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AEC
Agence canadienne d'exécution
Agence chargée de l'exécution
Agence d'exécution
Agence exécutive
Agence exécutive du Conseil européen de la recherche
Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport
Agence exécutive pour la recherche
Agence exécutive pour la santé et les consommateurs
Agence exécutive pour l’innovation et les réseaux
Agent d'exécution
Agent d'exécution canadien
Chafea
Chargé de compte
Chargée de compte
Chef de publicité
Chef de publicité d'agence
Collectivité chargée de l'exécution de programmes
Communauté chargée de l'exécution de programmes
EACEA
EACI
EAHC
EASME
ERCEA
Entreprise chargée d'exécuter un service public
INEA
NDA
Organe d'exécution
Organisation chargée de l'exécution
Organisme d'exécution
REA
TEN-T EA
Table chargée avant l'exécution

Traduction de «agence chargée de l'exécution » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
agence chargée de l'exécution | agence d'exécution

executing agency


agence chargée de la mise en oeuvre de la législation relative aux déchets

Waste Implementation Agency


agence chargée du démantèlement des centrales nucléaires | NDA [Abbr.]

Nuclear Decommissioning Agency | NDA [Abbr.]


entreprise chargée d'exécuter un service public

firm entrusted with the provision of a public service


agent d'exécution canadien [ AEC | agence canadienne d'exécution ]

Canadian Executing Agency


agence exécutive [ Agence exécutive «Éducation, audiovisuel et culture» | Agence exécutive du Conseil européen de la recherche | Agence exécutive du réseau transeuropéen de transport | Agence exécutive pour la compétitivité et l’innovation | Agence exécutive pour la recherche | Agence exécutive pour la santé et les consommateurs | Agence exécutive pour les consommateurs, la santé, l’agriculture et l’alimentation | Agence exécutive pour les petites et moyennes entreprises | Agence exécutive ...[+++]

executive agency [ Chafea | Consumers, Health, Agriculture and Food Executive Agency | EACEA | EACI | EAHC | EASME | Education, Audiovisual and Culture Executive Agency | ERCEA | European Research Council Executive Agency | Executive Agency for Competitiveness and Innovation | Executive Agency for Health and Consumers | Executive Agency for Small and Medium-sized Enterprises | INEA | Innovation and Networks Executive Agency | REA | Research Executive Agency | TEN-T EA | Tr ...[+++]


organisme d'exécution [ agent d'exécution | organe d'exécution | agence d'exécution | organisation chargée de l'exécution ]

executing agency [ implementing agency | delivery organization ]


collectivité chargée de l'exécution de programmes [ communauté chargée de l'exécution de programmes ]

program delivery community


chef de publicité d'agence | chef de publicité | chargé de compte | chargée de compte

account executive | account handler | account supervisor | budget executive | account man


table chargée avant l'exécution

preexecution time table
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
1. Le présent règlement institue une Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA, ci-après dénommée «Agence») afin d’exécuter les tâches qui lui sont assignées en vue de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information au sein de l’Union et en vue de sensibiliser la société à la sécurité des réseaux et de l’information et de favoriser l’émergence et promouvoir une culture de la sécu ...[+++]

1. This Regulation establishes a European Union Agency for Network and Information Security (ENISA, hereinafter ‘the Agency’) to undertake the tasks assigned to it for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness of network and information security and to develop and promote a culture, of network and information security in society for the benefit of citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the establishment and proper functioning of the internal market.


La notion d'agence européenne de régulation désigne les agences chargées de participer de manière active à l'exercice de la fonction exécutive, en posant des actes qui contribuent à la régulation d'un secteur déterminé.

The concept of European Regulatory Agency designates agencies required to be actively involved in exercising the executive function by enacting instruments which contribute to regulating a specific sector.


