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Poste-instrument récupérable
Vérificateur à la récupération d'instruments
Vérificateur à la récupération des munitions
Vérificatrice à la récupération d'instruments
Vérificatrice à la récupération des munitions

Translation of "Vérificatrice à la récupération d'instruments " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
vérificateur à la récupération d'instruments [ vérificatrice à la récupération d'instruments ]

instruments salvage inspector


vérificateur à la récupération des munitions [ vérificatrice à la récupération des munitions ]

ammunition-salvage inspector


poste-instrument récupérable

European retrievable carrier | EURECA [Abbr.]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
70. déplore que la directive relative au traitement des eaux urbaines résiduaires n'ait toujours pas été totalement mise en œuvre dans les États membres; demande que les ressources financières de l'Union soient déployées en priorité dans les domaines où la législation environnementale de l'Union n'est pas respectée, y compris le traitement des eaux résiduaires; fait observer qu'il est prouvé que les taux de conformité sont plus élevés lorsque les coûts sont récupérés et que le principe du pollueur-payeur est appliqué, et demande à la Commission d'examiner si les instruments actuels s ...[+++]

70. Regrets that the Urban Wastewater Treatment Directive is still not fully implemented in the Member States; calls for Union financial resources to be deployed as a priority in areas where EU environmental legislation is not respected, including wastewater treatment; notes that compliance rates have proven to be higher where costs were recovered and the ‘polluter pays’ principle has been implemented and calls for the Commission to review the adequacy of current instruments to deliver a high level of protection and improvement of the quality of the environment;


(iv) du matériel de récupération de la chaleur que le contribuable ou son preneur utilise principalement pour économiser de l’énergie, ou pour réduire les besoins en énergie, par l’extraction, en vue de leur réutilisation, de déchets thermiques provenant directement d’un procédé industriel (sauf celui qui produit ou transforme de l’énergie électrique), y compris le matériel de ce type qui consiste en matériel d’échange thermique, en compresseurs servant à hausser la pression de la vapeur ou du gaz basse pression, en chaudières de récupération des chaleurs perdues et en matériel auxiliaire comme les panneaux de commande, les ventilat ...[+++]

(iv) heat recovery equipment used by the taxpayer, or by a lessee of the taxpayer, primarily for the purpose of conserving energy, or reducing the requirement to acquire energy, by extracting for reuse thermal waste that is generated directly in an industrial process (other than an industrial process that generates or processes electrical energy), including such equipment that consists of heat exchange equipment, compressors used to upgrade low pressure steam, vapour or gas, waste heat boilers and other ancillary equipment such as control panels, fans, instruments or pumps, but not including property that is employed in re-using the reco ...[+++]


(iii) le matériel de récupération de la chaleur qui sert à conserver l’énergie ou à réduire les besoins d’énergie par l’extraction et la réutilisation de la chaleur provenant des résidus thermaux, notamment les condenseurs, le matériel d’échange thermique, les compresseurs à vapeur servant à accroître la vapeur à une basse pression, les chaudières de récupération des chaleurs perdues, ainsi que le matériel auxiliaire comme des panneaux de commande, des ventilateurs, des instruments ou des pompes,

(iii) heat recovery equipment that is designed to conserve energy or reduce the requirement to acquire energy by extracting and reusing heat from thermal waste including condensers, heat exchange equipment, steam compressors used to upgrade low pressure steam, waste heat boilers and ancilliary equipment such as control panels, fans, instruments or pumps,


À la page 5, on dit que le crédit 5 du Conseil du Trésor est reconnu pour être un instrument extraordinaire d'approbation des dépenses et qu'il a fait l'objet de vérifications régulières de la part de la vérificatrice générale.

Page 5 lays out that Treasury Board vote 5 is recognized as an extraordinary instrument for expenditure approval and its use has been regularly reviewed by the Auditor General.


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19. est d'avis que l'efficacité de la mise en œuvre d'activités de recherche et de développement ciblées au travers d'instruments existants doit être renforcée et est préoccupé par le fait que de tels efforts aient été négligés dans certaines branches du secteur des énergies renouvelables, ce qui a entraîné des difficultés au niveau de la commercialisation; fait observer que la recherche, le développement et l'innovation axés sur la réduction des incidences sur l'environnement et l'utilisation efficace des déchets, y compris les déchets alimentaires et les détritus récupérés dans l'en ...[+++]

19. Is of the opinion that targeted research and development through existing instruments needs to be made more effective, and is concerned that such efforts have been neglected in certain branches of the renewable energy sector, which has led to commercialisation difficulties; notes that research, development and innovation focusing on reducing the environmental impact, and on making efficient use of waste – including food waste and debris recovered from the marine environment – to produce electricity, gas, and heat, can be important from the point of view of meeting energy and resource efficiency targets, provided that the energy effi ...[+++]


12. fait observer que la réaffectation des fonds récupérés de la BEI représente près de 20 % de l'enveloppe financière globale de cette révision; demande à nouveau au Conseil d'adopter rapidement la proposition législative visant à modifier le règlement relatif à l'instrument européen de voisinage et de partenariat de manière à permettre cette réaffectation des fonds; souligne qu'aucune alternative n'a été proposée pour le montant programmé de 244 millions d'euros, dans l'hypothèse où le Conseil ne serait toujours pas en mesure, tro ...[+++]

12. Notes that the reuse of EIB reflows represents almost 20 % of the overall financial envelope for the review; reiterates its call on the Council to rapidly adopt the legislative proposal to amend the ENPI Regulation so as to enable such a reuse; insists that no alternative has been put forward for the programmed amount of EUR 244 million, should the Council still be unable to find a majority on this issue after 3 years; considers that the EUR 1.24 billion envelope represents a minimum; believes that the only alternative to compensate for the non-reuse of EIB reflows would be the mobilisation of the Flexibility Instrument provided for by the ...[+++]


13. invite la Commission et les États membres à accroître encore l'utilisation et le développement d'instruments économiques appropriés, dont des incitations, pour renforcer la responsabilité des producteurs afin de favoriser une utilisation efficace des matières premières et d'assurer un niveau plus élevé de réutilisation, de recyclage, de valorisation, de refabrication, de démantèlement et de récupération de ces dernières; demande en particulier à la Commission de réexaminer les directives sur l'écoconception, sur les véhicules hor ...[+++]

13. Calls on the Commission and Member States to further increase the use and development of appropriate economic instruments including incentives to stimulate producer responsibility in order to promote the efficient use of raw materials and to ensure a higher level of raw material re-usability, re- and upcyclability, re-manufacturability, dismantling and recovery; in particular calls on the Commission to review the Ecodesign, End-of-Life Vehicles, WEEE and Batteries Directives; highlights the importance of an effective circular economy in this respect;


La vérificatrice générale est l'instrument qui sert à rendre des comptes.

The Auditor General is the instrument for accountability.


Si un pays tiers applique de tels projets d’une manière qui enfreint le droit international et, partant, l’accord ou l’instrument financier sur lequel ils reposent, la Commission est pleinement habilitée par le droit communautaire à suspendre le projet et à récupérer les dépenses encourues en violation des conditions de ce dernier.

If a third country implements such projects in a manner that violates international law and thereby the agreement or financial instrument on which it is based, the Commission has the full right under Community law to suspend the project and to recover those expenses which have been spent in contravention of the project conditions.


Le rapport de la vérificatrice générale—La récupération des dépenses

Auditor General's Report—Recouping of Expenses




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Vérificatrice à la récupération d'instruments ->

Date index: 2023-03-30
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