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ASUB
Accord relatif à l'interconnecteur écossais
Accords multilatéraux en matière d'environnement
Accords multilatéraux relatifs à l'environnement
Accords multilatéraux sur l'environnement
Accords relatifs à la participation aux coûts
Code des subventions
DIA
Modèle d'accord relatif à un projet

Translation of "accord relatif à l'interconnecteur écossais " (French → English) :

Accord relatif aux subventions et aux mesures compensatoires [ Code des subventions | Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI et XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce ]

Agreement on Subsidies and Countervailing Measures [ Subsidies Code | Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade ]


Accord de 1972 relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs [ Accord relatif à la qualité de l'eau dans les Grands Lacs ]

Great Lakes Water Quality Agreement of 1972 [ Great Lakes Water Quality Agreement ]


Accord relatif à la signalisation des chantiers, portant modification de l'Accord européen du 16 septembre 1950 complétant la Convention de 1949 sur la circulation routière et le Protocole de 1949 relatif à la signalisation routière

Agreement on Signs for Road Works, amending the European Agreement of 16 September 1950 supplementing the 1949 Convention on Road Traffic and the 1949 Protocol on Road Signs and Signals


Accord relatif à l'interprétation et à l'application des articles VI, XVI and XXIII de l'Accord général sur les tarifs douaniers et le commerce (1979) [ ASUB ]

Agreement on Interpretation and Application of Articles VI, XVI and XXIII of the General Agreement on Tariffs and Trade (1979) [ ASUB ]


accords relatifs à la participation aux coûts

cost-sharing arrangements


modèle d'accord relatif à un projet

project agreement pro forma


accord relatif à l'interconnecteur écossais

Scottish Interconnector Agreement


accords multilatéraux en matière d'environnement | accords multilatéraux relatifs à l'environnement | accords multilatéraux sur l'environnement

multilateral environmental agreements | MEA


Décision sur les arrangements institutionnels relatifs à l'Accord général sur le commerce des services [ DIA ]

Decision on Institutional Arrangements for the General Agreement on Trade in Services [ DIA ]


Accord du 29 janvier 2003 entre le Conseil fédéral suisse et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne relatif à la construction et à l'entretien d'un pont autoroutier sur le Rhin entre Rheinfelden (Argovie) et Rheinfelden (Bade-Wurtemberg)

Federal Act of 29. January 2003 on the Harmonisation of Residents' Registers and other official Registers of Persons




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Date index: 2023-12-09
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