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Accords commun de l'assurance corps
Comité commun de l'assurance corps

Translation of "accords commun de l'assurance corps " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
accords commun de l'assurance corps

joint hull understandings


comité commun de l'assurance corps

joint hull committee
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
Ils devraient assurer l'interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle dans la mise en œuvre de la législation, tout en réduisant la charge administrative et les coûts et en améliorant l'efficacité, et ils devraient promouvoir des solutions en matière de TIC adoptées d'un commun accord, tout en assurant une gouvernance appropriée.

They should ensure cross-border or cross-sector interoperability in the implementation of legislation, while reducing administrative burdens and costs and improving efficiency, and they should promote commonly agreed ICT solutions while ensuring appropriate governance.


Ils devraient assurer l'interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle dans la mise en œuvre de la législation, tout en réduisant la charge administrative et les coûts et en améliorant l'efficacité , et ils devraient promouvoir des solutions en matière de TIC adoptées d'un commun accord, tout en assurant une gouvernance appropriée.

They should ensure cross-border or cross-sector interoperability in the implementation of legislation, while reducing administrative burdens and costs and improving efficiency , and they should promote commonly agreed ICT solutions while ensuring appropriate governance.


Afin d'atténuer ce risque, les États membres et l'Union devraient conjuguer leurs efforts pour éviter le morcellement du marché et assurer l'interopérabilité transfrontalière et transsectorielle dans l'application de la législation, tout en réduisant la charge administrative et les coûts, et promouvoir des solutions en matière de TIC adoptées d'un commun accord, tout en assurant une gouvernance appropriée.

In order to mitigate this risk, Member States and the Union should step up joint efforts to avoid market fragmentation and ensure cross-border or cross-sector interoperability in the implementation of legislation, while reducing administrative burdens and costs, and promote commonly agreed ICT solutions, while ensuring appropriate governance.


Ils devraient assurer l'interopérabilité transfrontalière ou transsectorielle dans la mise en œuvre de la législation, tout en réduisant la charge administrative et les coûts et en améliorant l'efficacité , et ils devraient promouvoir des solutions en matière de TIC adoptées d'un commun accord, tout en assurant une gouvernance appropriée.

They should ensure cross-border or cross-sector interoperability in the implementation of legislation, while reducing administrative burdens and costs and improving efficiency , and they should promote commonly agreed ICT solutions while ensuring appropriate governance.


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8. fait observer qu'une bonne gestion de la politique des matières premières est essentielle à une stratégie efficace; souligne qu'une stratégie efficace doit comporter un dialogue constant avec les parties concernées; souligne la nécessité d'une coordination étroite et de l'échange d'informations au sein de la Commission et du Parlement européen et entre les États membres; préconise la création en 2011 d'un groupe de travail interservice de haut niveau pour les matières premières, comme il en existe en France et aux États-Unis, regroupant les directions générales compétentes, le Centre commun ...[+++]

8. Points out that effective governance of RM policy is key to an effective RM strategy; notes that an effective strategy must include a continuous dialogue with the stakeholders concerned; emphasises the need for close coordination and provision of information within the Commission and the European Parliament and between Member States; recommends the establishment of a high-level interdepartmental RM task force in 2011, as is the case in France and the United States, encompassing the relevant DGs, the Joint Research Centre (JRC), ...[+++]


Conditions minimales pour la négociation de conditions convenues d'un commun accord afin d'assurer le partage juste et équitable des avantages découlant de l'utilisation des connaissances traditionnelles associées aux ressources génétiques; et

Minimum requirements for mutually agreed terms to secure the fair and equitable sharing of benefits arising from the utilization of traditional knowledge associated with genetic resources; and


Ces indicateurs pourront être agrégés au niveau national à un stade ultérieur sur la base d'un accord commun entre les États membres, la Commission et le réseau du cadre européen de référence pour l'assurance de la qualité.

The aggregation of such indicators at national level can be carried out at a later stage on the basis of a joint agreement between the Member States, the Commission and the European Quality Assurance Reference Framework network.


Assurer une formation appropriée du corps judiciaire, en particulier en ce qui concerne la législation relative aux droits de l'homme et les questions liées à la mise en œuvre d'un futur accord de stabilisation et d'association.

Ensure adequate training of the judiciary, in particular as regards human rights legislation and issues related to the implementation of a future Stabilisation and Association Agreement.


* A moyen terme et probablement après modification des traités, créer un Corps européen de garde frontières, dont la première mission serait la « surveillance commune » des endroits les plus sensibles, notamment aux frontières maritimes, avant d'assurer des missions de contrôle aux points de passage frontaliers.

* In the medium term and most likely after amendment of the Treaties, establish a European Corps of Border Guards, the first function of which would be the "common surveillance" of the most sensitive places, in particular at maritime borders, before assuming checking functions at border crossing points.


considérant que, tout en rappelant les dispositions de l'accord visant à assurer l'origine du produit, il y a lieu de prévoir que le régime d'importation soit géré à l'aide de certificats d'importation; que, à cet effet, il y a lieu de prévoir notamment les modalités de présentation des demandes, ainsi que les éléments devant figurer sur les demandes et les certificats, par dérogation à certaines dispositions du règlement (CEE) no 3719/88 de la Commission, du 16 novembre 1988, portant modalités communes d'application du ré ...[+++]

Whereas, while recalling the provisions of the agreement guaranteeing the origin of the product, management of the import system should be ensured through import licences; whereas, with that in mind, detailed rules should be laid down for the submission of application as well as the information to be included on applications and licences, notwithstanding certain provisions of Commission Regulation (EEC) No 3719/88 of 16 November 1988 laying down common detailed rules for the application of the system of import and export licences and advance-fixing certificates for agricultural products (7), as last amended by Regulation (EC) No 3519/93 ...[+++]




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Date index: 2022-08-15
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