Boost Your Productivity!Translate documents (Ms-Word, Ms-Excel, ...) faster and better thanks to artificial intelligence!
https://pro.wordscope.com
https://blog. wordscope .com
Aliénation d'une valeur
Aliénation de titres
Aliénation de valeurs mobilières
Aliéné
Aliéné mental
Cession de titres
Cession de valeurs mobilières
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Curateur d'un aliéné
Curateur à la personne d'un aliéné
Interdiction d'aliéner
Limitation du droit d'aliénation
Personne aliénée
Personne atteinte d'altération des facultés mentales
Restriction d'aliénabilité
Restriction du droit d'aliénation
Valeur comptable
Valeur d'aliénation
Valeur de bilan
Valeur de liquidation
Valeur inscrite au bilan

Traduction de «Valeur d'aliénation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeur d'aliénation | valeur de liquidation

liquidation value




cession de valeurs mobilières [ aliénation de valeurs mobilières | aliénation de titres | cession de titres ]

disposal of securities [ security disposal ]




curateur à la personne d'un aliéné | curateur d'un aliéné

committee of lunatic


aliéné | aliéné mental | personne aliénée | personne atteinte d'altération des facultés mentales

insane person


interdiction d'aliéner | restriction d'aliénabilité | restriction du droit d'aliénation

restraint on alienation


restriction du droit d'aliénation | limitation du droit d'aliénation

restriction on alienation


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


valeur comptable (1) | valeur inscrite au bilan (2) | valeur de bilan (3)

book value
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
6. Lorsqu’une personne physique qui, immédiatement après avoir cessé d’être un résident d’une partie, devient un résident de l’autre partie, est considérée, aux fins d’imposition dans la première partie, comme ayant aliéné un bien (dans le présent paragraphe « aliénation réputée ») et est imposée dans cette partie en raison de cette aliénation réputée, elle peut choisir, aux fins d’imposition dans l’autre partie, d’être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de devenir un résident de cette autre partie, pour un montant égal à sa juste valeur marchande ...[+++]

6. Where an individual who ceases to be a resident of a Party, and immediately thereafter becomes a resident of the other Party, is treated for the purposes of taxation in the first-mentioned Party as having alienated a property (in this paragraph referred to as the “deemed alienation”) and is taxed in that Party by reason thereof, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other Party as if the individual had, immediately before becoming a resident of that other Party, sold and repurchased the property for an amount equal to the lesser of its fair market value ...[+++]


6. Lorsqu’une personne physique qui, immédiatement après avoir cessé d’être un résident d’un État contractant devient un résident de l’autre État contractant, est considérée aux fins d’imposition dans le premier État comme ayant aliéné un bien (ciaprès appelée « aliénation réputée » au présent paragraphe), et qu’elle est imposée dans cet État en raison de cette aliénation, cette personne peut choisir, aux fins d’imposition dans l’autre État, d’être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de devenir un résident de cet État, pour un montant égal au moins élevé du montant correspondant à la juste ...[+++]

6. Where an individual who ceases to be a resident of a Contracting State, and immediately thereafter becomes a resident of the other Contracting State, is treated for the purposes of taxation in the first-mentioned State as having alienated a property (in this paragraph referred to as the “deemed alienation”) and is taxed in that State by reason thereof, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other State as if the individual had, immediately before becoming a resident of that State, sold and repurchased the property for an amount equal to the lesser of its fair market ...[+++]


Lorsqu’une personne physique qui, immédiatement après avoir cessé d’être un résident d’un État contractant, devient un résident de l’autre État contractant est considérée aux fins d’imposition dans l’État mentionné en premier lieu comme ayant aliéné un bien (cette opération étant appelée « aliénation réputée » au présent paragraphe) et est imposée dans cet État en raison de cette aliénation, elle peut choisir, aux fins d’imposition dans l’autre État, d’être considérée comme ayant vendu et racheté le bien, immédiatement avant de devenir un résident de cet État, pour un montant égal soit à la juste ...[+++]

Where an individual who ceases to be a resident of a Contracting State, and immediately thereafter becomes a resident of the other Contracting State, is treated for the purposes of taxation in the first-mentioned State as having alienated a property (in this paragraph referred to as the “deemed alienation”) and is taxed in that State by reason thereof, the individual may elect to be treated for purposes of taxation in the other State as if the individual had, immediately before becoming a resident of that State, sold and repurchased the property for an amount equal to the lesser of its fair market ...[+++]


