La reconnaissance de la force exécutoire d'une décision rendue dans un autre État membre permet de mettre en œuvre, dans des conditions identiques, les mêmes moyens d'exécution que ceux dont bénéficierait une décision de même nature qui serait exécutoire dans l'État membre de reconnaissance après avoir été prononcée par les autorités de celui-ci.
Recognition of the enforceability of a judgment given in another Member State shall enable the same means of enforcement to be employed, under the same conditions, as would be available for a judgment of the same nature which would be enforceable in the Member State of recognition after being given by the authorities of that State.