In that case, the Member State shall ensure allocation of sufficient resources to the existing body for the performance of additional tasks in order to ensure the effective and adequate provision of all functions of the body and in particular that the performance of already existing tasks of these bodies will not suffer.


7. Conformément aux dispositions du règlement financier applicable au budget général des Communautés européennes, le directeur met en place les systèmes de gestion et de contrôle interne adaptés à l'exercice des tâches confiées à l'agence exécutive, de façon à assurer la légalité, la régularité et l'efficacité des opérations accomplies par celle-ci.

7. In accordance with the financial Regulation applicable to the general budget of the European Communities, the director shall set up management and internal control systems adapted to the tasks entrusted to the executive agency to ensure the operations it performs are lawful, comply with the rules and are effective.


(13) Pour assurer une externalisation efficace, en vue de tirer pleinement profit de l'expertise de l'agence exécutive, il convient que la Commission puisse déléguer à cette agence tout ou partie des tâches d'exécution d'un ou plusieurs programmes communautaires, à l'exception des tâches qui impliquent l'exercice d'une marge d'appréciation de nature à traduire des choix politiques.

(13) To ensure that outsourcing is effective and that full benefit is drawn from the expertise of an executive agency, the Commission must be allowed to delegate to it all or some of the implementing tasks for one or more Community programmes, except for those requiring discretionary powers in translating political choices into action.


Pour l'exercice 2002, une sous-exécution des crédits de paiement est prévisible mais elle concernera essentiellement les anciens programmes dont les crédits devront être en grande partie reportés à l'exercice suivant pour clôturer les programmes.

For 2002, an under-execution of payment credits is foreseen, concerning essentially the old programmes, appropriations of which must to a large extent be carried over to the following year in order to close the programmes.


7. approuve la clôture des comptes sur l'exécution du budget général pour l'exercice 1999;

7. Approves the closure of the accounts for the implementation of the general budget for the 1999 financial year;




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Tâche de clôture d'exercice à exécuter ->

Date index: 2021-10-02
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