(16) En conséquence, il serait souhaitable de supprimer les dispositions ayant trait aux objectifs de qualité environnementale en vigueur fixés par la directive 82/176/CEE du Conseil, du 22 mars 1982, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de merc
ure du secteur de l'électrolyse des chlorures alcalins , la directive 83/513/CEE du Conseil, du 26 septembre 1983, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de cadmium , la directive 84/156/CEE du Conseil, du 8 mars 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets de m
ercure des ...[+++] secteurs autres que celui de l'électrolyse des chlorures alcalins , la directive 84/491/CEE du Conseil, du 9 octobre 1984, concernant les valeurs limites et les objectifs de qualité pour les rejets d'hexachlorocyclohexane et la directive 86/280/CEE, qui deviendront superflues.(16 ) Consequently, the provisions concerning current environmental
quality objectives, laid down in Council Directive 82/176/EEC of 22 March 1982 on limit values and quality objectives for mercury discharges
by the chlor-alkali electrolysis industry , Council Directive 83/513/EEC of 26 September 1983 on limit values and quality objectives for cadmium discharges , Council Directive 84/156/EEC of 8 March 1984 on limit values and quality objectives for mercury discharges by sectors other than the chlor-alkali electrolysis industry , Cou
...[+++]ncil Directive 84/491/EEC of 9 October 1984 on limit values and quality objectives for discharges of hexachlorocyclohexane and Directive 86/280/EEC, will become superfluous and should be deleted.
