(5) La directive 2001/81/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2001 relative aux plafonds d'émission nationaux pour certains polluants atmosphériques fixe des plafonds d'émission nationaux pour certains polluants, dont les COV, applicables à partir de 2010, dans le cadre de la stra
tégie communautaire intégrée de lutte contre l'acidificatio
n et la formation d'ozone au sol, mais cette dire
ctive ne prévoit de valeurs limites pour les ém ...[+++]issions de ces substances polluantes provenant de sources spécifiques.
(5) Directive 2001/81/EC of the European Parliament and of the Council of 23 October 2001 on national emission ceilings for certain atmospheric pollutants sets national ceilings for emissions of certain pollutants, including VOCs, to be attained by 2010 as part of the Community's integrated strategy to combat acidification and ground-level ozone, but does not include limit values for emissions of those pollutants from specific sources.
