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Autorisé jusqu'avant ...
Autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant
Autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au
Avant l'entrée en vigueur de la présente loi
Jusqu'ici
S54
SPo 5
Ventiler

Translation of "autorisé jusqu'avant " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below


autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant [ autorisé à séjourner au Royaume-Uni jusqu'au ]

leave to enter the United Kingdom is hereby given for [ leave to enter the United Kingdom is hereby given until ]


Ventiler [à fond/(ou durée à préciser)/jusqu'au séchage de la pulvérisation] les zones/serres traitées avant d'y accéder | SPo 5 [Abbr.]

SPo 5 | Ventilate treated areas/greenhouses thoroughly/(time to be specified)/until spray has dried before re-entry


avant l'entrée en vigueur de la présente loi | jusqu'ici

heretofore


l'autorisation doit être demandée avant la fin de la première année

such authorisation must be applied for before the end of the first year


obtenir l'autorisation des autorités de contrôle de la pollution avant de rejeter vers les stations d'épuration des eaux usées | S54

obtain the consent of pollution control authorities before discharging to wastewater treatment plants | S54


autorisé à séjourner au Royaume-Uni durant/jusqu'au

leave to enter the United Kingdom is hereby given for/until
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
3. Les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 10 décembre 2017, l'importation de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés) pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant le 11 septembre 2017, à condition que toutes les informations relatives à ces importations aient été communiquées au Comité des sanctions le 24 janvier 2018 au plus tard».

3. Member States may allow imports of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) for which written contracts have been finalised prior to 11 September 2017, up to 10 December 2017, provided that the Sanctions Committee is notified by 24 January 2018 with details about those imports’.


3. Les États membres peuvent autoriser, jusqu'au 10 décembre 2017, l'importation de textiles (notamment, mais non exclusivement, des tissus et des vêtements partiellement ou entièrement assemblés) pour lesquels des contrats écrits ont été établis avant le 11 septembre 2017, à condition que toutes les informations relatives à ces importations aient été communiquées au Comité des sanctions le 24 janvier 2018 au plus tard.

3. Member States may allow imports of textiles (including but not limited to fabrics and partially or fully completed apparel products) for which written contracts have been finalised prior to 11 September 2017, up to 10 December 2017, provided that the Sanctions Committee is notified by 24 January 2018 with details about those imports.


Étant donné que le Code criminel ne prescrit pas de façon précise un mécanisme pour obtenir une autorisation judiciaire avant de pénétrer dans une maison d'habitation en vue d'une arrestation, dans une décision majoritaire dans l'affaire de la Reine c. Feeney, la Cour suprême du Canada a proposé que l'on interprète la loi comme si elle contenait une telle disposition jusqu'à ce que le libellé approprié soit adopté.

Given that the Criminal Code does not specifically provide a mechanism for obtaining judicial authorization prior to entering a dwelling for the purpose of arrest, a majority of the Supreme Court of Canada in R. v. Feeney suggested that such a provision be read in pending the appropriate legislative changes.


Elle a donc temporairement autorisé ces mesures de recapitalisation jusqu'au 31 mars 2013 ou, si le Portugal présente un plan de restructuration avant cette date, jusqu'à ce qu'elle statue définitivement sur ce plan.

The Commission therefore temporarily approved the recapitalisation measures until 31 March 2013, or, if Portugal submits a restructuring plan by that date, until the Commission adopts a final decision on this plan.


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Toutefois, afin de ne pas perturber les échanges commerciaux des produits d’origine animale concernés, il convient d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2009, l’importation dans la Communauté des produits sur lesquels une marque d’identification a été appliquée conformément au règlement (CE) no 853/2004 avant le 1er novembre 2009.

However, in order not to disrupt trade in the products of animal origin concerned, it should be provided that products for which an identification mark has been applied in accordance with Regulation (EC) No 853/2004 before 1 November 2009 may be imported into the Community until 31 December 2009.


Toutefois, afin de ne pas perturber les échanges commerciaux des produits concernés, il convient d’autoriser, jusqu’au 31 décembre 2009, l’importation dans la Communauté des produits sur lesquels une marque de salubrité a été appliquée conformément au règlement (CE) no 854/2004 avant le 1er novembre 2009.

However, in order not to disrupt the trade in the products concerned, it should be provided that products for which a health mark has been applied in accordance with Regulation (EC) No 854/2004 before 1 November 2009 may be imported into the Community until 31 December 2009.


Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), les États membres avaient jusqu'au 30 octobre 2007 pour délivrer de nouvelles autorisations ou pour réexaminer les autorisations existantes pour toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999.

The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive required Member States by 30 October 2007 to issue new permits or revise existing permits for all industrial installations that were in operation before 30 October 1999.


Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), les États membres avaient jusqu'au 30 octobre 2007 pour délivrer de nouvelles autorisations ou pour réexaminer les autorisations existantes pour toutes les installations industrielles exploitées avant le 30 octobre 1999 .

The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive required Member States by 30 October 2007 to issue new permits or revise existing permits for all industrial installations that were in operation before 30 October 1999.


Conformément à la directive relative à la prévention et à la réduction intégrées de la pollution (IPPC), les États membres avaient jusqu'au 30 octobre 2007 pour délivrer de nouvelles autorisations ou pour réexaminer les autorisations existantes de toutes les installations industrielles qui étaient en exploitation avant le 30 octobre 1999.

The Integrated Pollution Prevention and Control (IPPC) Directive requires Member States by 30 October 2007 to issue new permits or revise existing permits for all industrial installations that were in operation before 30 October 1999.


Toutefois les produits non conformes à ladite directive et étiquetés avant le 1er janvier 2003 sont autorisés jusqu'à l'épuisement des stocks.

However, products which are not in conformity with the Directive and which were labelled before 1 January 2003 shall be authorised while stocks last.




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autorisé jusqu'avant ->

Date index: 2023-01-16
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