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Concept SO2 dans une zone de gestion désignée
Concept SOMA
ZGOT
Zone de gestion de l'ozone troposphérique
Zones de gestion de l'ozone troposphérique désignées

Translation of "Zones de gestion de l'ozone troposphérique désignées " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
Zones de gestion de l'ozone troposphérique désignées [ ZGOT ]

Tropospheric Ozone Management Areas [ TOMAs ]


Zones de gestion de l'ozone troposphérique(ZGOT)désignées

Tropospheric Ozone Management Areas; TOMAs


zone de gestion de l'ozone troposphérique | ZGOT [Abbr.]

Tropospheric ozone management area | TOMA [Abbr.]


zone de gestion de l'ozone troposphérique [ ZGOT ]

Tropospheric Ozone Management Area [ TOMA ]


Zone de gestion de l'ozone troposphérique

Tropospheric Ozone Management Area


Avis sur les concentrations d'ozone troposphérique en zones urbaines

Public Advisories on Low Level Ozone in Urban Areas


concept SO2 dans une zone de gestion désignée [ concept SOMA ]

SOMA concept [ SO2 management area concept ]
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
9. Sauf dans les quantités et aux conditions réglementaires concernant la disposition des déchets dans la zone de gestion qualitative des eaux en question, notamment quant au paiement de toute redevance de pollution prévue par règlement à cette fin, il est interdit de déposer des déchets de toute nature — ou d’en permettre le dépôt — dans des eaux comprenant une zone de gestion qualitative des eaux désignée aux termes de l’article ...[+++]

9. Except in quantities and under conditions prescribed with respect to waste disposal in the water quality management area in question, including the payment of any effluent discharge fee prescribed therefor, no person shall deposit or permit the deposit of waste of any type in any waters composing a water quality management area designated pursuant to section 11 or 13, or in any place under any conditions where the waste or any other waste that results from the deposit of the waste may enter any such waters.


(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au dépôt de déchets dans des eaux comprises dans une zone de gestion qualitative des eaux désignée en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada si, étant donné la nature et la quantité des déchets déposés et les conditions dans lesquelles s’effectue le dépôt, celui-ci est prescrit par règlement d’application de l’alinéa 18(2)a) de cette loi relativement à cette zone.

(2) Subsection (1) does not apply to the deposit of waste in waters that form part of a water quality management area designated under the Canada Water Act if the waste so deposited is of a type and quantity, and deposited under conditions, prescribed by regulations made by the Governor in Council under paragraph 18(2)(a) of that Act with respect to that water quality management area.


(2) Le paragraphe (1) ne s’applique pas au dépôt de déchets dans des eaux comprises dans une zone de gestion qualitative des eaux désignée en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada si, étant donné la nature et la quantité des déchets déposés et les conditions dans lesquelles s’effectue le dépôt, celui-ci est prescrit par règlement d’application de l’alinéa 18(2)a) de cette loi relativement à cette zone.

(2) Subsection (1) does not apply to the deposit of waste in waters that form part of a water quality management area designated under the Canada Water Act if the waste so deposited is of a type and quantity, and deposited under conditions, prescribed by regulations made by the Governor in Council under paragraph 18(2)(a) of that Act with respect to that water quality management area.


(4) Les conditions dont peut être assorti en matière de dépôt de déchets un permis d’utilisation des eaux visant des eaux d’une zone fédérale non comprises dans une zone de gestion qualitative des eaux désignée en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada doivent être :

(4) If a board issues a licence in respect of a federal area whose waters do not form part of a water quality management area designated under the Canada Water Act,


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(3) Les conditions doivent être au moins aussi sévères, dans le cas d’un permis d’utilisation des eaux visant des eaux d’une zone fédérale comprises dans une zone de gestion qualitative des eaux désignée en application de la Loi sur les ressources en eau du Canada, que les restrictions imposées par règlement pris en vertu de l’alinéa 18(2)a) de cette loi en matière de dépôt de déchets à l’égard de ces eaux.

(3) If a board issues a licence in respect of a federal area whose waters form part of a water quality management area designated under the Canada Water Act, it is not permitted to include in the licence any conditions relating to the deposit of waste in those waters that are less stringent than the provisions of the regulations made under paragraph 18(2)(a) of that Act with respect to those waters.


Ils sont pour beaucoup responsables de l'augmentation des taux de concentration de l'ozone troposphérique (O ); l'ammoniac (NH ), émis par les activités liées à la gestion des engrais et des fertilisants en agriculture et à l'utilisation des fertilisants dans ce secteur.

It is a key component in increased levels of ground-level ozone (O ). Ammonia (NH ) is emitted by activities linked to manure and fertilisers management in agriculture and the use of fertilisers in agriculture.


Villes et agglomérations durables || Améliorer l’accès à des transports sûrs et durables, y compris des transports publics abordables Pourrait inclure le transport, les nuisances sonores, la sécurité routière et l’accessibilité pour tous || Réduire le nombre d’habitants de bidonvilles en garantissant des logements sûrs, abordables et résilients et la sécurité de la propriété foncière Pourrait inclure le logement durable, la sécurité foncière || Améliorer la durabilité et l’accessibilité de l’aménagement des villes et du territoire et de sa mise en œuvre Pourrait inclure les plans d’aménagement urbain durables, la gestion intégrée des risque ...[+++]

Sustainable cities and human settlements || Improve access to safe and sustainable transport including affordable public transport Could include transport, noise, road safety and accessibility for all || Reduce slum dwellers by ensure safe, affordable and resilient housing and land tenure security Could include sustainable housing, land tenure security || Improve sustainable, accessible urban and land planning and implementation Could include sustainable urban design plans, integrated disaster risk management, urban resilience and climate adaptation, urban green areas and urban-rural interlinkages, as well as accessible urban environment ...[+++]


Progresser dans l'élaboration et la mise en œuvre de mesures de gestion de la pêche pour protéger les oiseaux de mer dans les ZPS désignées au titre de la directive «Oiseaux», dans d'autres zones marines protégées, y compris celles qui sont établies dans des pays et territoires d’outre-mer, ainsi que dans des IBA, et les étendre à l'ensemble des mers, le cas échéant. || EM, COM || Continu

Progress the development and implementation of fisheries management measures to protect seabirds in designated SPAs under the Birds Directive, in other MPAs, including those established in overseas countries and territories as well as in IBAs and extend these to the wider seas where required || MS, COM || Continuous


recenser certaines zones côtières ou certains bassins hydrographiques et les rattacher à une unité de gestion autre que celle désignée conformément à l’article 3, paragraphe 1, de la directive 2000/60/CE.

identify certain coastal areas or individual river basins and assign them to a unit of management different from those assigned pursuant to Article 3(1) of Directive 2000/60/EC.


2. La version abrégée du registre qui doit être insérée dans le plan de gestion de district hydrographique doit comporter des cartes indiquant l'emplacement de chaque zone protégée ainsi que l'indication de la législation communautaire, nationale ou locale dans le cadre de laquelle elles ont été désignées.

2. The summary of the register required as part of the river basin management plan shall include maps indicating the location of each protected area and a description of the Community, national or local legislation under which they have been designated.




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Zones de gestion de l'ozone troposphérique désignées ->

Date index: 2021-04-16
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