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Atelier d'analyse de processus actifs

Afin d'évaluer la portée de mesures supplémentaires, la Commission a entrepris une analyse complète qui comprenait une consultation publique, la participation à des ateliers avec les parties prenantes et des études. Le processus de consultation des parties prenantes a mis en évidence plusieurs craintes liées aux plateformes en ligne.

Chaque option de redressement contient une analyse d'impact comprenant, en particulier, une description détaillée des processus de détermination de la valeur et de la négociabilité des activités fondamentales, des opérations et des actifs de l'entité ou des entités concernées par cette option, et au moins les éléments suivants:

(Le document est déposé) Question n 334 L'hon. Irwin Cotler: En ce qui concerne le bijuridisme et l’harmonisation: a) quelles sont les mesures en place pour assurer le bijuridisme législatif dans tous les ministères; b) depuis l’adoption de la « Politique sur le bijuridisme législatif », comment le ministère de la Justice s’y est-il pris (i) pour s’assurer que tous les avocats du Ministère sont au courant des exigences du bijuridisme législatif afin d’en tenir compte lorsqu’ils conseillent des ministères clients sur des réformes législatives, (ii) pour améliorer la capacité de la Direction des services législatifs à rédiger des textes l ...[+++]égislatifs bijuridiques, (iii) pour veiller à ce que la rédaction des deux versions de chaque projet de loi ou de règlement touchant le droit privé des provinces ou des territoires tienne compte de la terminologie, des concepts, des notions et des institutions des deux systèmes de droit privé du Canada; c) depuis l’adoption de la « Politique d’application du Code civil du Québec à l’administration publique fédérale », quelles mesures ont été mises en place pour s’assurer que (i) les changements apportés au Code civil du Québec sont connus et suivis par le gouvernement, (ii) les lois fédérales sont évaluées à la lumière des modifications au Code civil du Québec, (iii) des lois fédérales sont déposées pour tenir compte, lorsque c’est nécessaire, des changements dans le Code civil du Québec; d) pour ce qui est du « Répertoire de jurisprudence sur le bijuridisme et l’harmonisation » que l’on trouve sur Internet et dont la plus récente mise à jour remonte au 12 juin 2012, (i) à quelle fréquence cette page est-elle actualisée, (ii) étant donné que certains des cas auxquels il y est fait référence datent de 2013, quand cette page a-t-elle été mise à jour pour la dernière fois, (iii) qui est responsable de la mise à jour de cette page, (iv) quels cas sont actuellement examinés dans le but d’être éventuellement ajoutés au répertoire de cett ...

26. souligne qu'une stratégie en faveur de l'innovation, de l'efficacité et des nouvelles technologies, y compris des technologies ayant trait à la durabilité, associée à de nouveaux modèles économiques, à la créativité et à des procédés de fabrication de pointe, a le potentiel de régénérer et de moderniser le tissu industriel de l'Union, en renforçant sa compétitivité intrinsèque au niveau régional et mondial; estime que l'innovation doit être encouragée à tous les niveaux, en associant toutes les parties prenantes, qu'il s'agisse de l'innovation non technique dans les ateliers ...[+++] ou de la recherche et développement de haute technologie dans les laboratoires de recherche; relève, dans ce contexte, que l'association volontariste des travailleurs au processus d'innovation revêt une grande importance chez les entreprises innovantes qui sont à la pointe en termes économiques, sociaux et environnementaux; insiste sur la nécessité d'instaurer un environnement propice et estime qu'il est essentiel de créer des conditions dans lesquelles les entreprises peuvent fonctionner et être compétitives; juge nécessaire de renforcer la base de connaissances de l'Europe, de réduire la fragmentation à travers la promotion de l'excellence en matière scientifique et éducative, de créer les conditions pour transformer les bonnes idées en biens commercialisables et d'accroître l'accès des entreprises innovantes au financement, en créant un climat propice à l'innovation et en éliminant les inégalités sociales et géographiques par une répartition des bénéfices de l'innovation dans l'ensemble de l'Union; souligne que, dans ce cadre, il convient de prendre tout particulièrement en considération le rapport annuel de la Commission sur l'innovation (tableau de bord 2013 de l'Union sur l'innovation), qui montre de quelle manière les innovations ont des répercussions sur le renforcement de la compétitivité durable, propose une analyse comparée des capacités de recherche et d'innovation des États ...