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Avis
Avis CES
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Avis PE
Avis communautaire
Avis d'attribution
Avis d'attribution de marché
Avis d'employé excédentaire
Avis d'excédentaire
Avis de marché passé
Avis de paiement en trop
Avis de postinformation
Avis de propriété excédentaire
Avis de statut d'excédentaire
Avis de trop-payé
Avis de versement excédentaire
Avis du Comité économique et social
Avis du Comité économique et social européen
Avis motivé du PE
Avis obligatoire
Avis sur les marchés passés
Balance commerciale excédentaire
Balance commerciale favorable
Balance commerciale positive
Reliquat du volume admissible des captures
Ressources halieutiques excédentaires
Solde commercial excédentaire
Solde commercial positif
Solde positif de la balance commerciale
Stock excédentaire
équipement devenu excédentaire
équipement en excédent
équipement excédentaire
équipement rendu excédentaire

Translation of "avis d'excédentaire " (French → English) :

TERMINOLOGY
see also In-Context Translations below
avis de statut d'excédentaire [ avis d'employé excédentaire | avis d'excédentaire ]

notice of surplus status [ surplus notice ]


avis de trop-payé [ avis de versement excédentaire | avis de paiement en trop ]

notice of overpayment [ notification of overpayment ]


équipement devenu excédentaire | équipement en excédent | équipement excédentaire | équipement rendu excédentaire

excess equipment




avis (UE) [ avis communautaire ]

opinion (EU) [ Community opinion ]


avis d'attribution | avis d'attribution de marché | avis de marché passé | avis de postinformation | avis sur les marchés passés

award notice | contract award notice


avis CESE [ avis CES | avis du Comité économique et social | avis du Comité économique et social européen ]

ESC opinion [ EESC opinion | opinion of the Economic and Social Committee | opinion of the European Economic and Social Committee ]


avis PE [ avis motivé du PE | avis obligatoire ]

EP opinion [ compulsory opinion | EP reasoned opinion ]


reliquat du volume admissible des captures | ressources halieutiques excédentaires | stock excédentaire

surplus of allowable catch | surplus of the allowable catch | surplus resources | surplus stock


solde positif de la balance commerciale | solde commercial positif | balance commerciale positive | balance commerciale favorable | solde commercial excédentaire | balance commerciale excédentaire

positive trade balance | positive balance of trade | favorable trade balance | favourable trade balance
IN-CONTEXT TRANSLATIONS
(2) Il est entendu que le paragraphe (1) s’applique au fonctionnaire excédentaire visé à l’alinéa 3a) dont le statut d’excédentaire cesse et qui, au cours de la période débutant le 1 avril 1995 et se terminant le 31 mars 1998, reçoit un nouvel avis de statut d’excédentaire; pour l’application de l’alinéa (1)b), la période de six mois qui y est visée est calculée à compter du jour suivant la date de ce nouvel avis.

(2) For greater certainty, subsection (1) applies in respect of a surplus employee referred to in paragraph 3(a) whose surplus status ceases but who, during the period beginning on April 1, 1995 and ending on March 31, 1998, receives another notice of surplus status and, for the purposes of paragraph (1)(b), the period of six months referred to in that paragraph shall be calculated from the date of the subsequent notice.


(4) Il est entendu que le paragraphe (3) s’applique au fonctionnaire excédentaire visé à l’alinéa 3b) dont le statut d’excédentaire cesse et qui, au cours de la période débutant à la date applicable visée à cet alinéa et se terminant le 31 mars 1998, reçoit un nouvel avis de statut d’excédentaire; pour l’application de l’alinéa (3)b), la période de six mois qui y est visée est calculée à compter du jour suivant la date de ce nouvel avis.

(4) For greater certainty, subsection (3) applies in respect of a surplus employee referred to in paragraph 3(b) whose surplus status ceases but who, during the period beginning on the applicable day referred to in that paragraph and ending on March 31, 1998, receives another notice of surplus status and, for the purposes of paragraph (3)(b), the period of six months referred to in that paragraph shall be calculated from the date of the subsequent notice.


