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Annuel
Approuver les comptes
Approuvé
Approuvé par
Autorisation de l'assureur
Autorisé par
Bénéficiaire d'une autorisation à l'année
Faire approuver un état de compte
Faire passer
Faire passer
MMA
MTC
Masse maximale autorisée
Masse totale en charge
Motion en autorisation d'appel
Motion en autorisation d'interjeter appel
PTAC
PTC
Passer le bastingage
Passer le bastingage du navire
Poids maximal admissible
Poids maximal autorisé
Poids maximal autorisé en charge
Poids maximum autorisé
Poids total autorisé en charge
Poids total en charge
Procéder à une homologation de comptes
Recommandé par
Rendre compte
Requête en autorisation d'appel
Résident à l'année
Résidente à l'année
Titulaire d'un permis à l'année
Titulaire d'une autorisation à l'année
Vérifié par
étranger titulaire d'une autorisation à l'année
étrangère titulaire d'une autorisation à l'année

Traduction de «approuver l'autorisation » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
Le processus d'authentification et d'autorisation électroniques a échoué. Impossible d'approuver la demande d'achat.

Electronic Authentication and Authorization failed.


approuvé par [ autorisé par | recommandé par | vérifié par ]

approved by


Le processus d'authentication et d'autorisation électroniques a échoué. Impossible d'approuver le BC.

Electronic Authentication and Authorization failed. Unable to approve the PO.




approuver les comptes | faire approuver un état de compte | faire passer | faire passer (des marchandises pour autre chose) | passer le bastingage | passer le bastingage du navire | procéder à une homologation de comptes | rendre compte

pass




tout cas de soins commandés par ou fournis par quelqu'un qui usurpe l'identité d'un médecin, d'une infirmière, d'un pharmacien ou d'un autre fournisseur de soins de santé autorisé

Any instance of care ordered by or provided by someone impersonating a physician, nurse, pharmacist, or other licensed healthcare provider


masse maximale autorisée | masse totale en charge | poids maximal admissible | Poids maximal autorisé | poids maximal autorisé en charge | poids maximum autorisé | poids total autorisé en charge | poids total en charge | MMA [Abbr.] | MTC [Abbr.] | PTAC [Abbr.] | PTC [Abbr.]

gross vehicle mass | gross vehicle weight | gross vehicle weight rating | maximum authorised mass | permissible maximum weight | GVM [Abbr.] | GVW [Abbr.] | GVWR [Abbr.] | MAM [Abbr.]


motion en autorisation d'appel | motion en autorisation d'interjeter appel | requête en autorisation d'appel

motion for leave to appeal


résident à l'année | résidente à l'année | titulaire d'une autorisation à l'année | bénéficiaire d'une autorisation à l'année | titulaire d'un permis à l'année | étranger titulaire d'une autorisation à l'année | étrangère titulaire d'une autorisation à l'année | annuel

holder of an annual residence permit | annual resident
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
3. Si la demande est conforme à toutes les mesures figurant dans le plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme, et si le résumé des caractéristiques du produit reflète les résultats d'études effectuées selon le plan d'investigation pédiatrique approuvé, l'autorité compétente inclut dans l'autorisation de mise sur le marché une déclaration attestant la conformité de la demande au plan d'investigation pédiatrique approuvé, mené à son terme.

3. If the application complies with all the measures contained in the agreed completed paediatric investigation plan and if the summary of product characteristics reflects the results of studies conducted in compliance with that agreed paediatric investigation plan, the competent authority shall include within the marketing authorisation a statement indicating compliance of the application with the agreed completed paediatric investigation plan.


Une déclaration signée du titulaire de compte indiquant qu’il souhaite désigner une certaine personne comme représentant autorisé ou représentant autorisé supplémentaire, confirmant que ce représentant autorisé a le droit d’engager des transactions ou que ce représentant autorisé supplémentaire a le droit d’approuver des transactions au nom du titulaire de compte et indiquant les éventuelles restrictions limitant ce droit.

A signed statement from the account holder indicating that it wishes to nominate a particular person as authorised representative or additional authorised representative, confirming that the authorised representative has the right to initiate or that additional authorised representative has the right to approve transactions on behalf of the account holder and indicating any limitations to that right.


Quand des médicaments sont autorisés en vue d'un usage pédiatrique après la réalisation d'un plan d'investigation pédiatrique approuvé et que ces médicaments ont déjà été mis sur le marché avec d'autres indications, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché met le médicament sur le marché dans les deux années suivant la date d'autorisation de l'indication pédiatrique, en tenant compte de cette dernière.

Where medicinal products are authorised for a paediatric indication following completion of an agreed paediatric investigation plan and those products have already been marketed with other indications, the marketing authorisation holder shall, within two years of the date on which the paediatric indication is authorised, place the product on the market taking into account the paediatric indication.


EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statuts du Fonds européen d’investissement approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000 , le 30 novembre 2007 , le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // STATUTS DU FONDS EUROPÉEN D’INVESTISSEMENT // approuvés le 14 juin 1994 et modifiés le 19 juin 2000, le 30 novembre 2007, le 8 mars 2012 et le 27 mai 2014 par l’assemblée générale // Institutions financières — Membres fondateurs du Fonds // (Article 4, paragraphe 1, des statuts) // Souscriptions initiales de parts du capital autorisé ...[+++]

EUROPA - EU law and publications - EUR-Lex - EUR-Lex - 32015Y0321(01) - EN - Statutes of the European Investment Fund approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000 , 30 November 2007 , 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // STATUTES OF THE EUROPEAN INVESTMENT FUND // approved 14 June 1994 and amended 19 June 2000, 30 November 2007, 8 March 2012 and 27 May 2014 by the General Meeting // Financial Institutions — Founder Members of the Fund // (Article 4, paragraph 1 of the Statutes) // Initial Subscriptions of Shares in ...[+++]


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Cela signifie toutefois que, si un État membre doit tenir pleinement compte des circonstances pertinentes et spécifiques qui prévalent sur son territoire avant d'autoriser ou de refuser d'autoriser un produit autorisé dans un autre État membre – plutôt que d'approuver automatiquement l'autorisation délivrée par un autre État membre – le délai de 90 jours est insuffisant.

This means, however, that if Member States are to take full account of the relevant and specific circumstances within their territory before authorising or refusing to authorise a product authorised in another Member State - rather than automatically approve the authorisation from another Member State - 90 days is inadequate.


(56) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à approuver les substances actives, à renouveler ou à réexaminer les approbations, à approuver les coformulants, à adopter des méthodes harmonisées de détermination de la nature et de la quantité des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes ainsi que, le cas échéant, des impuretés et des coformulants, à prévoir des dispositions pour le règlement des différends entre États membres en ce qui concerne l'évaluation de l'équivalence, à adopter des lignes directrices relatives à l'organisation des contrôles de conformité lors du renouvellement d'une ...[+++]

(56) In particular, the Commission should be empowered to approve active substances, to renew or review their approval, to approve co-formulants, to adopt harmonised methods to determine the nature and quantity of active substances, safeners and synergists, and where appropriate of relevant impurities and co-formulants, to establish rules for resolving disagreement between Member States on the assessment of equivalence, to adopt guidelines on the organisation of compliance checks at the renewal of an authorisation, to adopt detailed r ...[+++]


(56) Il convient en particulier d'habiliter la Commission à approuver les substances actives, à renouveler ou à réexaminer les approbations, à approuver les coformulants, à adopter des méthodes harmonisées de détermination de la nature et de la quantité des substances actives, des phytoprotecteurs et des synergistes ainsi que, le cas échéant, des impuretés et des coformulants, à prévoir des dispositions pour le règlement des différends entre États membres en ce qui concerne l'évaluation de l'équivalence, à adopter des lignes directrices relatives à l'organisation des contrôles de conformité lors du renouvellement d'une ...[+++]

(56) In particular, the Commission should be empowered to approve active substances, to renew or review their approval, to approve co-formulants, to adopt harmonised methods to determine the nature and quantity of active substances, safeners and synergists, and where appropriate of relevant impurities and co-formulants, to establish rules for resolving disagreement between Member States on the assessment of equivalence, to adopt guidelines on the organisation of compliance checks at the renewal of an authorisation, to adopt detailed r ...[+++]


Quand des médicaments sont autorisés avec une indication pédiatrique après la réalisation d'un plan d'investigation pédiatrique approuvé et que ces produits ont déjà été mis sur le marché pour d'autres indications, le titulaire de l'autorisation de mise sur le marché met le produit sur le marché dans la mesure du possible dans un délai d' un an à compter de la date d'autorisation de l'indication pédiatrique, en tenant compte de cette dernière, et, au maximum, dans les deux années qui suivent cette date d'autorisation.

Where medicinal products are authorised for a paediatric indication following completion of an agreed paediatric investigation plan and those products have already been marketed with other indications, the marketing authorisation holder shall, wherever possible within one year and no later than within two years of the date on which the paediatric indication is authorised, place the product on the market taking into account the paediatric indication.


Quand des médicaments sont autorisés avec une indication pédiatrique après la réalisation d’un plan d’investigation pédiatrique approuvé et que ces produits ont déjà été mis sur le marché pour d’autres indications, le titulaire de l’autorisation de mise sur le marché met le produit sur le marché dans la mesure du possible dans un délai d' un an à compter de la date d'autorisation de l'indication pédiatrique, en tenant compte de cette dernière, et, au maximum, dans les deux années qui suivent cette date d'autorisation. Un registre acce ...[+++]

Where medicinal products are authorised for a paediatric indication following completion of an agreed paediatric investigation plan and those products have already been marketed with other indications, the marketing authorisation holder shall, wherever possible within one year and no later than within two years of the date on which the paediatric indication is authorised, place the product on the market taking into account the paediatric indication. A publicly accessible register shall be set up in order to indicate these deadlines.


m) une copie de toute autorisation de mise sur le marché obtenue pour ce médicament vétérinaire dans un autre État membre ou dans un pays tiers, avec la liste des États membres où la demande d'autorisation soumise en conformité avec cette directive est à l'examen; une copie du résumé des caractéristiques du produit proposé par le demandeur en vertu de l'article 14 ou approuvé par l'autorité compétente de l'État membre conformément à l'article 25, ainsi qu'une copie de la notice proposée, les détails de toute décision de refus d'autor ...[+++]

(m) copies of any marketing authorization obtained in another Member State or in a third country for the relevant veterinary medicinal product, together with a list of those Member States in which an application for authorization submitted in accordance with this Directive is under examination. Copies of the summary of the product characteristics proposed by the applicant in accordance with Article 14 or approved by the competent authority of the Member State in accordance with Article 25 and copies of the package insert proposed, det ...[+++]


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