1. Le présent règlement institue une Agence de l’Union européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l’information (ENISA, ci-après dénommée «Agence») afin d’exécuter les tâches qui lui sont assignées en vue de contribuer à un niveau élevé de sécurité des réseaux et de l’information au sein de l’Union et en vue de sensibiliser la société à la sécurité des réseaux et de l’information et de favoriser l’émergence et promouvoir une culture de la sécu ...[+++]

1. This Regulation establishes a European Union Agency for Network and Information Security (ENISA, hereinafter ‘the Agency’) to undertake the tasks assigned to it for the purpose of contributing to a high level of network and information security within the Union and in order to raise awareness of network and information security and to develop and promote a culture, of network and information security in society for the benefit of citizens, consumers, enterprises and public sector organisations in the Union, thus contributing to the establishment and proper functioning of the internal market.


Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctions de réseau au niveau européen.

Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.


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Étant donné que, conformément à l’article 22 bis du règlement (CE) no 216/2008, l’Agence est déjà chargée d’exécuter la fonction de supervision indépendante de la sécurité des prestataires d’ATM/ANS paneuropéens, il serait pleinement conforme à la politique européenne en matière de sécurité aérienne de charger l’Agence d’assister la Commission dans l’exécution de tâches identiques en ce qui concerne les fonctions de réseau au niveau européen.

Since the Agency already carries out the independent safety oversight function of the pan-European ATM/ANS providers in accordance with Article 22a of Regulation (EC) No 216/2008, it would be fully in line with the European aviation safety policy to entrust it with supporting the Commission in performing the same tasks concerning the European network functions.


Selon le CESE, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) est l'agence chargée d'aider les États membres et les fournisseurs de services à renforcer leurs normes de sécurité en général, de manière à ce que tous les utilisateurs d'internet puissent prendre les mesures nécessaires à la garantie de leur propre cybersécurité.

It is the opinion of the EESC that the European Network and Information Security Agency (ENISA) is the agency responsible for assisting Member States and Service Providers to raise their general security standards so that all internet users take the steps necessary to ensure their own personal cyber security.


Selon le CESE, l'Agence européenne chargée de la sécurité des réseaux et de l'information (ENISA) est l'agence chargée d'aider les États membres et les fournisseurs de services à renforcer leurs normes de sécurité en général, de manière à ce que tous les utilisateurs d'internet puissent prendre les mesures nécessaires à la garantie de leur propre cybersécurité.

It is the opinion of the EESC that the European Network and Information Security Agency (ENISA) is the agency responsible for assisting Member States and Service Providers to raise their general security standards so that all internet users take the steps necessary to ensure their own personal cyber security.


Il est clair que les agences chargées de l'application de la loi ont besoin de suivre le même rythme de développement technologique que les criminels, afin de garantir que les crimes commis puissent être effectivement prévenus, ou détectés.

It is clear that law enforcement agencies need to keep pace with the technological development of criminals to ensure that the crimes they perpetrate can be effectively prevented or detected.


Conformément à cet arrêt, la compensation en contrepartie d’obligations de service public ne constitue pas une aide au sens de l’article 87, paragraphe 1, du traité CE, lorsque les conditions suivantes sont réunies: 1) l’entreprise bénéficiaire a effectivement été chargée de l’exécution d’obligations de service public et ces obligations ont été clairement définies; 2) les paramètres sur la base desquels est calculée la compensation ont été préalablement établis de façon objective et transparente; 3) la compensation ne dépasse pas ce qui est nécessaire pour couvrir tout ou partie des coûts occasionnés par l’ ...[+++]

In this judgment, the Court stated that public service compensation does not constitute an advantage in the meaning of Article 87(1) of the EC Treaty if all of the following four conditions are met: (1) the recipient undertaking must actually have public service obligations to discharge and these obligations must be clearly defined, (2) the parameters of the compensation must be established in advance in an objective and transparent manner, (3) the compensation does not exceed the costs incurred in discharging the public service obligations, (4) in order to ensure the least costs to the community, the company which is to discharge public ...[+++]


La notion d'agence européenne de régulation désigne les agences chargées de participer de manière active à l'exercice de la fonction exécutive, en posant des actes qui contribuent à la régulation d'un secteur déterminé.

The concept of European Regulatory Agency designates agencies required to be actively involved in exercising the executive function by enacting instruments which contribute to regulating a specific sector.


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