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Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger

Translation of "Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger

United States foreign military sale
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
4.1.2. Les États-Unis appliquent des règles d'exportation très strictes qui interdisent la libre exportation d'équipement par des pays étrangers si cet équipement inclut des composants auxquels s'appliquent les règlements militaires et les règlements relatifs à l'exportation de biens à double usage des États-Unis.

4.1.2. The US has stringent export rules which forbid unrestricted export of equipment by foreign countries if this equipment includes components covered by the US military and dual use regulations.


Les arguments stratégiques sont également nombreux: une coopération dysfonctionnelle et un secteur de la défense fragmenté à l'échelle de l'UE contribuent au manque de déployabilité de nos forces armées (qui comptent environ 40 000 militaires déployés à l'étranger, contre 200 000 pour les États-Unis ).

There is also a strong strategic case: Dysfunctional cooperation and EU-wide fragmentation in defence contributes to the lack of deployability of our armed forces (approximately 40,000 vs 200,000 deployed abroad for the US ).


K. considérant que, le 16 janvier 2014, le premier ministre Nouri al‑Maliki a demandé aux États‑Unis de nouvelles armes et des formations, et qu'une vaste campagne d'armement est actuellement menée en faveur de l'Iraq, dans le cadre de laquelle s'effectuent des opérations de vente de matériel militaire d'une valeur de plusieurs milliards de dollars au profit des États‑Unis, de la Russie, de l'Iran et peut‑être d'autres pays;

K. whereas on 16 January 2014 Prime Minister al-Maliki requested new arms and training from the US, and whereas a massive arming campaign for Iraq is ongoing, involving multi-billion dollar sales of military equipment by the US, Russia, Iran and possibly other countries;


3. invite la Russie, l'Union européenne et les États-Unis à cesser d'alimenter le conflit en fournissant aux belligérants un soutien politique et matériel, y compris militaire; demande qu'un embargo sur les armes soit imposé à toutes les parties au conflit et que tous les conseillers militaires et autres personnels militaires étrangers se retirent d'Ukraine; invite la ...[+++]

3. Calls on Russia, the EU and the US to stop fuelling the conflict by providing political and material – including military – support to the parties to the conflict; calls for an arms embargo on all parties to the conflict and the withdrawal of all foreign military advisors and other military and intelligence personnel from Ukraine; calls on Russia to effectively control its borders with Ukraine with a view to preventing the illegal influx of weapons, ammunition and military personal into Ukraine, and supports the proposal to activ ...[+++]


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1. Sont interdits la vente et la fourniture à la Russie, ainsi que le transfert et l'exportation à destination de ce pays, directement ou indirectement, par des ressortissants des États membres ou depuis le territoire des États membres, ou au moyen de navires battant leur pavillon ou d'aéronefs immatriculés dans les États membres, d'armements et de matériel connexe de tous types, y compris des armes et des munitions, des véhicules et des éq ...[+++]

1. The direct or indirect sale, supply, transfer or export of arms and related materiel of all types, including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts therefor, to Russia by nationals of Member States or from the territories of Member States or using their flag vessels or aircraft, shall be prohibited whether originating or not in their territories.


La Commission est au courant que les États-Unis possèdent des règles d’exportation contraignantes, qui interdisent, restreignent ou soumettent à une autorisation préalable les exportations de matériel en provenance de pays étrangers vers certains pays si ce matériel inclut des composants auxquels s’appliquent les règlements militaires et les règlements r ...[+++]

(EN)The Commission is aware that the United States (US) has stringent export rules which prohibit or subject to limitations or prior authorisation exports of equipment by foreign countries to certain countries if this equipment includes components covered by the US military and dual use regulations.


16. déplore vivement qu'aucune mesure n'ait été prise en vue de permettre un contrôle de la production sous licence, à l'étranger, d'équipements militaires par des entreprises de l'Union européenne; invite les gouvernement des États membres à exiger que la vente de biens militaires fabriqués à l'étranger dans le cadre d'un accord de licence soit subordonnée à leur autorisation expresse, afin de diminuer le ris ...[+++]

16. Regrets deeply that no action has been taken to place controls in the licensed production abroad of military equipment by EU companies; calls on the governments of the Member States to require their explicit consent for the transfer of military items produced abroad under a licensing agreement, in order to reduce the risk that equipment is transferred on to dubious and proscribed end-users;


16. déplore vivement qu'aucune mesure n'ait été prise en vue de permettre un contrôle de la production sous licence, à l'étranger, d'équipements militaires par des entreprises de l'Union européenne; invite les gouvernement des États membres à exiger que la vente de biens militaires fabriqués à l'étranger dans le cadre d'un accord de licence soit subordonnée à leur autorisation expresse afin de diminuer le risq ...[+++]

16. Deeply regrets that no action has been taken to place controls in the licensed production abroad of military equipment by EU companies; calls upon the governments of the Member States to require their explicit consent for the transfer of military items produced abroad under a licensing agreement, in order to reduce the risk that equipment is transferred on to dubious and proscribed end-users;


1. Sont interdits la fourniture, la vente et le transfert directs ou indirects aux personnes, groupes, entreprises et entités visés à l'article 1er d'armement et de matériel connexe de toutes sortes, y compris armes et munitions, véhicules et équipements militaires, matériel paramilitaire et pièces de rechange qui leur sont destinées, depuis le territ ...[+++]

1. The direct or indirect supply, sale and transfer to the individuals, groups, undertakings and entities referred to in Article 1 of arms and related materiel of all types including weapons and ammunition, military vehicles and equipment, paramilitary equipment, and spare parts for the aforementioned, from the territories of the Member States, or using their flag vessels or aircraft, or by nationals of Member States outside their ...[+++]


En raison de la grande diversité des réglementations nationales divergentes, qui vont de l'interdiction pure et simple du démarchage à domicile (comme au Luxembourg par exemple), à la réglementation détaillée des modalités de la vente directe autorisée à plusieurs niveaux (comme par exemple en Espagne et au Royaume-Uni), les sociétés de ce secteur doivent restructurer leurs plans de commercialisation et leurs matériels d'un pays à l'autre pour être sûres de se conformer à la réglementation de chaque État membre.

The wide variety of divergent national rules ranging from outright prohibition of doorstep selling (e.g. as in Luxembourg for example), to detailed regulation of how legitimate Multi-level Direct Selling may be performed (e.g. for example in Spain and the UK), means that companies in this sector must restructure their marketing plans and materials from one country to another to ensure compliance with the individual Member States' rules.




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Vente de matériel militaire des États-Unis à l'étranger ->

Date index: 2021-10-27
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