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Affichage du rôle d'audience
Audience de fixation du rôle
Audience de mise au rôle
Mise au rôle en présence des parties
Préposé à l'audience de mise au rôle
Préposée à l'audience de mise au rôle
Rôle
Rôle d'audience
Rôle des audiences
Rôle des causes

Traduction de «affichage du rôle d'audience » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
affichage du rôle d'audience

display of the cause list


préposé à l'audience de mise au rôle [ préposée à l'audience de mise au rôle ]

Assignment Court Officer


rôle [ rôle d'audience | rôle des causes ]

trial docket [ trial list | docket | roll for hearing | roll | list | cause list | hearing list | list for hearing | court list | list of cases | calendar | calendar of causes | court calendar | cause book ]


audience de mise au rôle [ mise au rôle en présence des parties ]

assignment court


rôle d'audience

calendar | cause list | list for trial | roll




TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Le greffier voit à l’affichage du rôle à l’entrée de la salle d’audience ou à tout autre endroit désigné par le juge-président, le juge responsable ou le juge.

The clerk shall see to the posting of the roll at the entrance to the courtroom or at any other location designated by the president judge, the judge responsible for the court or the judge.


1. condamne fermement l'appel formé par le ministère russe de la justice auprès de la Cour suprême pour faire dissoudre l'organisation indépendante de défense des droits de l'homme Memorial, ainsi que l'audience prévue pour le 13 novembre 2014, et demande instamment au ministère de la justice de retirer sa plainte avant la date de l'audience; souligne que l'organisation Memorial joue un rôle essentiel pour la promotion des valeurs démocratiques et des droits de l'homme en Russie;

1. Strongly condemns the Russian Ministry of Justice’s appeal to the Supreme Court to close the independent rights organisation Memorial, and the hearing scheduled for 13 November 2014, and urges the Ministry of Justice to withdraw its lawsuit before the scheduled hearing; stresses that Memorial plays a crucial role in the development of democratic values and the promotion of human rights in Russia;


7.02 Sous réserve de l’article 7.06, l’accusé à qui il a été ordonné de subir son procès comparaît à la première audience de fixation du rôle en matière criminelle, laquelle est tenue au moins 10 jours suivant la date de l’ordonnance, et par la suite à chaque audience de fixation du rôle en matière criminelle, jusqu’à ce qu’une date d’instruction soit fixée.

7.02 Subject to rule 7.06, where an accused is ordered to stand trial, the accused shall appear at the first criminal assignment court that is held no less than 10 days after the date of the order and shall appear at each criminal assignment court thereafter until a date for the trial is fixed.


7.06 Si une formule de consentement relative à la date d’instruction, signée par l’accusé et l’avocat de la Couronne et portant le consentement écrit du registraire, est déposée au greffe au plus tard à midi le jour précédant la date fixée pour une comparution à une audience de fixation du rôle en matière criminelle, la date d’instruction est réputée avoir été fixée et la comparution de l’accusé ou de son avocat à l’audience de fixation du rôle n’est pas nécessaire.

7.06 Where a form of consent to trial date that is signed by the accused and counsel for the Crown and that bears the written consent of the registrar is filed with the court office no later than noon the day before the date scheduled for a criminal assignment court appearance, the date is deemed to have been fixed and attendance at the assignment court by the accused or his or her counsel is not required.


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L'audience commune de la commission de la pêche et de la commission des droits de la femme sur le rôle des femmes dans la pêche et l'aquaculture européennes, qui s'est tenue le 14 octobre 2013, a été l'occasion d'analyser la situation des femmes dans le secteur de la pêche, leur rôle dans la création de nouvelles possibilités dans les communautés côtières, les nouvelles actions visant à soutenir la création de réseaux de femmes et les échanges de bonnes pratiques, la prise en considération de la dimension de genre dans les diverses étapes de mise en œuvre ...[+++]

The Committee on Fisheries and the Committee on Women’s Rights and Gender Equality held a joint hearing on developing the role of women in European fisheries and aquaculture on 14 October 2013. That hearing analysed women’s situation in the fisheries sector, their role in creating new opportunities in coastal communities, new features in relation to measures to support the creation of women’s networks and the exchange of best practice, gender mainstreaming in the various stages of implementing the European Fisheries Fund, particularly axis 4, and future prospects in the context of the reform of the common fisheries policy.


29. accueille favorablement la mise en ligne du tableau d'affichage du marché unique, et en particulier le mode visuel et informatif dans lequel sont présentés les résultats obtenus par les États membres concernant la législation européenne relative au fonctionnement du marché intérieur; estime que s'il a pour objet de permettre à tous les citoyens européens de mieux comprendre le cycle du marché unique et le rôle potentiellement actif qu'ils y jouent, le tableau d'affichage en ligne devrait être disponible dans toutes les langues de ...[+++]

29. Welcomes the Online Single Market Scoreboard, and especially its visual and informative way of presenting the performance of Member States with regard to EU legislation relevant for the functioning of the internal market; believes that the Online Scoreboard should be available in all Union languages if it is to facilitate all European citizens’ understanding of the Single Market cycle and their potentially active role in it;


1. Conformément au rôle attribué aux victimes dans la procédure pénale par le système de justice pénale concerné, les États membres veillent à ce que la victime qui ne comprend pas ou ne parle pas la langue de la procédure pénale bénéficie, si elle le demande, d'un service d'interprétation gratuit au moins lors des entretiens ou auditions avec les autorités chargées de l'instruction et les autorités judiciaires au cours de cette procédure pénale, y compris durant les interrogatoires menés par la police, ainsi que d'une interprétation pour qu'elle puisse participer activement aux audiences ...[+++]

1. Member States shall ensure that victims who do not understand or speak the language of the criminal proceedings concerned are provided, if they so request, with free of charge interpretation, in accordance with their role in the relevant criminal justice system in criminal proceedings, at least during any interviews or questioning of the victim during criminal proceedings before investigative and judicial authorities, including during police questioning, and interpretation for their active participation in court hearings and any necessary interim hearings.


Dans son rôle de coordonnateur des communications, le Bureau du Conseil privé a préparé un guide sur l'affichage que les ministères doivent suivre lorsqu'ils prennent des décisions en matière d'affichage.

In its communications coordinator role, the Privy Council Office has prepared a signage guide that the departments must follow when they make signage decisions.


Le tableau d’affichage du marché intérieur a déjà joué un rôle très important en épaulant les efforts des États membres.

The internal market scoreboard has already played a very important role in supporting Member States’ efforts.


M. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Monsieur le Président, parce qu'il voulait tenir des audiences sur la langue d'affichage à Ottawa, le député de Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine n'est plus coprésident du Comité mixte sur les langues officielles.

Mr. Claude Bachand (Saint-Jean, BQ): Mr. Speaker, because he wanted to hold hearings on the language of advertising in Ottawa, the member for Bonaventure-Îles-de-la-Madeleine is no longer co-chairman of the Standing Joint Committee on Official Languages.




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affichage du rôle d'audience ->

Date index: 2021-03-06
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