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Agrément Canada
Agréments
Atteinte aux valeurs d'agrément
Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des hôpitaux
Conseil canadien d'agrément des services de santé
Conseiller en valeurs mobilières
Conseillère en valeurs mobilières
Perte d'agrément
Perte de jouissance de la vie
Preneur ferme en valeurs mobilières
Preneuse ferme en valeurs mobilières
Préjudice d'agrément
Valeur d'agrément
Valeurs d'agrément
Vendeur en valeurs mobilières
Vendeuse en valeurs mobilières

Traduction de «Valeurs d'agrément » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
valeurs d'agrément et autres utilisations légitimes de l'environnement

amenities and other legitimate uses of the environment


agréments | valeurs d'agrément

amenities | amenities of the environment








Agrément Canada [ Conseil canadien d'agrément des services de santé | Conseil canadien d'agrément des établissements de santé | Conseil canadien d'agrément des hôpitaux | Conseil canadien d'accréditation des hôpitaux ]

Accreditation Canada [ Canadian Council on Health Services Accreditation | Canadian Council on Health Facilities Accreditation | Canadian Council on Hospital Accreditation ]


vendeuse en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières | vendeur en valeurs mobilières/vendeuse en valeurs mobilières

securities clerk | securities sales director | securities sales agent | securities trader


preneuse ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières | preneur ferme en valeurs mobilières/preneuse ferme en valeurs mobilières

security underwriter | security underwriters | distribution administrator | securities underwriter


conseiller en valeurs mobilières | conseiller en valeurs mobilières/conseillère en valeurs mobilières | conseillère en valeurs mobilières

rating analyst | securities research analyst | bonds analyst | securities analyst


préjudice d'agrément | perte de jouissance de la vie | perte d'agrément

loss of amenities of life | loss of amenities
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Tout agrément est notifié à l’Autorité européenne des valeurs mobilières (AEVM)

Each authorisation is notified to the European Securities and Markets Authority (ESMA)


5. Trois mois après la date à laquelle la valeur totale des actifs gérés a dépassé le seuil applicable, le gestionnaire procède à un nouveau calcul de cette valeur totale des actifs gérés pour démontrer qu’elle est en deçà du seuil applicable ou pour démontrer à l’autorité compétente que la situation ayant conduit au dépassement du seuil a été résolue et qu’il n’est pas nécessaire que le gestionnaire soumette une demande d’agrément.

5. Three months after the date on which the total value of assets under management exceeds the relevant threshold the AIFM shall recalculate the total value of assets under management in order to demonstrate that it is below the relevant threshold or demonstrate to the competent authority that the situation which resulted in the assets under management exceeding the threshold has been resolved and an application for authorisation of the AIFM is not required.


31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidati ...[+++]

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of t ...[+++]


31. est conscient du rôle important que jouent les fonds monétaires en ce qui concerne le financement des établissements financiers à court terme et la diversification des risques; constate que les fonds monétaires domiciliés dans l'Union et ceux qui sont domiciliés aux États-Unis ont un rôle et une structure différents; note que les orientations élaborées par l'Autorité européenne des marchés financiers (AEMF) ont imposé des normes plus strictes aux fonds monétaires (qualité du crédit, échéance des titres sous-jacents et meilleure information des investisseurs); observe néanmoins que certains fonds monétaires, notamment ceux qui offrent une valeur liquidati ...[+++]

31. Recognises the important role played by money market funds (MMFs) in the financing of financial institutions in the short run and in allowing for risk diversification; recognises the different role and structure of MMFs based in the EU and the US; recognises that the 2010 ESMA guidelines imposed stricter standards on MMFs (credit quality, maturity of underlying securities and better disclosure to investors); notes, however, that some MMFs, in particular those offering a stable net asset value to investors, are vulnerable to massive runs; stresses, therefore, that additional measures need to be taken to improve the resilience of t ...[+++]


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La coïncinération des déchets – qui consiste soit en une revalorisation, soit en une élimination – est soumise aux mêmes conditions d’agrément et de fonctionnement que celles concernant l’incinération, notamment en ce qui concerne les valeurs limites des émissions dans l’air, le rejet des eaux usées et des résidus, et les exigences en matière de contrôle, de surveillance et de mesures.

Co-incineration of waste – either as a recovery or disposal operation – is subject to similar conditions regarding approval and operation to those regarding waste incineration, in particular as to air emission limit values, waste water and residue discharge, control and monitoring and measurement requirements.


La coïncinération des déchets – qui consiste soit en une revalorisation, soit en une élimination – est soumise aux mêmes conditions d’agrément et de fonctionnement que celles concernant l’incinération, notamment en ce qui concerne les valeurs limites des émissions dans l’air, le rejet des eaux usées et des résidus, et les exigences en matière de contrôle, de surveillance et de mesures.

Co-incineration of waste – either as a recovery or disposal operation – is subject to similar conditions regarding approval and operation to those regarding waste incineration, in particular as to air emission limit values, waste water and residue discharge, control and monitoring and measurement requirements.


En ce qui concerne les structures maître-nourricier, la Commission devrait être habilitée à arrêter les mesures qui visent à préciser le contenu de l’accord entre l’OPCVM maître et l’OPCVM nourricier ou des règles de conduite internes, le contenu de l’accord de partage d’informations entre leurs dépositaires ou leurs contrôleurs légaux des comptes, la définition des mesures appropriées pour coordonner le calendrier du calcul et de la publication de leur valeur nette d’inventaire, afin d’écarter les possibilités d’opérations d’arbitrage sur leurs parts entre la valeur comptable et la valeur de marché (market timing), l’impact de la fusion du maî ...[+++]

As regards master-feeder structures, the Commission should be empowered to adopt measures designed to specify the content of the agreement between master and feeder UCITS or of the internal conduct of business rules, the content of the information-sharing agreement between either their depositaries or their auditors, the definition of measures appropriate to coordinate the timing of their net asset value calculation and publication in order to avoid market timing, the impact of the merger of the master on the authorisation of the feed ...[+++]


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif , des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des perso ...[+++]

3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or the management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Council Directive 84/253/EEC of 10 April 1984 on the app ...[+++]


3. Les États membres peuvent décider de ne pas appliquer l'article 10, paragraphes 1, 2 et 3, lorsque, sur décision de l'organe d'administration ou de direction, l'apport autre qu'en numéraire est constitué d'éléments d'actif autres que les valeurs mobilières ou les instruments du marché monétaire visés au paragraphe 1 dont la juste valeur est tirée, pour chaque élément d'actif , des comptes légaux de l'exercice financier précédent, à condition que les comptes légaux aient été contrôlés conformément à la directive 84/253/CEE du Conseil du 10 avril 1984 concernant l'agrément des perso ...[+++]

3. Member States may decide not to apply Article 10(1), (2) and (3) where, upon a decision of the administrative or the management body, assets other than the transferable securities and money-market instruments referred to in paragraph 1 are contributed as consideration other than in cash whose fair value is derived by individual asset from the statutory accounts of the previous financial year provided that the statutory accounts have been subject to an audit in accordance with Council Directive 84/253/EEC of 10 April 1984 on the app ...[+++]


Ce serait là, aussi, le moyen de simplifier et d'accélérer les procédures d'agrément applicables aux notes sur les valeurs mobilières.

In this way we would also reach the effect of simplifying and accelerating the procedures for authorisation of the Securities Note.


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