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Agent d'habilitation
Agent habilité
Agente d'habilitation
Autorité habilité à détenir
Autorité habilité à mettre sous garde
Autorité habilité à retenir
CONFIDENTIEL UE
Expéditeur connu
Gastro-entéropathie aiguë à l'agent de Norwalk
Habilitation
Habilitation de sécurité
Note ce débat portera sur des points classifiés
Permis d'accès
SECRET UE
Signature conjointe de deux agents dûment habilités

Translation of "agent d'habilitation " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


agent habilité [ expéditeur connu ]

regulated agent [ accredited agent | known shipper ]


agent d'habilitation [ agente d'habilitation ]

qualification officer


Note: ce débat portera sur des points classifiés [CONFIDENTIEL UE] [SECRET UE]. Conformément au règlement de sécurité du Conseil, tous les délégués participant à la réunion doivent avoir fait l'objet d'une habilitation de sécurité en bonne et due forme. Veuillez demander à votre autorité nationale de sécurité de confirmer avant la réunion (si ces données n'ont pas déjà été communiquées) votre niveau d'habilitation et d'en indiquer la date d'expiration au Bureau de sécurité du SGC (securite.habilitations@consilium.europa.eu) ou, à titr ...[+++]

Note: This discussion covers items classified CONFIDENTIEL UE or SECRET UE. In accordance with the Council Security Regulations, all delegates attending the meeting must have valid security clearance. Please ensure that you ask your NSA to inform the GSC Security Office (securite.habilitations@consilium.europa.eu) in advance of the meeting of your clearance level and its expiry date (if these details have not already been forwarded), or, exceptionally, present a copy of your personnel security-clearance certificate issued by your NSA before, or at, the meeting. Delegates who cannot provide proof of valid security clearance will not be ad ...[+++]


signature conjointe de deux agents dûment habilités

joint signature of two duly authorized officials


autorité habilité à retenir [ autorité habilité à mettre sous garde | autorité habilité à détenir ]

detaining authority


Définition: Altération de l'état de conscience tenant à la fois du sommeil et de la veille. Durant un épisode de somnambulisme, l'individu se lève du lit, habituellement au cours du premier tiers du sommeil nocturne et il déambule; ces manifestations correspondent à un niveau réduit de vigilance, de réactivité et d'habilité motrice. Au réveil, le sujet ne garde habituellement aucun souvenir de l'épisode.

Definition: A state of altered consciousness in which phenomena of sleep and wakefulness are combined. During a sleepwalking episode the individual arises from bed, usually during the first third of nocturnal sleep, and walks about, exhibiting low levels of awareness, reactivity, and motor skill. Upon awakening, there is usually no recall of the event.


habilitation de sécurité | habilitation | permis d'accès

security clearance | clearance | access permission


Gastro-entéropathie aiguë à l'agent de Norwalk

Acute gastroenteropathy due to Norwalk agent


patite aiguë B avec agent delta, avec coma hépatique

Acute hepatitis B with delta-agent (coinfection) with hepatic coma
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
La «base de données européenne sur les agents habilités et les chargeurs connus»[6] est le principal outil juridique et le seul qui doit être utilisé depuis le 1er juin 2010 par les agents habilités, qui consultent la base de données avant d'accepter des chargements d'un autre agent habilité ou d'un chargeur connu.

The "EC database of regulated agents and known consignors"[6] has been the only legal primary tool to be used by regulated agents for consultation when accepting consignments from another regulated agent or from a known consignor since 1 June 2010.


aux points 6.3.1.2. c), 6.3.1.2. d), 6.3.1.5, 6.4.1.2. c), 6.4.1.2. e), 6.4.1.5, 6.8.1.4, 6.8.1.5, 6.8.4.1, 6.8.5.1.2, 6.8.5.1.3, 6.8.5.2, à l’appendice 6-A, à l’appendice 6-H1, aux points 11.6.4.1 et 11.6.4.3, les références à la «base de données CE des agents habilités et des chargeurs connus», à la «base de données des agents habilités et des chargeurs connus» ou à la «base de données européenne des agents habilités et des chargeurs connus» sont remplacées par une référence à la «base de données de l’Union sur la sûreté de la chaîne d’approvisionnement».

