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Assortiment
Assortiment automatisé
Assortiment de bois
Assortiment excessif
Assortiment informatisé
Assortiment principal
Autorisation assortie d'intérêt
Autorisation assortie de concession
Comparaison automatisée
Comparaison informatisée
Crédits assortis d'une garantie de l'État
Crédits assortis d'une garantie officielle
Crédits assortis de garanties publiques
Crédits garantis par l'État
Crédits garantis par le secteur public
Crédits à garantie publique
Emprunt assorti d'un remboursement forfaitaire
Emprunt assorti d'un versement forfaitaire
Loi d'assortiment indépendant
Loi de l'assortiment indépendant
Permission assortie d'intérêt
Permission assortie de concession
Sur-assortiment
Table d'assortiments

Traduction de «assorti d'un dispositif » (Français → Anglais) :

TERMINOLOGIE
voir aussi les traductions en contexte ci-dessous
crédits à garantie publique [ crédits assortis de garanties publiques | crédits assortis d'une garantie de l'État | crédits assortis d'une garantie officielle | crédits garantis par le secteur public | crédits garantis par l'État ]

officially guaranteed credits


autorisation assortie d'intérêt | permission assortie d'intérêt

licence coupled with an interest licence coupled with an interest


autorisation assortie de concession | permission assortie de concession

licence coupled with a grant






emprunt assorti d'un remboursement forfaitaire [ emprunt assorti d'un versement forfaitaire ]

balloon loan


comparaison automatisée [ comparaison informatisée | assortiment informatisé | assortiment automatisé ]

computer matching activity


loi de l'assortiment indépendant | loi d'assortiment indépendant

law of independent assortment | Mendel's law of independent assortment | Mendel's second law | Mendel second law




assortiment principal

main category (1) | chief assortment (2)
TRADUCTIONS EN CONTEXTE
Ce dispositif devrait comprendre une procédure centralisée, rigoureuse et transparente, assortie d'une obligation de rendre compte, permettant de vérifier la précision/certitude des données, ainsi que des projections et des plans de développement à faible intensité de carbone, fournis par les États membres.

This should include a robust, transparent and accountable central process to verify the accuracy/certainty of nationally provided datasets and PLCDs.


Margrethe Vestager, commissaire chargée de la politique de concurrence, a fait la déclaration suivante: «Les conditions dont nous avons assorti cette concentration permettront à des millions de patients européens et aux systèmes de soins de santé des États membres de continuer à accéder, à des prix équitables, à une gamme de dispositifs médicaux innovants - en l'occurrence des dispositifs essentiels pour diagnostiquer et traiter des affections très graves, tel le cancer».

Commissioner Margrethe Vestager, in charge of competition policy, said: "The conditions we have imposed on this merger will help to ensure that millions of European patients and Member States' healthcare systems in the EU, will continue to enjoy access at fair prices to a variety of innovative medical devices – in this case devices that are key to diagnose and treat very serious medical conditions, such as cancer".


l'ensemble des emprunts effectués avec les instruments définis dans le tableau ci-dessous, qui sont libellés en euros et assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définis comme des opérations avec une date d'échéance n'excédant pas 397 jours après la date d'opération), et qui sont contractés par l'agent déclarant auprès d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assurance, des fonds de pension, des administrations publiques ou des banques centrales à des fins d'investissement, ainsi qu'auprès de sociétés non financières classées comme des contreparties «de gros» ...[+++]

all borrowing using the instruments defined in the table below, which are denominated in euro with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the trade date), of the reporting agent from other monetary financial institutions (MFIs), other financial intermediaries (OFIs), insurance corporations, pension funds, general government or central banks for investment purposes as well as from non-financial corporations classified as ‘wholesale’ according to the Basel III LCR framework.


