Traduction de «Zone de modification d'adresse » (Français → Anglais) :

zone de modification d'adresse

zone de l'adresse réelle [ zone adresse réelle ]

zone de l'adresse de destination [ champ de l'adresse de destination ]

zone de l'adresse bibliographique

changement d'adresse | modification d'adresse

partie adresse | zone adresse

partie Adresse | zone Adresse

zone Adresse | partie Adresse

Si dans de nombreux cas, les actions envisagées ne s'adressent pas spécifiquement aux zones côtières, elles peuvent contribuer à la promotion d'un aménagement intégré de qualité dans quelque domaine territorial que ce soit, zones côtières incluses. Cette approche est parfaitement justifiée dans la mesure où les principes directeurs d'une bonne gestion des zones côtières peuvent également s'appliquer de manière utile à d'autres régions.

Lorsque le meilleur avis scientifique disponible recommande une modification de la liste des zones énumérées à l’annexe II, y compris l’ajout de nouvelles zones, la Commission est habilitée à adopter la modification au moyen d’actes délégués, conformément à la procédure prévue à l’article 11, paragraphes 2 et 3, du règlement (UE) n° 1380/2013.

L'avis motivé adressé aujourd'hui concerne des dépassements persistants des valeurs limites fixées pour le NO dans les États membres suivants: Allemagne (28 zones de qualité de l'air, en particulier Berlin, Munich, Hambourg et Cologne); France (19 zones de qualité de l'air, notamment Paris, Marseille et Lyon); Royaume-Uni (16 zones de qualité de l'air, parmi lesquelles Londres, Birmingham, Leeds et Glasgow); Italie (12 zones de qualité de l'air, dont Rome, Milan et Turin); Espagne (3 zones de qualité de l'air, l'une étant Madrid e ...[+++]t les deux autres couvrant Barcelone).

Afin de compléter ou de modifier certains éléments non essentiels du présent règlement, il convient de déléguer à la Commission le pouvoir d’adopter des actes conformément à l’article 290 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne en ce qui concerne l’établissement des processus de production pour obtenir des produits vinicoles aromatisés; les critères de la délimitation des zones géographiques et les règles, restrictions et dérogations concernant la production dans lesdites zones; les conditions dans lesquelles le cahier des charges d’un produit peut inclure des exigences supplémentaires; la détermination des cas dans lesq ...[+++]uels un producteur isolé peut solliciter la protection d’une indication géographique et les restrictions applicables au type de demandeur qui peut solliciter ladite protection; l’établissement des conditions à respecter dans le cadre d’une demande de protection d’une indication géographique, l’examen par la Commission, la procédure d’opposition et les procédures de modification et d’annulation des indications géographiques; l’établissement des conditions applicables aux demandes transfrontalières; la fixation de la date de présentation d’une candidature ou d’une demande, la date à partir de laquelle la protection s’applique et la date à laquelle la modification d’une protection s’applique; l’établissement des conditions dans lesquelles une modification est considérée comme mineure, et les conditions à respecter concernant la demande et l’approbation d’une modification lorsque cette modification n’implique aucun changement au document unique; les restrictions relatives à la dénomination protégée; la nature et le type d’informations à notifier dans le cadre de l’échange d’informations entre les États membres et la Commission, les méthodes de notification, les règles relatives au droit d’accès à l’information ou aux systèmes d’information mis à disposition et les modalités de publication des informations.