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DTS en tant qu'unité de compte
DTS numéraire
DTS unité de compte
Devise verte
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Millions d'unités de compte européennes
Monnaie de mesure
Monnaie de référence des comptes de l'émetteur
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Taux représentatif
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Unité monétaire de compte
Unité monétaire de mesure
Unité monétaire européenne
Valeur d'unité de compte agricole

Translation of "Unité de compte de l'émetteur " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
unité de compte de l'émetteur [ monnaie de référence des comptes de l'émetteur ]

natural currency


taux représentatif [ devise verte | monnaie verte | taux de change vert | taux de conversion agricole | taux de conversion représentatif | taux vert | unité de compte agricole | unité de compte verte | valeur d'unité de compte agricole ]

representative rate [ agricultural conversion rate | agricultural unit of account | green exchange rate | green rate | green unit of account ]


monnaie européenne [ UCE | unité de compte | unité de compte européenne | unité monétaire européenne ]

European currency [ EUA | European unit of account | unit of account ]


million d'unités de compte européennes | millions d'unités de compte européennes | MUCE [Abbr.]

million European units of account | millions of European units of account | MEUA [Abbr.]


million d'unités de compte | millions d'unités de compte | MUC [Abbr.]

million units of account | millions of units of account | MUA [Abbr.]


kilo-unité de compte [ KUC | millier d'unités de compte | mille unités de compte ]

kilo accounting unit [ KAU | thousand accounting units ]


monnaie de mesure | unité monétaire de mesure | unité monétaire de compte | unité de compte

currency of measurement | unit of measure


DTS en tant qu'unité de compte [ DTS unité de compte | DTS numéraire ]

SDR as a unit of account [ SDR as numeraire ]


méthode de conversion en monnaies nationales des sommes exprimées en unité de compte

method of converting sums expressed in units of account into national currencies


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
5. a) À moins que la nature et la valeur des marchandises n’aient été déclarées par le chargeur avant leur embarquement et que cette déclaration n’ait été insérée dans le connaissement, le transporteur comme le navire ne seront en aucun cas responsables des pertes ou dommages des marchandises ou concernant celles-ci pour une somme supérieure à 666,67 unités de compte par colis ou unité, ou 2 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable.

(a) Unless the nature and value of such goods have been declared by the shipper before shipment and inserted in the bill of lading, neither the carrier nor the ship shall in any event be or become liable for any loss or damage to or in connection with the goods in an amount exceeding 666.67 units of account per package or unit or 2 units of account per kilogramme of gross weight of the goods lost or damaged, whichever is the higher.


1. a) La responsabilité du transporteur pour le préjudice résultant des pertes ou dommages subis par les marchandises conformément aux dispositions de l’article 5 est limitée à une somme équivalant à 835 unités de compte par colis ou autre unité de chargement ou à 2,5 unités de compte par kilogramme de poids brut des marchandises perdues ou endommagées, la limite la plus élevée étant applicable.

1 (a) The liability of the carrier for loss resulting from loss of or damage to goods according to the provisions of article 5 is limited to an amount equivalent to 835 units of account per package or other shipping unit or 2.5 units of account per kilogramme of gross weight of the goods lost or damaged, whichever is the higher.


Ce défi est d'encourager les établissements financiers efficaces et concurrentiels, à bien traiter les consommateurs et à garantir le fonctionnement de marchés efficaces et liquides pour le compte des émetteurs et des investisseurs.

The challenge is to encourage efficient and competitive financial institutions, fair play for consumers, and efficient and liquid markets for issuers and investors.


Afin de tenir compte des émetteurs provenant d'États membres où les délais sont traditionnellement plus longs à cet égard, l'émetteur, l'offreur ou la personne demandant à être admise à la négociation sur un marché réglementé doit avoir la possibilité de proroger volontairement le délai d'exercice de ce droit.

To provide flexibility to issuers from Member States with traditionally longer time frame in this regard, the issuer, the offeror or the person asking for the admission to trading on a regulated market should be able to extend voluntarily the term for the exercise of that right.


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(e) les profits issus d'un contrat d’assurance-vie lorsque le contrat prévoit une couverture des risques biométriques qui, exprimée en moyenne sur la durée du contrat, est inférieure à 5 % du capital assuré et que sa performance effective est entièrement liée à des intérêts ou exprimée en unités de compte ou directement liée à des unités de compte et que plus de 40 % des actifs sous-jacents sont placés dans des revenus du type de ceux visés aux points a), a bis), b), c) et d).

(e) benefits from a life insurance contract where the contract provides for a biometric risk coverage which, expressed as an average over the duration of the contract, is lower than 5 % of the capital insured and its actual performance is fully linked to interest or its actual performance is expressed in or directly linked to units and more than 40% of underlying assets is invested in income of the kinds referred to in points (a), (aa), (b), (c) and (d).


2.2.2. Au cas où le montant global des créances respectives des passagers dépasserait le montant total de 340 millions d'unités de compte par navire pour un même événement, le transporteur est en droit d'invoquer la limitation de sa responsabilité à raison d'un montant de 340 millions d'unités de compte, étant toujours entendu que:

2.2.2. In the event the claims of individual passengers exceed in the aggregate the sum of 340 million units of account overall per ship on any distinct occasion, the carrier shall be entitled to invoke limitation of his liability in the amount of 340 million units of account, always provided that:


4. Le transporteur et le passager peuvent convenir que la responsabilité du transporteur est soumise à une franchise qui ne dépasse pas 330 unités de compte en cas de dommages causés à un véhicule et 149 unités de compte par passager en cas de perte ou de dommages survenus à d'autres bagages. Cette somme est déduite du montant de la perte ou du dommage.

4. The carrier and the passenger may agree that the liability of the carrier shall be subject to a deductible not exceeding 330 units of account in the case of damage to a vehicle and not exceeding 149 units of account per passenger in the case of loss of or damage to other luggage, such sum to be deducted from the loss or damage.


(10) En vertu de l'article 277 du traité CE et de l'article 181, premier alinéa, du traité Euratom, il y a lieu de fixer l'unité de compte dans laquelle est établi le budget, cette unité de compte étant également applicable à l'exécution et à la reddition des comptes.

(10) In accordance with Article 277, first paragraph, of the EC Treaty and Article 181, first paragraph, of the Euratom Treaty the unit of account in which the budget is drawn up, and which is also used for purposes of implementation and for presentation of the accounts, should be determined.


Le règlement énonce également les mesures que chaque Etat membre participant peut prendre durant la période transitoire, notamment pour relibeller en unité euro l'encours des dettes émises par ses administrations publiques et libellées dans son unité monétaire nationale et pour permettre de modifier l'unité de compte de leurs procédures opératoires, l'unité monétaire nationale étant remplacée par l'unité euro.

The text also sets out the measures which each participating Member State may take during the transitional period, notably to redenominate in the euro unit any outstanding debt issued by the Member State's general Government in its national currency unit, and to enable the change of the unit of account of their operating procedures from the national currency unit to the euro.


a) 2 000 000 d'unités de compte; b) le produit de 175 000 unités de compte par : (i) le nombre de passagers que peut transporter le navire aux termes du certificat requis au titre de la partie V de la Loi sur la marine marchande du Canada,

(i) the number of passengers that the ship is authorized to carry according to its certificate under Part V of the Canada Shipping Act; or


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