Les agents déclarants déclarent à la Banque centrale européenne (BCE) ou à la banque centrale nationale (BCN) concernée l'ensemble des accords de pension et des opérations conclues sur la base de tels accords, y compris les opérations de pension tripartites, qui sont libellés en euros et assortis d'une échéance inférieure ou égale à un an (définies comme des opérations avec une date d'échéance inférieure à 397 jours après la date d'opération), entre l'agent déclarant et d'autres institutions financières monétaires (IFM), d'autres intermédiaires financiers (AIF), des sociétés d'assurance, des fonds de pension, des administrations publique ...[+++]

Reporting agents report to the European Central Bank (ECB) or the relevant national central bank (NCB) all repurchase agreements and transactions entered into thereunder, including tri-party repo transactions, which are denominated in euro with a maturity of up to and including one year (defined as transactions with a maturity date of not more than 397 days after the trade date) between the reporting agent and other monetary financial institutions (MFIs), other financial intermediaries (OFIs), insurance corporations, pension funds, general government or central banks for investment purposes as well as with non-financial corporations clas ...[+++]


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L'Autorité présente son évaluation de la nécessité de mettre en place un système de mécanismes de financement cohérents, solides et fiables, assortis d'instruments de financement appropriés, liés à un ensemble coordonné de dispositifs de gestion des crises".

The Authority shall provide its assessment of the need for a system of coherent, robust and credible funding mechanisms, with appropriate financing instruments linked to a set of coordinated crisis management arrangements".


2. L’Autorité contribue à l’évaluation de la nécessité de mettre en place un système de mécanismes de financement cohérents, solides et fiables, assortis d’instruments de financement appropriés, liés à un ensemble coordonné de dispositifs nationaux de gestion des crises.

2. The Authority shall contribute to the assessment of the need for a system of coherent, robust and credible funding mechanisms, with appropriate financing instruments linked to a set of coordinated national crisis management arrangements.


À cet égard, la Commission européenne devrait être habilitée à demander à l’Autorité de contribuer à l’évaluation visée à l’article 242 de la directive 2009/138/CE, en particulier pour ce qui concerne la coopération des autorités de surveillance au sein des collèges d’autorités de surveillance, et le bon fonctionnement de ces collèges, les pratiques de surveillance pour le recours aux exigences de capital supplémentaire, l’évaluation des avantages d’un renforcement de la surveillance de groupe et de la gestion du capital au sein d’un groupe d’entreprises d’assurance ou de réassurance, y compris d’éventuelles mesures en vue de renforcer une bonne gestion transfrontalière des groupes d’assurance, notamment leur gestion des risques et des acti ...[+++]

In this regard, the Commission should be able to request the Authority to contribute to the assessment referred to in Article 242 of Directive 2009/138/EC, in particular as regards the cooperation of supervisory authorities within, and functionality of, the colleges of supervisors; the supervisory practices concerning setting the capital add-ons; the assessment of the benefit of enhancing group supervision and capital management within a group of insurance or reinsurance undertakings, including possible measures to enhance the sound cross-border management of insurance groups, notably in respect of risks and assets; and reporting on a ...[+++]


La demande de réception communautaire de composant en ce qui concerne les dispositifs de retenue pour passagers d’un type de véhicule à moteur à deux roues doit être assortie des renseignements figurant aux points suivants de l’annexe II de la directive 2002/24/CE:

The application for EC component type-approval in respect of passenger hand-holds for a two-wheel motor vehicle must contain the information set out under the following points in Annex II to Directive 2002/24/EC:


Ces dispositifs sont conçus et fabriqués de façon à assurer que les paramètres variables pertinents sont reproductibles et assortis d'une marge de tolérance.

Such devices shall be designed and manufactured to ensure reproducibility and tolerance of relevant variable parameters.


Au plus tard le 31 décembre 1996, le Conseil, sur la base d'un rapport de la Commission, assorti d'éventuelles propositions sur lesquelles il statuera à la majorité qualifiée, procède, à la lumière de l'expérience acquise, au réexamen de la présente directive en vue de définir un système communautaire harmonisé d'identification et d'enregistrement et décide quant à la possibilité d'introduire un dispositif électronique d'identification en fonction des progrès réalisés dans ce domaine pour l'Organisation internationale de normalisation ...[+++]

Not later than 31 December 1996, acting on the basis of a report from the Commission, accompanied by any proposals, on which it will decide by a qualified majority the Council shall, in the light of experience gained, review the provisions of this Directive with a view to defining a harmonized Community identification and registration system and shall decide on the possibility of introducing electronic identification arrangements in the light of progress achieved in this field by the International Organization for Standardization (ISO).


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