Lorsque le siège est occupé, un voyant d’avertissement rouge est autorisé en n’importe quel point de la boucle à condition qu’il s’éteigne après que l’occupant a attaché sa ceinture.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

When the seat is occupied, red warning light in any part of the buckle is permitted if it is switched off after the occupant has buckled.

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) (...) [HTML] [2011-06-22]

http://eur-lex.europa.eu/legal (...) [HTML] [2011-06-22]

Un des soucis réels que nous avons vraiment, c'est de faire en sorte que les Canadiens connaissent cette histoire en entier et que nous puissions passer à une future élection non pas en voyant quelqu'un qui est piégé par quelque chose qui est dicté systématiquement depuis le centre de.dans le cas qui nous occupe, c'est le Parti conservateur, mais je ferais valoir que ça s'applique à tous les partis.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-11]

One of our real concerns is that Canadians have the full story and that we be able to move forward to a future election, not looking at anybody being compromised by anything that would be systematically dictated from the centre of.in this case it's the Conservative Party, but I would contend of any party.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2008-02-11]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2008-02-11]

5. se félicite de l'étape positive que représente le plan de retrait de la bande de Gaza, y voyant, comme indiqué dans la feuille de route pour la paix, un pas dans la bonne direction, dans la perspective de la fin de l'occupation du reste des territoires occupés, conformément aux résolutions du Conseil de sécurité des Nations unies;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-01-25]

5. Welcomes the positive step which the Gaza Strip withdrawal plan represents, as a development in the right direction, as indicated in the Roadmap for peace, with a view to putting an end to the occupation of the rest of the Occupied Territories in compliance with UNSC resolutions;

http://www.europarl.europa.eu/ (...) (...) [HTML] [2005-01-25]

http://www.europarl.europa.eu/ (...) [HTML] [2005-01-25]

Dugard documente les souffrances infligées aux Palestiniens à cause de la construction illégale du mur et condamne le plan de désengagement de Sharon, y voyant un moyen pour Israël de déclarer que son occupation de Gaza est terminée et de se soustraire ainsi aux obligations qui sont les siennes aux termes de la quatrième convention de Genève.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-10-14]

Dugard documents the suffering of Palestinians as a result of the illegal Israeli wall and condemns Sharon's disengagement plan as one designed to allow Israel to claim its occupation of Gaza is over and, therefore, be no longer bound by the fourth Geneva convention.

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) (...) [HTML] [2004-10-14]

http://www.parl.gc.ca/HousePub (...) [HTML] [2004-10-14]

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