Translation of "access'87 " (French → English) :

Le procureur général se donne le droit aux articles 87, 103 et 104, de délivrer un certificat afin de retirer des informations qui autrement seraient accessibles par la Loi sur l'accès à l'information ou par la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques.

Tony Valeri propose, Que le projet de loi C-2, à l’article 102, soit modifié par substitution, à la ligne 9, page 87, de ce qui suit : " d’une loi provinciale, être rendus accessibles à tout " Après débat, l’amendement, mis aux voix, est adopté.

Bruxelles, le 30 août 2011 – Un projet financé par l'UE vise à rendre les terminaux en libre-service, tels que les distributeurs de titres de transport public, les guichets d'information du public et les distributeurs de billets, plus accessibles pour un Européen sur six qui présentent un handicap ainsi que pour les 87 millions d'Européens âgés de 65 ans et plus.

87. dans le but de renforcer la transparence et l'acceptation par le grand public des projets de développement financés en partie ou entièrement par l'Union ou les États membres, appelle à la création d'une base de données électronique donnant des informations sur l'APD; estime que cette base de données devrait permettre aux utilisateurs de retrouver tous les donateurs de l'Union européenne et, le cas échéant, les projets et programmes des agences des Nations unies dans tous les pays bénéficiaires, de savoir qui finance ces projets et quelles sont les organisations qui les réalisent; estime qu'elle devrait être facile à utiliser et accessible à tous par l'interm ...[+++]édiaire de l'internet, qu'elle devrait être dotée d'une fonction permettant aisément de chercher des informations spécifiques sur un ensemble de critères prédéfinis (donateur, secteur du comité d'aide au développement, lieu, état d'avancement du projet, type de financement et OMD), et qu'elle devrait offrir des tableaux et des cartes géographiques permettant l'analyse des données; note qu'une base de données de ce type aura aussi un rôle essentiel pour la coordination renforcée et l'harmonisation entre les donateurs et avec le gouvernement du pays bénéficiaire;

87. se félicite de l'établissement d'un instrument européen de microfinancement pour l'emploi et l'intégration sociale; appelle, dans ce cadre, à la mise en place de mesures notamment d'assistance technique et d'accompagnement, spécialement conçues pour rendre le microfinancement plus aisément accessible et disponible aux femmes qui ont des difficultés à entrer sur le marché du travail ou qui souhaitent s'installer comme indépendantes ou lancer leur propre microentreprise;

DECISIONS DIVERSES (Adoptées sans débat. Lorsqu'il s'agit d'actes à caractère législatif, les votes contraires ou abstentions sont indiqués. Les décisions comportant des déclarations que le Conseil aurait décidé de rendre accessibles au public sont signalées par un * ; les déclarations en question peuvent être obtenues auprès du Service de Presse.) Corn Gluten Feed Le Conseil a modifié le règlement (CEE) n. 2658/87 relatif à la nomenclature tarifaire et statistique et au tarif douanier commun pour donner suite à l'annulation par la Cour de Justice le 14 décembre 1995 du règlement (CE) nu 1641/94 de la Commission ; cette modification vi ...[+++]se à ouvrir une nouvelle ligne tarifaire pour le Corn Gluten Feed tel que défini dans l'arrangement de Blair House.