Translation of "afin qu'aucun " (French → English) :

Loi modifiant la Loi sur les jeunes contrevenants afin de déférer les contrevenants plus âgées qui commettent des crimes violents aux tribunaux pour adultes, afin de limiter l'application des mesures de rechange, afin de permettre que certains jeunes cont

aucune place assignée | aucune place réservée | aucun siège réservé | admission générale

dénué de pertinence | dépourvu de pertinence | étranger (à) | hors de propos | inopérant | non pertinent | qui n'a aucune influence | qui n'entre pas en ligne de compte | qui n'est d'aucun intérêt | qui n'est pas concerné | qui n'est pas en cause | qui n'est pas pertinent | qui n'est pas utile | qui n'intervient pas | sans importance | sans incidence | sans objet | sans rapport avec le sujet | utilisé à mauvais escient

Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada [ Protéger des milieux de vie afin de préserver le patrimoine naturel du Canada: Rapport du comité sénatorial permanent de l'énergie de l'environnement et des ressources naturelles ]

interruption de la procédure orale afin de délibérer | suspension de la procédure orale afin de délibérer

interrompre la procédure orale afin de délibérer | suspendre la procédure orale afin de délibérer

Étiquette - Aucune matière explosive [ Aucune matière explosive ]

à l'examen : aucune anomalie détectée à l'auricule de l'oreille

modifié afin de répondre aux critères de teneur aux gaz acides

composition chimique modifiée afin de brider à froid

tout en soulignant la nécessité de renforcer l'accès aux services financiers à l'échelle mondiale, étant donné leur importance pour la croissance et l'économie, exclure les services financiers transfrontaliers des engagements de l'Union européenne, y compris la gestion de portefeuilles, tant qu'il n'y a pas eu de convergence des réglementations financières au plus haut niveau, sauf dans des cas très limités et dûment justifiés, par exemple les services de réassurance fournis dans le cadre des relations interentreprises; considérer, en particulier, que l'existence de règles et de procédures claires et bien définies d'autorisation des entreprises établies dans des pays tiers pour fournir de tels services dans l'Union et, le cas échéant, la r ...[+++]econnaissance explicite par l'Union que le pays d'origine de ces entités dispose d'un cadre de réglementation et de surveillance équivalent au sien et applicable, sont indispensables afin qu'aucune entité non contrôlée ne puisse agir dans l'Union et que les entreprises européennes et non européennes, quel que soit leur lieu d'établissement, jouissent de l'égalité des conditions; prendre des mesures immédiates, parallèlement à l'ACS, afin de réduire les différences existant actuellement entre les méthodes employées par les États pour reconnaître l'équivalence des régimes de réglementation et de surveillance des autres pays et territoires, qui sont à l'origine de la fragmentation des marchés mondiaux des services financiers, en parvenant à une lecture homogène de la décision d'équivalence selon laquelle cette décision doit être le résultat d'une évaluation transparente permettant d'établir si les règles appliquées par chaque pays et territoire permettent de réaliser les mêmes objectifs, mais peut être unilatérale lorsque la reconnaissance mutuelle est impossible, en dépit de dialogues bilatéraux fréquents menés en amont;

Mon commentaire final concernant l’« équilibre » a trait à la nécessité de disposer des ressources adéquates afin qu’aucune composante, aucune unité ou aucun groupe de militaires des Forces canadiennes ne soit maintenu dans une disponibilité opérationnelle de haut niveau ou en opération sans relève adéquate.

Mon commentaire final concernant l’équilibre a trait à la nécessité de disposer des ressources adéquates afin qu’aucune composante, aucune unité ou aucun groupe de militaires des Forces canadiennes ne soit maintenu dans une disponibilité opérationnelle de haut niveau ou en opération sans relève adéquate.

Enfin, les revendications de l'association ont incité le gouvernement du Québec à procéder à la réforme du système carcéral et de la Commission québécoise des libérations conditionnelles afin qu'aucun autre criminel dangereux ne soit libéré sans aucun contrôle.