Traduction de «Zone à l'abri du gel » (Français → Anglais) :

Le règlement (UE) no 720/2011 de la Commission du 22 juillet 2011 modifiant le règlement (CE) no 272/2009 complétant les normes de base communes en matière de sûreté de l’aviation civile en ce qui concerne l’instauration progressive de l’inspection-filtrage des liquides, aérosols et gels dans les aéroports de l’Union européenne (4) a supprimé la date du 29 avril 2011, des développements étant intervenus au niveau de l’Union européenne et sur le plan international peu avant le 29 avril 2011, si bien que peu d’aéroports seraient effecti ...[+++]vement en mesure de fournir des moyens d’inspection-filtrage et que les passagers risqueraient de ne pas savoir avec certitude si les liquides, aérosols et gels obtenus dans un aéroport d’un pays tiers ou à bord d’un aéronef d’une compagnie aérienne non communautaire seront autorisés à l’intérieur des zones de sûreté à accès réglementé ou à bord des aéronefs.

Divers matériaux sont utilisés dans les compartiments pour assurer les fonctions suivantes: absorber l'urine et les fèces, et faciliter ainsi le nettoyage; permettre à l'animal de réaliser certains comportements spécifiques tels que fouiller, creuser ou s'enterrer; constituer une surface confortable et souple ou une zone d'abri pour le repos; permettre à l'animal de construire un nid pour la reproduction.

Divers matériaux sont utilisés dans les compartiments pour assurer les fonctions suivantes: absorber l'urine et les fèces, et faciliter ainsi le nettoyage; permettre à l'animal de réaliser certains comportements spécifiques tels que fouiller, creuser ou s'enterrer; constituer une surface confortable et souple ou une zone d'abri pour le repos; permettre à l'animal de construire un nid pour la reproduction.

Opérations prévues au titre de l'article 23 (aide publique à l'arrêt définitif des activités de pêche), de l'article 24 (aide publique à l'arrêt temporaire des activités de pêche), de l'article 26, paragraphe 3 (compensations socio-économiques en faveur des pêcheurs pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 26, paragraphe 4 (primes versées aux pêcheurs et aux propriétaires de navires de pêche pratiquant la petite pêche côtière), de l'article 27 (compensations socio-économiques pour la gestion de la flotte de pêche communautaire), de l'article 30 (mesures aqua-environnementales), de l'article 31 (mesures de santé publique), de l'article 32 (mesures vétérinaires), de l'article 33, paragraphe 2, premier alinéa (investissements concerna ...[+++]nt des installations utilisées pour la pêche dans les eaux intérieures), de l'article 33, paragraphe 3 (réaffectation de navires opérant dans les eaux intérieures), de l'article 37 (actions collectives), de l'article 38 (mesures destinées à la protection et au développement de la faune et de la flore aquatiques), de l'article 39 (ports de pêche, sites de débarquement et abris), de l'article 40 (développement de nouveaux marchés), de l'article 41 (projets pilotes), de l'article 42 (modification de navires de pêche en vue de leur réaffectation), de l'article 44 (mesures éligibles pour le développement durable des zones de pêche) et de l'article 46 (assistance technique).

La définition du terme "forêt" inclut: les pépinières forestières et les vergers à graines qui font partie intégrante de la forêt; les chemins forestiers, les espaces défrichés, les coupe-feu et autres petits espaces ouverts dans la forêt; les forêts situées dans les parcs nationaux, les réserves naturelles et d'autres zones protégées telles que celles qui présentent un intérêt particulier du point de vue environnemental, scientifique, historique, culturel ou spirituel; les brise-vent et les rideaux-abris constitués par des arbres occupant une superf ...[+++]icie de plus de 0,5 hectare sur une largeur de plus de 20 mètres. Les plantations d'hévéas et de chênes-lièges sont incluses.

(4) Lesdites garanties supplémentaires imposent une durée de séjour déterminée pour les chevaux enregistrés au sein de la zone indemne de peste équine et fixent les conditions dans lesquelles les chevaux enregistrés destinés à être transportés par voie aérienne doivent être acheminés jusqu'à l'aéroport situé dans la zone de surveillance, à l'abri des vecteurs.