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Constatation en fonction de l'accroissement de valeur
Valeur contextuelle d'une constatation
Valeur du champ contextuel
Valeurs contextuelles
Valeurs contextuelles relatives aux actions

Translation of "Valeur contextuelle d'une constatation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
valeur contextuelle d'une constatation

Finding context value




valeurs contextuelles relatives aux actions

Context values for actions


différence entre la valeur comptable et la valeur vérifiée [ écart constaté entre la valeur comptable et la valeur vérifiée ]

audit difference


comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | constatation en fonction de l'accroissement de valeur

accretion basis


comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur [ constatation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de comptabilisation en fonction de l'accroissement de valeur | méthode de la constatation en fonction de l'accroissement de valeur ]

accretion basis


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Maintenant, en ce qui a trait à la valeur, nous avons constaté qu'il y a trois ensembles de valeurs que les gouvernements essaient d'atteindre.

Now when it comes to value, we saw that there are three main sets of value that governments are trying to achieve.


25. constate un manque de transparence en ce qui concerne le calcul des capacités transfrontalières mises à la disposition du marché et la fréquence, l'ampleur et les motifs des réductions des interconnexions; doute, dans ce contexte, que la plupart des réductions significatives soient pleinement prises en compte; demande à la Commission d'attribuer à l'ACER les compétences et les pouvoirs adéquats pour rassembler les informations nécessaires sur chaque capacité de transport transfrontalier, de manière à permettre à l'ACER d'exercer efficacement ses res ...[+++]

25. Notes that there is still a lack of transparency with regard to the calculation of cross-border capacities made available to the market and the frequency, magnitude and reasons of curtailment on interconnectors; doubts, in this context, that most of the significant curtailments are fully addressed; asks the Commission to provide ACER with the adequate competences and powers to gather the necessary information on each individual cross-border transmission capacity so as to allow ACER to fulfil its monitoring responsibilities effectively; requests that such information be supplied to ACER, together with the necessary contextual information about t ...[+++]


135. note également qu'à propos des instruments de capitaux propres et de prêt, la Cour des comptes a constaté que l'effet de levier produit n'a pas été important et qu'il était inférieur aux valeurs de référence; constate avec satisfaction que l'effet de levier était, en revanche, très important dans le cas des instruments de garantie;

135. Further notes that for equity and loan instruments, the Court of Auditors found that the leverage achieved has not been significant and lower than comparator benchmarks; notes with satisfaction that for guarantee instruments, in contrast, leverage was higher;


(Le document est déposé) Question n 849 M. Matthew Kellway: En ce qui concerne le programme ACI F-35: a) quelle est la valeur totale en dollars canadiens des avantages reçus par l’industrie canadienne en raison de la participation du Canada au programme ACI F-35 (i) du début du programme au 1décembre 2011, (ii) du 2 décembre 2011 au 22 juin 2012; b) quelle est la valeur prévue, à partir du 22 juin 2012, des contrats futurs issus de la participation du Canada au programme ACI F-35; c) pour les contrats en a), quelle est la valeur de chaque contrat attribué et à quelle date chacun des contrats a-t-il été signé; d) quelle méthode a-t-on ...[+++]

(Return tabled) Question No. 849 Mr. Matthew Kellway: With regard to the F-35 JSF Program: (a) what is the total Canadian dollar value of benefits received by Canadian industry from Canada’s participation in the F-35 JSF Program (i) from the start of the program until December 1, 2011, (ii) from December 2, 2011 to June 22, 2012; (b) what is the projected value of future contracts, from June 22, 2012, onwards, that come as a result of Canada’s participation in the JSF program; (c) for the contracts in (a), what is the value of each ...[+++]


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27. invite la Commission à garantir que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'UE; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour assurer des contrôles suffisamment fréquents des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPP, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et les producteurs euro ...[+++]

27. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation on the use of PPPs meaning that there is a higher risk of illegal residue levels) in all Member States in the same way, so that European farmers and manufacturers are not placed at a disadvantage and a level pl ...[+++]


18. invite la Commission à garantir que, lorsqu'un dépassement des valeurs limites est constaté pour des denrées alimentaires importées, les mêmes mesures et sanctions soient appliquées que s'il s'agissait de denrées produites dans l'UE; demande que des mesures soient adoptées sans délai pour garantir une surveillance suffisamment étroite des produits importés (soumis en général à une législation moins rigoureuse concernant l'emploi de PPM, de sorte que le risque de présence de niveaux illégaux de résidus est plus élevé) dans tous les États membres selon les mêmes modalités, afin d'éviter ainsi que les agriculteurs et les producteurs eu ...[+++]

18. Calls on the Commission to ensure that when levels of pesticides which exceed the relevant limit values are found on and in imported foodstuffs the same measures are taken and the same penalties are imposed as in the case of products manufactured in the EU; calls for immediate steps to be taken to ensure that sufficiently frequent checks are carried out on imported goods (which are generally subject to less strict legislation on the use of PPPs meaning that there is a higher risk of illegal residue levels) in all Member States in the same way, so that European farmers and manufacturers are not placed at a disadvantage and a level pl ...[+++]


1. considère que la technologie numérique fait partie de la vie de tous les jours, que l'industrie des TIC joue un rôle majeur pour ce qui est de fournir des plateformes, des appareils, des logiciels, des services d'information, de communication, de divertissement ainsi que des biens culturels, que la frontière entre les biens et les services s'estompe, que diverses formes de TIC convergent, que les méthodes d'achat se diversifient et que les consommateurs produisent de plus en plus de contenu ou ajoutent de la valeur aux produits; constate que, au sein de cette nouvelle structure complexe, il est de plus en plus difficile d'identifier ...[+++]

1. Considers that digital technology is a part of everyday life: the ICT industry plays a major role in providing platforms, devices, software, information services, communication, entertainment, and cultural goods, the boundary between goods and services is becoming blurred, various forms of ICT are converging, methods of purchase are diversifying and consumers are increasingly generating content for or adding value to products; observes that, in this complex new structure, it is increasingly difficult to identify who is providing a ...[+++]


Cette forme de coopération avec une institution supérieure de contrôle apporte également une valeur ajoutée aux constatations d'audit de la Cour et permet d'avoir une vue d'ensemble plus complète de la performance du programme TACIS.

This kind of cooperation with a national audit office adds value also to the Court's audit findings and gives an opportunity for a broader and more complete picture of the performance of the TACIS programme.


Avec un programme renouvelé mais néanmoins limité de mise en valeur, on a constaté une augmentation notable du nombre de poissons qui sont revenus dans la rivière Margaree depuis quelques années; il ne faut pas passer sous silence un travail considérable accompli sur l'habitat.

With a renewed but limited enhancement program, the numbers of fish returning to the Margaree have shown a marked increase in the past couple of years; this is in conjunction with a considerable amount of habitat work being done.


Les valeurs exprimées dans le droit international des droits de la personne peuvent, toutefois, être prises en compte dans l'approche contextuelle de l'interprétation des lois et en matière de contrôle judiciaire. La législature est présumée respecter les valeurs et les principes contenus dans.

Nevertheless, the values reflected in international human rights laws may help inform the contextual approach to statutory interpretation and judicial review.The legislature is presumed to respect the value and principles enshrined—




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Valeur contextuelle d'une constatation ->

Date index: 2022-03-28
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