Traduction de «adhérence due à l'humidité » (Français → Anglais) :

Il convient de veiller (voir les recommandations concernant les différentes espèces) à ne pas exposer les animaux à une humidité trop faible ou à des humidités relatives situées en dehors des intervalles recommandés pendant des périodes prolongées, notamment en ce qui concerne les cébidés, qui peuvent avoir des problèmes respiratoires.

Appareils anti-humidité: Dans certains cas, le participant au programme peut être obligé de commercialiser un modèle d'appareil multifonctions avec le dispositif anti-humidité déconnecté, afin de satisfaire aux critères applicables au mode «veille».

La Commission européenne, huit pays adhérents et les États-Unis d'Amérique ont signé un protocole d'accord qui assure un climat d'investissement favorable dans les pays adhérents, tout en rendant les accords bilatéraux d'investissement déjà conclus entre les pays adhérents et les États-Unis compatibles avec les dispositions législatives et réglementaires de l'Union européenne.

Toutefois, en ce qui concerne le taux d'humidité et la teneur en grains crayeux, les critères proposés par la Commission seront introduits progressivement de la façon suivante : % Humidité % Grains crayeux Indica Japonica 95/96 14.5 3 3 96/97 14 2 2.5 97/98 13 1.5 2 - Les mesures proposées initialement concernant l'instauration d'un régime d'intervention préventive ne sont pas retenues.

Pour prendre cette décision, arrêtée en décembre 1993, la Commission a estimé notamment : i) que les termes des certificats de créance avaient été rédigés de manière à exercer une discrimination à l'encontre des non-adhérents par rapport aux adhérents; en conséquence, la coopérative ne serait pas créée sur une base véritablement volontaire étant donné que des producteurs peuvent avoir préféré devenir membres de Milk Marque pour ne renoncer à aucun des avantages économiques liés aux actifs en cause. ii) qu'il n'était pas certain que tous les actifs à transférer à Milk Marque avaient été pris en compte pour l'évaluation du montant du tran ...[+++]sfert; et par ailleurs que dans la mesure où l'évaluation des actifs ne reflétait pas la valeur de marché desdits actifs, mais une valeur inférieure, la nouvelle coopérative bénéficierait d'un avantage financier net constituant une discrimination à l'égard des non-adhérents.

Désormais, avec les modifications qui viennent d'être adoptées par la Commission, la proposition: - précise qu'un établissement de crédit exerçant également les activités d'une entreprise d'investissement peut adhérer à un système d'indemnisation unique si celui-ci respecte à la fois les critères de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts et ceux de la directive sur les systèmes d'indemnisation des investisseurs, - introduit des dispositions équivalentes à celles de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts en ce qui concerne la possibilité pour les succursales d'opter pour des niveaux d'indemnisation pl ...[+++]us élevés dans le pays d'accueil (couverture complémentaire), le régime applicable aux succursales d'entreprises dont le siège se trouve dans un pays tiers (les États membres doivent veiller à ce que les systèmes des pays d'origine offrent une couverture équivalente ou obliger les succursales à adhérer au système du pays d'accueil) et le principe selon lequel les systèmes d'indemnisation doivent être financés par les entreprises d'investissement elles-mêmes, - contient des définitions modifiées d'"entreprise d'investissement" et de "succursale" qui renvoient aux définitions de la directive "services d'investissement", ainsi qu'une nouvelle définition, celle d'"investissement joint", - précise que l'agrément des entreprises d'investissement repose sur le principe du contrôle par le pays d'origine et qu'aucune entreprise d'investissement (à l'exception des établissements de crédit exemptés en vertu de la directive relative aux systèmes de garantie des dépôts) ne peut exercer d'activités sans adhérer à un système d'indemnisation des investisseurs, - simplifie la définition, d'une part, du moment de la détermination de la créance d'un investisseur et, d'autre part, de la manière dont cette créance est déterminée, - prévoit explicitement que toute opération pour laquelle une condamnation a été prononcée pour délit de blanchiment de capita ...