(5) Si le conseil d’administration de l’entreprise canadienne conclut que les actions sont des actions avec droit de vote excédentaires et qu’il est nécessaire de s’en départir, notamment par vente, afin de réduire le nombre total d’actions avec droit de vote excédentaires de l’entreprise à zéro, dans le cas d’une entreprise visée au paragraphe 16(1) de la Loi, ou à zéro ou à tout pourcentage tel que le pourcentage des actions avec droit de vote qui sont la propriété effective de non-Canadiens et sous contrôle non canadien soit égal, à cinq pour cent près, au pourcentage de ses actions avec droit de vote qui étaient, au 22 juillet 1987, ...[+++]

(5) Where the board of the Canadian carrier determines that the shares are excess voting shares and that a sale or other disposition of excess voting shares is required in order to reduce the total number of voting shares of the carrier that are excess voting shares to zero, in the case of a carrier referred to in subsection 16(1) of the Act, or to zero or to any percentage such that the percentage of the voting shares that is beneficially owned, and controlled, by non-Canadians is within five per cent of the percentage of the voting shares of the corporation that were beneficially owned, and controlled, by non-Canadians as at July 22, 1 ...[+++]


(2) N’est pas un fonctionnaire excédentaire la personne qui, au moment où elle reçoit l’avis visé un paragraphe (1), occupe un poste dans la fonction publique dont le titulaire précédent a reçu un avis de statut d’excédentaire.

(2) A person who, at the time the person receives a notice referred to in subsection (1), occupies a position in the Public Service that was most recently occupied by a surplus employee is not a surplus employee.


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38 (1) Lorsqu’un employé a fait un versement excédentaire à valoir sur sa cotisation, prévue par la présente loi pour une année, le ministre lui rembourse le montant de ce versement si l’employé le lui demande par écrit au plus tard dans les quatre ans qui suivent la fin de l’année où il a fait le versement excédentaire, ce délai étant de dix ans s’il s’agit d’un employé qui a reçu, après le 1 septembre 2010, relativement à une pension d’invalidité, un avis visé aux paragraphes 60(7) ou 81(2), un avis visé aux paragraphes 82(11) ou 83 ...[+++]

38 (1) If an overpayment has been made by an employee on account of the employee’s contribution under this Act for a year, the Minister must, if application in writing is made to the Minister by the employee not later than four years — or, in the case of an employee who, in respect of a disability pension, is notified after September 1, 2010 of a decision under subsection 60(7) or 81(2), a decision under subsection 82(11) or 83(11) as those subsections read immediately before their repeal or a decision under section 54 or 59 of the Department of Employment and Social Development Act, 10 years — after the end of the year, refund to the em ...[+++]


(39) Il convient que les accords de pêche durable conclus avec des pays tiers garantissent que les activités de pêche de l'Union dans les eaux des pays tiers reposent sur les meilleurs avis scientifiques disponibles, afin de parvenir à une exploitation durable et à la conservation des ressources biologiques de la mer, dans le respect du principe des stocks excédentaires visé dans la Convention des Nations unies sur le droit de la mer .

(39) Sustainable fisheries agreements concluded with third countries should ensure that Union fishing activities in third country waters are based on the best available scientific advice, ensuring the sustainable exploitation and the conservation of the marine biological resources, while respecting the principle of surplus referred to in Unclos .


Au cours de l’examen en commission, où un avis du service juridique a été présenté et débattu, des doutes se sont fait jour sur la nature de la "prime sur les émissions excédentaires" prévue à l’article 7 et sur l’habilitation de l'Union européenne par l’article 95 ou par l’article 175 pour imposer une telle prime.

In the course of discussion in the committee, during which an opinion from the Legal Service was presented and debated, doubts were expressed as to the nature of the "excess emissions premium" provided for in Article 7 and as to whether Article 95 or Article 175 conferred competence on the EU to impose such a premium.


Dans son avis du 8 mars 2005 sur la précédente actualisation du programme de convergence, le Conseil avait invité le Royaume-Uni à veiller à ce que son déficit reste inférieur à 3 % du PIB et à améliorer sa position corrigée des variations conjoncturelles de manière à parvenir à moyen terme à une position proche de l'équilibre ou excédentaire.

In its opinion of 8 March 2005 on the previous update of the convergence programme, the Council invited the United Kingdom to ensure that the deficit was below 3 % of GDP and to improve the cyclically-adjusted position to ensure that a budgetary position close to balance or in surplus was achieved over the medium term.


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