Translation of "Visite d'enquête " (French → English) :

visite d'enquête [ visite d'information ]

mission d'enquête [ mission d'expertise | mission d'observation | mission de surveillance | visite de travail d'experts ]

visite de contrôle et d'enquêtes

contrôler les conditions contractuelles des visites | maîtriser les conditions contractuelles des visites | gérer les conditions contractuelles des visites | superviser les conditions contractuelles des visites

enquête sans visite sur les lieux

enquête expérimentale | enquête pilote | enquête probatoire | enquête-pilote

enquête économique [ enquête de conjoncture ]

promenade-conférence | visite accompagnée | visite commentée | visite guidée

visite dirigée [ visite accompagnée | visite commentée | visite-conférence | promenade-conférence | visite guidée ]

commission d'enquête [ commission d'investigation ]

Mme Heidi Polowin: Non. Ce que j'ai dit c'est que quand nous entreprenons une enquête, nous demandons au parent qui a le droit de visite si l'allégation est portée contre lui, d'accepter volontairement pendant une brève période soit le temps que nous procédions à l'enquête, de ne pas exercer son droit de visite.

Dans l'une de ces enquêtes du coroner, le jury a fait une recommandation concernant le droit de visite. Il a dit que les visites auprès des parents et des personnes importantes dans la vie de l'enfant constituaient pour ce dernier un droit véritable et que tous les aspects du droit de visite devaient être axés sur les intérêts de l'enfant et non pas sur ceux de la partie qui revendique un droit de visite.

(Le document est déposé) Question n 333 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne la consultation du gouvernement sur les infractions liées à la prostitution: a) quels sont les objectifs établis pour la consultation; b) quels sont les objectifs établis pour la consultation en ligne; c) de qui le gouvernement souhaitait-il obtenir des commentaires au moyen de la consultation en ligne; d) qui sont ceux qui ont rédigé le document de consultation aux fins de la consultation en ligne; e) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); f) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné le document de consulta ...[+++]tion mentionné au point d); g) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); h) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); i) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont participé à l’élaboration du document de consultation mentionné au point d); j) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche ou de la statistique qui ont examiné le document de consultation mentionné au point d); k) qui sont ceux qui ont rédigé les questions de consultation en ligne; l) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; m) qui sont les spécialistes des infractions liées à la prostitution qui ont examiné les questions de consultation en ligne; n) qui sont les spécialistes du droit qui ont participé à l’élaboration des questions de consultation en ligne; o) qui sont les spécialistes du droit qui ont examiné les questions de consultation en ligne; p) qui sont les spécialistes des techniques d’enquête, des méthodes de recherche o ...

Question n 1186 L'hon. Bob Rae: En ce qui concerne les visites que rendent des fonctionnaires aux prestataires d’assurance-emploi: a) quelle est la justification de ce programme; b) quand ce programme a-t-il été lancé; c) à quels endroits la programme est-il exécuté; d) comment a-t-on choisi les endroits où se font ces visites domiciliaires; e) combien ce programme coûte-t-il aux contribuables, y compris les frais de déplacement et de repas de chaque fonctionnaire; f) à quelle activité de programme le financement de ce programme émarge-t-il; g) a-t-on procédé à des examens de la documentation, des entrevues d’experts ou de témoins privilé ...[+++]giés, des enquêtes, des études de cas, des analyses qualitatives ou quantitatives ou des analyses coût-efficacité avant de lancer le programme et, si oui, quels ont été au juste les résultats de ces travaux; h) quels scénarios, instructions ou lignes directrices les fonctionnaires en question utilisaient-ils?