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Approbation de réservation d'espace aérien
Espace aérien réservé
Relevé quotidien des réservations d'espace aérien
Réservation d'espace aérien
Section de réservation de l'espace aérien

Traduction de «approbation de réservation d'espace aérien » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
approbation de réservation d'espace aérien

airspace reservation approval


espace aérien réservé | réservation d'espace aérien

airspace reservation | reserved airspace


Section de réservation de l'espace aérien

Airspace Reservation Unit


Relevé quotidien des réservations d'espace aérien

Daily Airspace Reservation Record


espace aérien réservé

airspace reservation | reserved airspace
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
la conception des structures d’espace aérien, y compris l’espace aérien de route libre et les secteurs ATC, tient compte des structures d’espace aérien existantes ou proposées destinées à des activités qui nécessitent une réservation d’espace aérien ou un espace aérien réglementé.

the design of airspace structures including Free Route Airspace and ATC sectors shall take into account existing or proposed airspace structures designated for activities which require airspace reservation or restriction.


«réservation d’espace aérien», un volume défini d’espace aérien réservé temporairement à l’utilisation exclusive ou spécifique de certaines catégories d’usagers.

airspace reservation’ means a defined volume of airspace temporarily reserved for exclusive or specific use by categories of users.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - Résolution législative du Parlement européen du 28 avril 2016 sur le projet de décision du Conseil relatif à la conclusion, au nom de l'Union européenne et de ses États membres, d'un protocole modifiant l'accord sur la création d'un espace aérien commun entre l'Union européenne et ses États membres, d'une part, et la Géorgie, d'autre part, pour tenir compte de l'adhésion à l'Union européenne de la République de Croatie (12227/2014 — C8-0035/ ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 52016AP0138 - EN - European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the draft Council decision on conclusion, on behalf of the European Union and its Member States, of a Protocol amending the Common Aviation Area Agreement between the European Union and its Member States, of the one part, and Georgia, of the other part, to take account of the accession to the European Union of the Republic of Croatia (12227/2014 — C8-0035/2015 — 2014/0134(NLE)) // P8_TA(2016)0138 // EU-Georgia Common Aviation Area Agreement (accession of Croatia) *** // European Parliament legislative resolution of 28 April 2016 on the draft Council decision on conclusion, on behalf of the European Union a ...[+++]


(2) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser, dans un espace aérien hors de l’espace aérien RVSM, un avion à turbomoteur dont la MMHD est supérieure à 15 000 kg (33 069 livres) à moins que celui-ci ne soit muni d’un ACAS en état de fonctionnement qui, à la fois :

(2) Subject to subsection (4), no air operator shall operate a turbine-powered aeroplane having an MCTOW greater than 15 000 kg (33,069 pounds) in airspace outside RVSM airspace unless the aeroplane is equipped with an operative ACAS that


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704.70 (1) Sous réserve du paragraphe (4), il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser, dans un espace aérien hors de l’espace aérien RVSM, un avion à turbomoteur dont la MMHD est supérieure à 5 700 kg (12 566 livres), mais inférieure ou égale à 15 000 (33 069 livres) ou un avion qui n’est pas un avion à turbomoteur dont la MMHD est supérieure à 5 700 kg (12 566 livres), à moins que l’avion ne soit muni d’un ACAS en état de fonctionnement qui est conforme, selon le ca ...[+++]

704.70 (1) Subject to subsection (4), no air operator shall operate, in airspace outside RVSM airspace, a turbine-powered aeroplane having an MCTOW greater than 5 700 kg (12,566 pounds) but less than or equal to 15 000 kg (33,069 pounds) or an aeroplane that is not a turbine-powered aeroplane having an MCTOW greater than 5 700 kg (12,566 pounds), unless the aeroplane is equipped with an operative ACAS that


(2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser, dans un espace aérien hors de l’espace aérien RVSM, un avion dont la MMHD est supérieure à 5 700 kg (12 566 livres) à moins que celui-ci ne soit muni d’un ACAS en état de fonctionnement qui est conforme, selon le cas :

(2) Subject to subsection (3), no air operator shall operate an aeroplane having an MCTOW greater than 5 700 kg (12,566 pounds) in airspace outside RVSM airspace unless the aeroplane is equipped with an operative ACAS that


(2) Sous réserve du paragraphe (3), il est interdit à l’exploitant aérien d’utiliser, dans un espace aérien hors de l’espace aérien RVSM, un avion à turbomoteur dont la MMHD est supérieure à 15 000 kg (33 069 livres) à moins que celui-ci ne soit muni d’un ACAS en état de fonctionnement qui, à la fois :

(2) Subject to subsection (3), no air operator shall operate a turbine-powered aeroplane having an MCTOW greater than 15 000 kg (33,069 pounds) in airspace outside RVSM airspace unless the aeroplane is equipped with an operative ACAS that


13. Sous réserve du pouvoir du gouverneur en conseil de prendre des règlements, en vertu de la Loi sur l’aéronautique, concernant la classification et l’usage de l’espace aérien ainsi que le contrôle et l’usage des routes aériennes, la société peut planifier et gérer l’espace aérien canadien et l’espace à l’égard duquel le Canada est responsable des services de contrôle de la circulation aérienne, à l’exception de celui qui est contrôlé par une personne autorisée à le fair ...[+++]

13. Subject to the Governor in Council’s right under the Aeronautics Act to make regulations respecting the classification and use of airspace and the control and use of aerial routes, the Corporation has the right to plan and manage Canadian airspace and any other airspace in respect of which Canada has responsibility for the provision of air traffic control services, other than airspace under the control of a person acting under the authority of the Minister of National Defence.


«espace aérien réservé»: un volume défini d’espace aérien réservé temporairement pour une utilisation exclusive ou spécifique par des catégories d’usagers.

airspace reservation’ means a defined volume of airspace temporarily reserved for exclusive or specific use by categories of users.


«réservation d’espace aérien», un volume défini d’espace aérien réservé temporairement pour l’utilisation exclusive ou spécifique de certaines catégories d’usagers.

airspace reservation’ means a defined volume of airspace temporarily reserved for exclusive or specific use by categories of users.




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approbation de réservation d'espace aérien ->

Date index: 2023-10-26
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