(i) un montant correspondant à la différence existant entre leur prix d'aliénation moyen, déduction faite des commissions versées à l'égard de l'aliénation, et leur prix d'acquisition, sans toutefois inclure les commissions versées à leur égard, calculée en tenant compte du résultat des transactions d'arbitrage en couverture ou autres transactions visant à réduire les risques, (ii) un montant correspondant au nombre de valeurs mobilières que la personne a aliénées, multiplié par la différence existant entre leur prix d'aliénation unit ...[+++]

(i) an amount equal to the difference between the average price received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition) and the price paid for those securities (without including any commissions paid in respect thereof), calculated taking into account the result of hedging or other risk limitation transactions, and (ii) an amount equal to the number of securities that the person disposed of, multiplied by the difference between the average price per security received upon the disposition of those securities (deducting any commissions paid in respect of the disposition determined on ...[+++]


For more results, go to https://pro.wordscope.com to translate your documents with Wordscope Pro!
Pour conclure, je dirai que j'ai décrit les processus d'aliénation qui existent actuellement au gouvernement fédéral et, dans ce contexte, l'application des politiques selon lesquelles les biens immobiliers fédéraux ne doivent être détenus qu'aux fins des programmes et ne doivent être aliénés qu'en fonction de leur valeur marchande, s'ils sont aliénés.

In conclusion, I have described the present disposal process of the federal government and within that context the application, the policies, that federal real property must be held only for the purpose that supports existing government programs and that if disposed of it must be done at market value.


Nous ne pouvons défendre une position morale élevée et empêcher l’aliénation de nos sociétés et de notre mode de vie que si nous restons fidèles à nos valeurs démocratiques et à l’état de droit.

We can only defend high moral ground and prevent alienation from our societies and our way of living if we remain faithful to our values of democracy and the rule of law.


2. Lorsqu’un montant égal à la valeur de réalisation est remployé de la manière et dans les délais indiqués ci-après, les plus-values réalisées à l’occasion de l’aliénation de navires sont exonérées, pour autant que les navires aliénés aient la nature d’immobilisations depuis plus de cinq ans au moment de leur aliénation.

(2) When an amount equal to the sales value is re-invested in the way and within the periods indicated below, the gains realised on the sale of ships are exempt provided that the ships sold were fixed assets for more than five years prior to their sale.


L’article 122 (9) prévoit que les plus-values réalisées à l’occasion de la vente de navires sont exonérées d'impôt, pour autant que le (ou les) navire(s) aliéné(s) soi(en)t resté(s) dans les immobilisations de la compagnie depuis plus de cinq ans au moment de la vente, et dès lors qu’un montant au moins égal à la valeur de réalisation est remployé dans un délai de cinq ans dans l'achat de navires, de parts de copropriété de navires, de parts de navires ou d’actions ou de parts de compagnies maritimes qui ont leur siège social dans la ...[+++]

Article 122 (9) provides that gains realised on the sale of ships are exempt from taxation provided that the ships sold have remained fixed assets of the company for more than five years at the time of sale and consequently that an amount at least equal to the sales value is re-invested within five years in the purchase of ships, co-ownership of ships, shares in ships or shares in shipping companies which have their headquarters in the Community and exclusively engage in eligible activities (10).


Le produit de la vente est ventilé de la manière suivante: une première partie est affectée au remboursement du prêt de même montant contracté précédemment par Iberia; une deuxième partie, correspondant à un second paiement, sera versée à Iberia à l'expiration d'une période de due diligence, assortie d'une clause résolutoire, d'une durée maximale de quatre mois; une troisième et dernière partie, correspondant à la valeur d'Austral, ne sera versée à Iberia qu'après l'aliénation d'Austral par Andes Holding BV.

The proceeds of sale break down as follows: a first part to repay the loan of the same amount previously contracted by Iberia; a second part to be paid, as a second payment, to Iberia after a period of due diligence accompanied by an avoidance clause, of a maximum of four months; and a third and final part, amounting to the value of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral, to be paid to Iberia only after disposal of Austral by Andes Holding BV.


il effectue ou autorise toutes acquisitions, tous retraits, transferts, aliénations et dépôts de rentes, valeurs, créances et droits mobiliers quelconques;

- to effect or authorise acquisitions, withdrawals, transfers, disposals and deposits of fixed-interest or other securities or claims and rights in respect of moveable property;


w