Traduction de «application d'arrière-plan » (Français → Anglais) :

1. soutient la volonté de la Commission européenne d’accompagner les ports européens dans leur quête de modernisation tout en respectant l’environnement et ce, en privilégiant l'incitation à travers des lignes directrices plutôt que de tenter une harmonisation réglementée difficilement applicable au vu des pratiques fortement hétérogènes des ports européens; espère que de telles lignes directrices auront pour effet de donner aux ports davantage de sécurité juridique afin qu'ils puissent réaliser les investissements nécessaires pour faire face à la croissance escomptée du transport maritime; invite dès lors la Commission et les États me ...[+++]mbres à promouvoir la coopération entre les ports européens; souligne également dans ce contexte le rôle que jouent les ports sur le plan de l'économie régionale de leur arrière-pays; à cet égard, souligne que le développement harmonieux des ports est un élément clé de la politique maritime intégrée de l’Union;

Si le gouvernement cherche à établir quelques normes nationales sur le plan de la reddition de comptes, de la transparence, de l'application des textes législatifs, il devrait suspendre ce processus, remonter deux étapes en arrière et mettre en marche un processus de consultation où les Premières nations seraient à la table.

1.ESSAIS DE CHARGE ET D'ÉCRASEMENT1.1.Charge à l'arrière1.1.1.La charge est appliquée horizontalement, dans un plan vertical parallèle au plan médian du tracteur.Le point d'application de la charge est situé sur la partie du dispositif de protection susceptible de heurter le sol en premier en cas de basculement du tracteur en arrière, c'est-à-dire normalement sur le bord supérieur.

Les pneumatiques avant et arrière ainsi que la voie sont supposés présenter les dimensions minimales spécifiées par le constructeur.3.3.Déformation élastique (sous charge latérale)La déformation élastique est mesurée à 900 mm au-dessus du point de référence, dans le plan vertical d'application de la charge.

Le tracteur est placé dans le dispositif décrit à l'annexe II point 2.6 et illustré à l'annexe IV figures 8 et 10, de telle sorte que le bord arrière de la poutre se trouve au-dessus de la partie supérieure portante la plus à l'arrière du dispositif de protection et que le plan longitudinal médian du tracteur se trouve à mi-distance entre les points d'application de la force à la poutre.

La résolution adoptée par l’Assemblée générale annuelle de l’APN en juillet 2007 ne cautionne pas expressément le Plan d’action, mais demande plutôt aux négociateurs de l’APN de militer entre autres pour l’application des recommandations contenues dans le rapport du comité sénatorial de décembre 2006 et des changements proposés dans le rapport de 1998 du GTM; pour une définition plus large des revendications particulières; pour l’affectation de ressources suffisantes permettant de réduire l’arriéré des revendications à un délai de trois à cinq ans; pour un rôle officiel dans la nomination des membres du Tribunal.