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Contrat de mariage conclu après la célébration
Contrat de mariage postnuptial
Contrat de mariage postérieur à la célébration
Contrôle des événements postérieurs à la clôture
Vérification des événements postérieurs à la clôture
Vérification postérieure à l'adjudication de contrat
Vérifications postérieures à la réalisation des projets

Translation of "Vérification postérieure à l'adjudication de contrat " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vérification postérieure à l'adjudication de contrat

post-award review


contrat de mariage postnuptial [ contrat de mariage postérieur à la célébration | contrat de mariage conclu après la célébration ]

postnuptial marriage contract [ post-nuptial marriage contract ]


vérifications postérieures à la réalisation des projets

post-development audit


contrôle des événements postérieurs à la clôture | vérification des événements postérieurs à la clôture | diligences propres à identifier les événements postérieurs

subsequent events review | review for subsequent events | review of subsequent events | post-balance sheet review | post-year-end audit
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
élaborer des normes pour chaque élément du processus d'investissement dans l'efficacité énergétique, notamment les contrats légaux, les processus de soumission de projets, les procédures de marchés publics, l'adjudication, la mesure, la vérification, l'établissement de rapports, la performance énergétique (contrats et certificats) et l'assurance.

The development of standards for each element in the energy efficiency investment process, including legal contracts, underwriting processes, procurement procedures, adjudication, measurement, verification, reporting, energy performance (contracts and certificates) and insurance.


Je fais partie du comité des comptes publics. Il y a mis du temps, mais il a fini par mettre au jour tout le régime bidon d'adjudication de contrats que trois enquêtes internes — une enquête criminelle, un rapport de vérification, etc.

It took us a while, but we finally unravelled the rigged contracting scheme that three internal investigations criminal, audit, etc. didn't get to the bottom of.


7. souligne qu'un nouveau contrat type et de nouveaux termes de référence pour la vérification des dépenses par les bénéficiaires sont entrés en vigueur le 1er février 2006 et que ceux-ci couvrent les procédures d'adjudication; entend contrôler l'application de ces procédures afin d'évaluer si elles permettent de réduire le niveau d'erreurs constaté par le rapport de la Cour des comptes pour 2006;

7. Notes that a new standard contract and terms of reference for expenditure verifications by beneficiaries entered into force on 1 February 2006 and that these cover tendering procedures; intends to monitor the application of these procedures to assess whether they reduce the level of errors discovered by the Court of Auditors for 2006;


6. souligne qu'un nouveau contrat type et de nouveaux termes de référence pour la vérification des dépenses par les bénéficiaires sont entrés en vigueur le 1 février 2006 et que ceux-ci couvrent les procédures d'adjudication; entend contrôler l'application de ces procédures afin d'évaluer si elles permettent de réduire le niveau d'erreurs constaté par le rapport de la Cour des comptes pour 2006;

6. Notes that a new standard contract and terms of reference for expenditure verifications by beneficiaries entered into force on 1 February 2006 and that these cover tendering procedures; intends to monitor the application of these procedures to assess whether they reduce the level of errors discovered by the ECA for 2006;


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6. souligne qu'un nouveau contrat type et de nouveaux termes de référence pour la vérification des dépenses par les bénéficiaires sont entrés en vigueur le 1février 2006 et que ceux-ci couvrent les procédures d'adjudication; entend contrôler l'application de ces procédures afin d'évaluer si elles permettent de réduire le niveau d'erreurs constaté par le rapport de la CCE pour 2006;

6. Notes that a new standard contract and terms of reference for expenditure verifications by beneficiaries entered into force on 1 February 2006 and that these cover tendering procedures; intends to monitor the application of these procedures to assess whether they reduce the level of errors discovered by the ECA for 2006;


Mme Sheila Fraser: Au sein de l'administration gouvernementale, au niveau des acquisitions, on se sert de plus en plus des PAC et l'on considère de plus en plus que c'est là une formalité d'adjudication des contrats acceptable, et cette formalité a fait l'objet de plusieurs vérifications et nous préoccupe beaucoup.

Ms. Sheila Fraser: In government, with the procurement roles, ACANs are increasingly being used and are being increasingly viewed as acceptable contracting procedure, which has been the subject of several of our audits and much of our concern.


D'après les rapports, M. Neelam Makhija est le consultant qui a obtenu quatre des contrats dont la vérification a confirmé l'adjudication.

From the reports, it was a Mr. Neelam Makhija who was the consultant who was the recipient of four of the contracts the audit proved.


Les services d'adjudication des contrats sont l'objet de vérifications internes régulières.

Contracting operations are subject to regular internal audits.


Le onzième rapport (Le programme Travaux d'infrastructure Canada: phase II et suivi de la vérification de la phase I; le douzième rapport (Les marchés de services professionnels conclus avec un fournisseur unique au moyen de préavis d'adjudication de contrat; le quatorzième rapport (Affaires indiennes et du nord du Canada—l'enseignement primaire et secondaire); le quinzième rapport (Agence des douanes et du revenu du Canada et ministère des Finances—Le traitement des demandes de crédit d'impôt pour la recherche scientifique et le d ...[+++]

The 11th report, Canada infrastructure works program, phase 2 and follow up phase 1 audit; the 12th report, sole source contracting for professional services using advanced contract award notices; the 14th report, Indian and Northern Affairs Canada, elementary and secondary education; the 15th report, Canada Customs and Revenue Agency and Department of Finance, handling tax credits, claims for scientific research and development; and the 16th report, Citizenship and Immigration Canada, the economic component of the Canadian immigr ...[+++]




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Vérification postérieure à l'adjudication de contrat ->

Date index: 2024-01-01
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