Traduction de «afin d'inciter » (Français → Anglais) :

des propositions visant à moderniser le code des douanes et à promouvoir une meilleure utilisation des technologies de l’information dans le domaine douanier; une proposition visant à permettre aux entreprises d'être imposées sur la base d'une assiette unique de l'impôt des sociétés couvrant l'ensemble de leurs activités dans l'UE (voir IP/03/1593); des propositions destinées à moderniser les règles relatives à la TVA, notamment celles en vigueur pour les services financiers, afin d’accroître l’efficacité et de réduire les coûts, et celles applicables aux entités publiques, afin de garantir des conditions équitables pour l’exercice de ...[+++]la concurrence avec le secteur privé; une communication relative aux moyens de lutter contre la fraude fiscale dans l’UE; et une communication concernant les incitations fiscales en faveur de la RD, qui arrêtera les principales exigences juridiques auxquelles ces incitations doivent satisfaire au niveau de l’UE, mettra en lumière les meilleures pratiques adoptées dans ce domaine et, le cas échéant, précisera le message politique véhiculé;

30. incite la Turquie à poursuivre les réformes constitutionnelles qui sont essentielles pour le processus de démocratisation et qui, depuis qu'elles ont été engagées en octobre 2001, se sont traduites par des résultats positifs; souligne que ces réformes, ainsi que des réformes de portée plus grande, doivent aboutir à ce que les lois et règlements en cause soient modifiés dans les plus brefs délais, puis dûment appliqués, afin que des progrès réels et tangibles soient réalisés dans le domaine des droits de l'homme et des libertés, de sorte que puisse êt ...[+++]re comblé au plus tôt, conformément aux conclusions du Conseil européen de Laeken, l'écart qui subsiste entre, d'une part, l'engagement pris par la Turquie de satisfaire aux critères politiques de Copenhague et, d'autre part, la mise en œuvre de ces critères; invite les parties concernées à mettre pleinement en œuvre, avec rapidité et efficacité, la stratégie de préadhésion pour la Turquie et à renforcer l'assistance communautaire, afin d'activer les préparatifs de la Turquie en vue de l'adhésion; incite la Turquie à favoriser activement les pourparlers en cours concernant le problème chypriote, afin que l'on parvienne rapidement à un règlement juste et durable;

C. considérant que la communication de la Commission est considérée comme un pas important vers un approvisionnement en eau durable en Europe. La communication doit aider à transposer l'article 9 de la directive-cadre de l'UE sur l'eau en ce qui concerne le recouvrement des coûts et l'utilisation d'instruments économiques, afin d'inciter l'ensemble des usagers à une utilisation respectueuse de l'eau (qualité et quantité) et afin de contribuer à la réalisation des objectifs environnementaux de la directive-cadre sur l'eau, considérant que l'article 9 de la directive-cadre sur l'eau fait obligation ...[+++] aux États membres de faire en sorte que, pour 2010, les politiques de tarification offrent des incitations à utiliser efficacement les ressources en eau et contribuent de manière appropriée à ce que les différentes utilisations de l'eau permettent le recouvrement des coûts des services liés à l'eau,

Le paragraphe 39(1) du projet de loi modifie l’article 111 de la LEC afin d’interdire à quiconque de contraindre ou de tenter de contraindre ou d’inciter ou de tenter d’inciter une autre personne à faire une déclaration fausse ou trompeuse relativement à la qualité d’électeur de celle-ci afin d’être inscrite sur la liste électorale.

Le sénateur Meredith : En ce qui a trait à la formation dispensée aux femmes afin de les inciter à demeurer dans la collectivité, car leur situation est plus stable et elles ont moins tendance à partir, je pense qu'il est important d'inciter les femmes de ces collectivités respectives à y rester afin d'y assurer une stabilité.

Ces nouvelles formes de flexibilité peuvent notamment prendre la forme : . de conventions collectives au niveau de l'entreprise ou du secteur prévoyant une réduction temporaire du temps de travail; . de mises en chômage partiel . d'incitations visant à faciliter la conclusion d'accords préservant les emplois. d) La mobilité interne et inter-entreprises, y compris la mobilité géographique, devrait être encouragée notamment par la promotion de la reconnaissance mutuelle des qualifications, l'encouragement des systèmes de crédit-formation, des mesures d'incitation à la mobilité, le décloisonnement des catégories professionnelles et le développement de réseaux d'informations sur les vacances de postes. e) Les législations nationales sur les co ...[+++]nditions de travail et en particulier sur la protection de l'emploi devraient faire l'objet d'une révision, afin de garantir qu'elles soient simples, efficaces, à jour et qu'elles incitent les employeurs à créer davantage d'emplois tout en répondant aux objectifs d'une protection sociale adéquate, pour un minimum de coûts, qu'elles encouragent une gestion stable des ressources humaines, qu'elles facilitent la recherche d'emplois et qu'elles soient ciblées sur les personnes en difficulté.