in points 6.3.1.2 (c), 6.3.1.2 (d), 6.3.1.5, 6.4.1.2 (c), 6.4.1.2 (e), 6.4.1.5, 6.8.1.4, 6.8.1.5, 6.8.4.1, 6.8.5.1.2, 6.8.5.1.3, 6.8.5.2, attachment 6-A, attachment 6-H1, 11.6.4.1 and 11.6.4.3, the reference to ‘EC database of regulated agents and known consignors’ or ‘Union database of regulated agents and known consignors’ is replaced by a reference to ‘Union database on supply chain security’;


La «base de données européenne sur les agents habilités et les chargeurs connus» (base de données RAKC)[10] est, depuis le 1er juin 2010, le principal instrument juridique et le seul qui doit être utilisé par les agents habilités, qui consultent la base de données avant d’accepter des chargements d’un autre agent habilité ou d’un chargeur connu (ayant fait l'objet d'une validation UE de sûreté aérienne) ; depuis le 1er février 2012, elle contient la liste des transporteurs aériens autorisés à transporter du fret et du courrier dans l ...[+++]

The "European database of regulated agents and known consignors" RAKCdb[10] has been the only legal primary tool to be used by regulated agents for consultation when accepting consignments from another regulated agent or from a (EU aviation security validated) known consignor since 1 June 2010 and, since 1 February 2012, contains the list of air carriers authorised to carry cargo and mail into the EU from Third country airports.


Ces contrôles de sûreté sont réalisés: par un agent habilité (la compagnie aérienne, l'agent lui-même ou toute autre entité qui réalise les contrôles de sécurité), par un chargeur connu (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret ou le courrier en question puissent être transportés) ou par un client en compte (l'expéditeur qui est à l'origine du fret ou du courrier pour son compte et dont les procédures respectent suffisamment les règles et normes communes de sûreté pour que le fret en ...[+++]

This screening is carried out: by a regulated agent (the air carrier, the agent or any other entity carrying out security checks), by a known consignor (the consignor who originates cargo or mail on its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow the carriage of cargo or mail) or by an account consignor (the consignor who originates cargo or mail for its own account and whose procedures meet common security rules and standards sufficient to allow carriage of that cargo on all-cargo aircraft or mail on all-mail aircraft).


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3.4. Le titulaire indemnise l'organisme compétent et ses agents habilités en cas de pertes, de dommages ou de responsabilités que l'organisme compétent ou ses agents habilités doivent supporter du fait d'une infraction au présent contrat par le titulaire ou du fait de l'utilisation en toute bonne foi par l'organisme compétent des informations ou de la documentation fournies par le titulaire, y compris en cas de réclamation présentée par un tiers.

3.4. The holder shall indemnify and keep indemnified the competent body and its authorised agents against any loss, damage or liability sustained by the competent body, or its authorised agents, as a result of a breach of this contract by the holder or as a result of reliance by the competent body on information or documentation provided by the holder, including any claims by a third party.


pour ce qui est du fret et du courrier, les procédures d’habilitation et de nomination des agents habilités, des chargeurs connus et des clients en compte, ainsi que les obligations auxquelles lesdits agents, chargeurs et clients sont soumis;

as regards cargo and mail, procedures for the approval or designation of, and the obligations to be fulfilled by, regulated agents, known consignors and account consignors;


"agent habilité", un transporteur aérien, un agent, un transitaire ou toute autre entité qui assure les contrôles de sûreté conformément au présent règlement en ce qui concerne le fret ou le courrier;

"regulated agent" means an air carrier, agent, freight forwarder or any other entity that ensures security controls in accordance with this Regulation in respect of cargo or mail;


26) "agent habilité", un transporteur aérien, un agent, un transitaire ou toute autre entité qui assure les contrôles de sûreté conformément au présent règlement en ce qui concerne le fret ou le courrier;

26) "regulated agent" means an air carrier, agent, freight forwarder or any other entity that ensures the security controls in accordance with this Regulation in respect of cargo or mail;


26) "agent habilité", un transporteur aérien, un agent, un transitaire ou toute autre entité qui assure les contrôles de sûreté en ce qui concerne le fret ou le courrier;

26) "regulated agent" means an air carrier, agent, freight forwarder or any other entity who ensures security controls in respect of cargo or mail;


"agent habilité", un transporteur aérien, un agent, un transitaire ou toute autre entité qui assure les contrôles de sûreté conformément au présent règlement en ce qui concerne le fret ou le courrier ;

"regulated agent" means an air carrier, agent, freight forwarder or any other entity that ensures the security controls in accordance with this Regulation in respect of cargo or mail ;




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agent d'habilitation ->

Date index: 2021-06-27
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