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Acquérir une licence pour la vente de produits du tabac
Contrat de vente avec l'étranger
Droit de licence à l'étranger
FSC
Société de vente à l'étranger
Vente de licence à l'étranger
Vente de licences à l'étranger
Vente à l’étranger

Traduction de «Vente de licences à l'étranger » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
vente de licences à l'étranger

foreign sales of expertise


vente de licence à l'étranger

foreign sale of expertise






contrat de vente avec l'étranger

foreigh trade contract


société de vente à l'étranger | FSC [Abbr.]

Foreign Sales Corporation | FSC [Abbr.]


acquérir une licence pour la vente de produits du tabac

amass license for selling tobacco products | gain license for selling tobacco products | acquire license for selling tobacco products | acquiring a license for selling tobacco products


société de vente à l'étranger

foreign sales corporation | FSC
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce résultat s'explique par la prise en compte des recettes de la vente des licences UMTS (0,4 % du PIB), car le dépassement constaté au niveau des dépenses primaires courantes et un déficit d'impôts indirects d'environ ½ point du PIB n'ont été que partiellement compensés par une réduction des dépenses d'investissement.

However, this was achieved including the proceeds from the sale of UMTS licences (0.4% of GDP), because there were overruns in current primary expenditure and a shortfall in indirect taxes of around ½ of a p.p. of GDP that were only partly offset by a reduction in capital expenditure.


J'aimerais vous parler des deux secteurs où nous concentrons surtout nos activités depuis 1984: la vente de résines plastiques de polyéthylène dans cette région et la vente de licences et de procédés de production de polyéthylène.

I would mention two specific areas we have concentrated on since 1984: the sale of polyethylene plastic resins to the Asia Pacific region; and the sale of polyethylene technology, licenses for polyethylene technology.


Mon second amendement vise cette question. Quand des organisations canadiennes utilisent des organisations américaines à but lucratif pour effectuer leurs ventes directes, que ce soit des sociétés de télémarketing ou autre, je ne pouvais pas trouver dans la législation, un moyen d'atteindre ces sociétés si elles se trouvaient un agent de vente directe à l'étranger.

My second amendment is to address this, because when Canadian organizations use American for-profit direct marketers, be they telemarketers or otherwise, I could not see in the current legislation any way of getting at these organizations if they went abroad for their direct marketing.


Globalement, ces progrès ont été accomplis grâce à l’ouverture et à l’attractivité du système de recherche de l’UE, à la collaboration inter–entreprises en matière d’innovation et à la commercialisation des connaissances, telle que mesurée par les revenus tirés de la vente de licences et de brevets à l’étranger.

Overall progress has been driven by the openness and attractiveness of the EU research system as well as business innovation collaboration and the commercialisation of knowledge as measured by licence and patent revenues from abroad.


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Les entreprises, petites et grandes, qui effectuent des ventes en ligne à l'étranger appliqueront désormais la TVA de la même manière qu'elles le feraient pour des ventes réalisées dans leur propre pays.

Companies big and small that sell abroad online will now deal with VAT in the same way as they would for sales in their own countries.


S'il est vrai que la plupart de ces blocages géographiques résulte de décisions commerciales unilatérales de la part des détaillants, 12 % d'entre eux font état de restrictions contractuelles à la vente à l'étranger pour au moins une catégorie de produits qu'ils proposent à la vente.

While a majority of such geo-blocking results from unilateral business decisions of retailers, 12% of retailers report contractual restrictions to sell cross-border for at least one product category they offer.


Par exemple, un libellé plus précis a été utilisé afin d'expliquer clairement que lorsqu'il y a vente de licences entre deux titulaires, la personne qui achète doit avoir une licence en règle.

For instance, they've introduced some clarifying language to make it clear that when there's a sale of a licence between licensees, the person who is purchasing it must have a valid and unsuspended licence.


Pour la chaleur: somme des productions nettes de chaleur destinées à la vente produites par toutes les centrales du pays, diminuées de la chaleur consommée pour la production d'électricité et diminuée ou augmentée des exportations vers l'étranger ou des importations de l'étranger.

For heat: the sum of the net heat production for sale by all plants within a country, reduced by heat used for electricity production and reduced or increased by exports or imports from abroad.


7. Si le/les produits couverts par la licence obligatoire sont brevetés dans les pays importateurs cités dans la demande, ils ne seront exportés que si ces pays ont délivré une licence obligatoire pour l'importation, la vente et/ou la distribution des produits.

7. If the product(s) covered by the compulsory licence are patented in the importing countries cited in the application, the product(s) shall only be exported if those countries have issued a compulsory licence for the import, sale and/or distribution of the products.


des menaces de résiliation de leurs contrats de concession en cas de vente à des clients étrangers adressées à une cinquantaine de concessionnaires et résiliation effective pour une douzaine de concessionnaires;

about fifty authorised dealers were threatened that their dealership contracts would be terminated if they sold to foreign customers, and some twelve dealerships were actually terminated;




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Vente de licences à l'étranger ->

Date index: 2024-01-25
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