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Armateur non-membre de la conférence
Armateurs non membres d'une conférence
CIG
CRGEM
Compagnie hors conférence
Conférence RGEM
Conférence d'armateurs
Conférence de fret
Conférence intergouvernementale
Conférence maritime

Traduction de «armateurs non membres d'une conférence » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous


armateur non-membre de la conférence | compagnie hors conférence

non-conference operator | non-conference shipowner | non-conference shipping line


conférence d'armateurs | conférence de fret | conférence maritime

shipping ring | steamship conference


Conférence des représentants des gouvernements des États membres | Conférence intergouvernementale | Conférence RGEM | CIG [Abbr.] | CRGEM [Abbr.]

Conference of the Representatives of the Governments of the Member States | Intergovernmental Conference | IGC [Abbr.]
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Les États membres peuvent conférer la responsabilité des points de contact pour le RLL à leurs centres membres du réseau des Centres européens des consommateurs, à des associations de consommateurs ou à tout autre organisme.

The Member States may confer responsibility for the ODR contact points on their centres of the European Consumer Centres Network, on consumer associations or on any other body.


Les États membres peuvent conférer la responsabilité des points de contact pour le RLL à leurs centres membres du réseau des Centres européens des consommateurs, à des associations de consommateurs ou à tout autre organisme.

The Member States may confer responsibility for the ODR contact points on their centres of the European Consumer Centres Network, on consumer associations or on any other body.


De plus, les membres des conférences devront veiller à ce que tout accord conclu dans le cadre du système de conférences soit conforme à l'article 81 dès le 18 octobre 2008.

Moreover, conference members should ensure that any agreement taken under the conference system complies with Article 81 as of 18 October 2008.


La Commission participera à la réalisation de cet objectif en jouant le rôle qui est le sien et qui consiste à compléter les efforts des États membres, à conférer une valeur ajoutée à leurs actions et à se pencher sur les questions que les États membres ne peuvent résoudre efficacement à eux seuls.

The Commission will contribute through its role of complementing Member States efforts, by adding value to their actions and dealing with issues that Member States cannot effectively handle on their own.


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Le droit fondamental et personnel de séjour dans un autre État membre est conféré directement aux citoyens de l'Union par le traité et ne dépend pas de l'accomplissement de procédures administratives.

The fundamental and personal right of residence in another Member State is conferred directly on Union citizens by the Treaty and is not dependent upon their having fulfilled administrative procedures.


Le droit fondamental et personnel de séjour dans un autre État membre est conféré directement aux citoyens de l'Union par le traité et ne dépend pas de l'accomplissement de procédures administratives.

The fundamental and personal right of residence in another Member State is conferred directly on Union citizens by the Treaty and is not dependent upon their having fulfilled administrative procedures.


La plupart des États membres ont communiqué les informations demandées à la Commission en temps utile et tous les États membres ont conféré aux organismes administratifs appropriés les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement.

Most Member States reported to the Commission on time and all Member States have allocated competences for implementation of the END to relevant administrative bodies.


La plupart des États membres ont communiqué les informations demandées à la Commission en temps utile et tous les États membres ont conféré aux organismes administratifs appropriés les compétences nécessaires à la mise en œuvre de la directive relative au bruit dans l’environnement.

Most Member States reported to the Commission on time and all Member States have allocated competences for implementation of the END to relevant administrative bodies.


La Commission encourage aussi les États membres à conférer, à leur membre national d'Eurojust, les pouvoirs judiciaires et/ou d'enquête traditionnellement dévolus à un procureur, un juge ou un officier de police de compétence équivalente en droit national.

The Commission would also like to encourage Member States to confer on their Eurojust national members the judicial and/or investigative powers that are usually conferred on a prosecutor, judge or police officer of equivalent competence under their national law.


La Commission encourage aussi les États membres à conférer, à leur membre national d'Eurojust, les pouvoirs judiciaires et/ou d'enquête traditionnellement dévolus à un procureur, un juge ou un officier de police de compétence équivalente en droit national.

The Commission would also like to encourage Member States to confer on their Eurojust national members the judicial and/or investigative powers that are usually conferred on a prosecutor, judge or police officer of equivalent competence under their national law.




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armateurs non membres d'une conférence ->

Date index: 2023-06-24
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