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Contrat de vente à l'arrivée
Contrat à l'arrivée
Heureuse arrivée
Vente au débarquement
Vente à l'arrivée
Vente à l'heureuse arrivée

Translation of "Vente à l'heureuse arrivée " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
contrat de vente à l'arrivée [ contrat à l'arrivée ]

arrival contract


vente à l'arrivée [ vente au débarquement ]

sale to arrive [ sale on arrival ]


vente à l'heureuse arrivée

ship's safe arrival clause


IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Si le vendeur ne précise pas la date d’arrivée du produit au moment où il en cote le prix et qu’aucun avis de vente écrit ne précise la date d’arrivée, ou qu’aucune déclaration écrite ne prévoit quelle partie doit assumer les frais à son arrivée à destination, l’acheteur peut présumer que l’envoi est arrivé au point de vente le jour où l’achat a été effectué et n’est responsable que des frais qui s’appliqueraient normalement à un envoi arrivant à la date à laquelle il a été acheté.

If the seller fails to furnish the date of arrival when quoting price, and in the absence of any written memorandum of sale, which includes the date of arrival, or specific written statement, as to who shall assume such charges as have accrued after arrival, the buyer may assume that the shipment arrived at point of sale on the day and date upon which the purchase was made, and shall be liable only for such charges as would properly attach to a shipment arriving on date it was purchased.


Souvenons-nous de Sudbury, où des centaines d'emplois ont disparu après la vente de Falconbridge, de Thompson, où la même chose est arrivée après la vente d'Inco, d'Hamilton, après la vente de Stelco, de Montréal et de Shawinigan, après la vente d'Alcan.

These are places such as Sudbury where they sold out Falconbridge and hundreds of jobs were lost, places such as Thompson where they sold out Inco and hundreds of jobs were lost, places such as Hamilton where they sold out Stelco and hundreds of jobs were lost, and places such as Montreal and Shawinigan where they sold out Alcan and hundreds of jobs were lost.


Par ailleurs, l’enquête de la Commission a montré que le marché de la vente au détail de biens de consommation courante en Hongrie est très dynamique et a été marqué par l'arrivée récente de nouveaux protagonistes, qui ont rapidement capté d’importantes parts de marché.

In addition, the Commission's investigation confirmed that the market for the retail sale of daily consumer goods in Hungary is highly dynamic and has been characterised by the recent entry of new players which quickly seized important shares of the market.


En revanche, il peut y avoir atteinte auxdits droits lorsque, pendant leur placement sous un régime suspensif sur le territoire douanier de l’Union, voire même avant leur arrivée sur ce territoire, des marchandises provenant d’États tiers font l’objet d’un acte commercial dirigé vers les consommateurs dans l’Union, tel qu’une vente, une offre à la vente ou une publicité.

However, those rights may be infringed where, during their placement under a suspensive procedure in the customs territory of the European Union, or even before their arrival in that territory, goods coming from non-member States are the subject of a commercial act directed at European Union consumers, such as a sale, offer for sale or advertising.


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Dans ce cas, la TVA est toujours perçue sur la vente de l’alcool dans le pays d’arrivée, indépendamment du pays de vente.

In distance selling, VAT is always levied on the sale of alcohol in the country of destination, irrespective of the country of sale.


La question est d’importance, car il s’agit de déterminer si la TVA sur la vente doit être prélevée dans le pays de départ ou dans le pays d’arrivée.

This is an important question in ascertaining whether the VAT on the sale is to be charged in the country of origin or of destination.


Lorsqu’un consommateur commande, auprès d’un autre État membre, de l’alcool qui est livré ou transporté pour celui-ci dans le pays d’arrivée par le vendeur ou en son nom, nous sommes en présence d’une vente à distance.

When a consumer orders, from another Member State, alcohol which is dispatched or transported to the consumer in the country of destination by the vendor or on his behalf, then distance selling has occurred.


Dans ce cas, la TVA est toujours perçue sur la vente de l'alcool dans le pays d'arrivée, indépendamment du pays de vente.

In distance selling, VAT is always levied on the sale of alcohol in the country of destination, irrespective of the country of sale.


Lorsque un consommateur commande, auprès d'un autre État membre, de l'alcool qui est livré ou transporté pour celui-ci dans le pays d'arrivée par le vendeur ou en son nom, nous sommes en présence d'une vente à distance.

When a consumer orders, from another Member State, alcohol which is dispatched or transported to the consumer in the country of destination by the vendor or on his behalf, then distance selling has occurred.


Toutefois, afin de limiter au cours de la période transitoire les principaux risques de distorsions de concurrence liés aux écarts de taux de TVA, le taux appliqué sera celui du pays de destination pour : - 2 - - les achats de véhicules de tourisme neufs (automobiles et motocyclettes) qui seront taxés dans le pays d'immatriculation; - les achats effectués auprès de sociétés spécialisées dans la vente par correspondance qui seront taxés dans le pays d'arrivée de ces biens. b) Pour les opérations entre assujettis à la TVA, (en général ...[+++]

However, in order to limit the main dangers of distortion of competition arising from differences in VAT rates during the transitional period, the rate applied would be that of the country of destination for: - 2 - - purchases of new private vehicles (cars and motorcycles), which would be taxed in the country of registration; - purchases made from companies specializing in mail-order sales, which would be taxed in the country of destination (b) For transactions between taxable persons (generally firms), the transitional arrangements would take the following form: - delivery of goods to another Community country would be exempt from VAT; ...[+++]




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Vente à l'heureuse arrivée ->

Date index: 2023-02-06
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